Le cercle des fiscalistes

Réforme fiscale

20/10/2017

Et si la « révolution fiscale »… avait eu lieu en Belgique ?

Au 1er janvier 2018, le patrimoine mobilier va être lourdement taxé en Belgique. Une chance pour M. Macron, qui pourra se targuer du succès de sa propre réforme si les « exilés fiscaux » repassent la frontière, explique le président de BM Family Office et le vice-président du Cercle des fiscalistes, Bernard Monassier, dans une tribune au « Monde ».

Tribune. Emmanuel Macron a réussi à être élu président de la République grâce à un concours de circonstances exceptionnel. Depuis son élection, les dieux continuent à lui être favorables : la quasi-totalité des indicateurs économiques passent au vert, alors qu’aucune réforme n’a été mise en application.
Une histoire belge vient confirmer que M. Macron est né sous une bonne étoile. Au mois de juillet 2017, le gouvernement fédéral belge a lancé une véritable révolution fiscale, concernant la taxation du capital des particuliers et celle des sociétés. A compter du 1er janvier 2018, les résidents fiscaux belges détenteurs d’actions, d’obligations ou de parts dans des organismes de placement collectif pour un montant cumulé de 500 000 euros seront assujettis à un prélèvement fiscal annuel de 0,15 %.
Cette mesure s’appliquera également aux comptes-titres détenus par des résidents fiscaux belges au sein d’établissements financiers domiciliés en dehors du royaume. Les opérations de réduction de capital, jusque-là exonérées d’impôt sur le revenu, seront désormais taxées, si elles portent sur des réserves de la société. En outre, les plus-values réalisées par l’intermédiaire de holdings seront assujetties à l’impôt sur les sociétés. Enfin, les revenus réalisés à l’intérieur de structures juridiques situées dans un Etat à fiscalité « faible » seront taxés en Belgique.

Au Luxembourg aussi
Cette réforme fiscale concernera donc tous les Français exilés fiscaux en Belgique. Ils vont devoir s’interroger sur l’opportunité de maintenir leur domicile fiscal dans ce pays, et décider s’il ne serait pas plus opportun de revenir en France, où va être supprimée la taxation des revenus financiers, au titre de la réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Il sera d’autant plus utile d’étudier cette opportunité que les contribuables, même domiciliés à l’étranger, continueront de supporter le nouvel impôt sur le patrimoine immobilier, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Parallèlement, la Belgique va baisser l’impôt sur les sociétés à 25 %, comme M. Macron annonce vouloir le faire en France, qui demeurerait ainsi tout aussi attractive dans ce domaine. Ajoutons à cela que le Luxembourg met également en place une réforme fiscale des revenus, qui touchera les travailleurs frontaliers français.
Si les exilés fiscaux français reviennent bel et bien de Belgique, M. Macron pourra affirmer que sa réforme est un succès, alors que ce succès ne s’expliquerait pas sans la réforme fiscale belge !

Des perspectives de négociation exceptionnelles
De plus, alors que le président français souhaite jouer un rôle moteur dans la construction européenne, il voit s’ouvrir devant lui des perspectives de négociation exceptionnelles. Il va pouvoir en effet démontrer à ses homologues de l’Union européenne que ces réformes fiscales contradictoires dans des pays limitrophes, fondateurs de l’Union, sont une opportunité formidable de critique de la part des partis extrémistes populistes.
Pour contrer cet « europessimisme », la solution passe, bien évidemment, par une harmonisation européenne de la taxation du capital. Il va avoir la possibilité, pour défendre son point de vue, de démontrer que de telles disparités sont bien évidemment un frein à la libre circulation des capitaux, principe fondateur du traité de Rome.

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