Le cercle des fiscalistes

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15/12/2014
BILLET D'HUMEUR : Investissement forestier : une niche en bois dur
Source : L E S NO U V E L L E S F I S C A L E S - N ° 1 1 4 6 - 1 5 D É C EMB R E 2 0 1 4 

Par Laurent GAYET, Membre du Cercle des fiscalistes, Directeur clientèle privée, Axa

Le « oui » sauce forestière doit-il être massif à la question de l’intérêt de l’investissement qui se présente comme éthique et écologique dans un pays qui représente la troisième forêt européenne avec 15 millions d’hectares après la Suède et la Finlande ?

Pour répondre sans langue de bois... il nous faut poser une équation objective à deux variables que sont les prix du bois et du foncier, et insister sur une certitude : c’est un placement robuste que l’horizon long terme guide à l’instar des noces de chêne (80 ans de vie commune)...

Mais, il faut aussi intégrer la subjectivité de l’attachement familial et de ses racines : les forêts s’échangent peu mais elles s’héritent beaucoup et sans délocalisation possible.

Avant la fiscalité toujours mise en exergue lorsque les niches sont à l’honneur, attachons-nous aux vertus intrinsèques de l’investissement nature qui recouvre à la fois l’investissement plaisir par l’acquisition en direct des forêts et la logique de diversification du patrimoine via les groupements fonciers forestiers (GFF).

Peu liquide contrairement au nectar viticole, le placement forestier a l’avantage d’être contre cyclique, protecteur d’inflation et de n’avoir aucune corrélation avec les marchés financiers. Des actifs tangibles comme la pierre dotés d’une croissance naturelle et qui ont d’ailleurs progressé de plus de 30% depuis 2006 avec un prix moyen des forêts à l’hectare de 3 950 € mais un écart type important (650 € / 23 500 € pour les parcelles méditerranéennes très prisées).

Particuliers mais également banques et fonds d’investissement entretiennent aujourd’hui une spirale haussière qui, bonne gestion et avantages fiscaux compris, peut générer un rendement de l’ordre de 4% à 5%. Certes, la valorisation dépend de multiples facteurs liés à la valeur du fonds, aux essences variées et à leur volume, à l’état sanitaire du peuplement, à la valeur cynégétique… Il n’y a pas une forêt mais des forêts (la forêt de production qui privilégie la vente de bois, la forêt patrimoniale dans laquelle les fonctions de loisirs (chasse notamment) sont prédominantes avec présence d’un bâti (dont la valeur évolue en fonction marché immobilier), et enfin la forêt stock qui se caractérise par un volume important de bois de qualité (essences rares) avec un prix unitaire élevé. Mais le constat est sans appel... de la forêt... : le petit nombre de transactions génère une envolée des prix notamment sur les petites surfaces.

Par ailleurs, les perspectives sont bonnes : les sous-produits du bois sont de plus en plus valorisés pour le chauffage (plaquettes, granulés..) et on évoque de nouvelles sources de revenu possibles grâce aux services écologiques rendus par la forêt (captage et stockage du CO2, épuration de l’eau, développement de la biomasse forestière). Évidemment les risques inhérents à un tel investissement (les tempêtes ; les feux ; les attaques pathologiques ou parasitaires) peuvent rendre l’investisseur prudent, mais les assurances ne sont-elles pas là pour couvrir ces aléas ?

Que ce soit pour l’acquisition, la détention ou la transmission, l’investissement forestier bénéficie du charme (un des arbres les plus prisés) d’une fiscalité adoucie.
En effet, en matière d’IR, une réduction plafonnée de 18% du montant investi encourage les acquisitions directes ou via les GFF. Ces derniers constitués sous forme de sociétés civiles symbolisent la forêt papier pour des souscriptions moins onéreuses (de l’ordre de 100 000 €). Mais, c’est surtout en matière d’ISF et de transmission que l’investissement forestier est particulièrement attractif.
En effet, au regard de l’ISF, il est éligible à la loi TEPA à travers les GFF permettant de cumuler l’exonération des parts pendant 5 ans des titres et, dans la limite annuelle de 45 000 €, une réduction des cotisations ISF égale à 50% du montant des versements (CGI, art. 885 I ter). À défaut de rentrer dans le cadre TEPA, c’est le DEFI qui prend la relève avec une imposition d’assiette limitée à 25% de la valeur du patrimoine forestier détenu en direct ou via GFF (CGI, art. 885 H).

Enfin, en matière de transmission, à l’instar de ce qui existe en matière d’ISF, les forêts et parts de groupements fonciers forestiers ne sont retenus qu’à concurrence du quart de leur valeur pour le calcul des droits de mutation à titre gratuit (CGI, art. 793).

Quant aux cessions de patrimoine forestier, elles sont soumises au régime des plus-values immobilières avec en sus un abattement de 10 ⇔ par année de détention et par hectare (CGI, art. 150 VF, 3).

Si après la lecture de cette feuille… vous avez encore des doutes, n’hésitez pas à regarder le documentaire de Luc Jacquet « Il était une forêt », un documentaire qui se passe de commentaires.
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