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Abus de droit
15 01 2014
Les Sages sanctionnent l'insistance du fisc
06 01 2014
Abus de droit : bilan de l’année 2013
30 12 2013
Réforme de l'abus de droit et déclaration préalable des schémas d'optimisation : ne faut pas confondre vitesse et précipitation!
05 08 2013
La bonne gestion fiscale deviendrait-elle abusive ?
10 09 2012
Opérations d'apport-cession : le puzzle se complète
16 02 2012
Le fisc a eu tort d’invalider de nombreuses donations d’actions
01 07 2011
L’abus de droit : perspective générale et encadrement procédural, Droit & Patrimoine
20 01 2011
Après des décisions fiscales, quelles suites pénales pour les entreprises ?
25 10 2010
Opérations d’«apport-cession» : ite missa est?