Le cercle des fiscalistes

Généralités

02/08/2017

Faire contribuer les citoyens aux frais de justice


Article paru dans Les Echos du 2 août 2017.



Le microcosme judiciaire est en ébullition. Le gouvernement envisage pour l’année 2017 une réduction de 160 millions du budget du Ministère de la Justice. Tous les professionnels concernés, magistrats, greffiers, avocats sont vent debout contre ce coup de rabot budgétaire. Il semble que cette mesure soit inopportune. Les juges mal rémunérés ne sont pas assez nombreux. Les greffes mal équipés ne disposent pas de personnel compétent en nombre suffisant. Les prisons sont surpeuplées. Les avocats assurant l’assistance judiciaire perçoivent des honoraires indignes de leur mission de service public.
Cet émoi serait donc justifié. Cependant, la situation catastrophique de nos finances publiques exige des efforts.

Révolution copernicienne des moyens affectés à la justice

Alors dans ces conditions, plutôt que de critiquer les mesures envisagées, ne faudrait-il pas prôner une révolution copernicienne dans le financement de la chancellerie ? Pour cela, il suffit de se tourner vers nos amis Allemands : ils ont trouvé, depuis longtemps, la martingale pour résoudre cette question apparemment insoluble.

En Allemagne, tout justiciable ayant recours au service public de la Justice doit en régler le coût en fonction de la nature du litige et de ses capacités contributives, le tout selon un barème public très précis. L’institution d’une telle révolution financière pourrait choquer nos concitoyens adeptes du principe du libre accès à un service public régalien. 

On pourrait leur rappeler que le service public de la Santé est tout aussi important que celui de la Justice : et pourtant le patient rémunère l’hôpital public. Les logiques de ticket modérateur participent, par exemple, de cet esprit de responsabilisation nécessaire pour assainir les finances publiques de notre pays. 

D’autre part, on peut se demander si le libre accès au service public est respecté quand le justiciable attend plusieurs mois une décision judiciaire définitive du fait de l’engorgement des tribunaux.

Faire contribuer les justiciables aux frais de justice, pourquoi pas ? 

Sous le quinquennat Sarkozy, une timide mesure de contribution aux frais de justice par le justiciable avait été mise en place : la somme demandée au justiciable était de 30 euros par affaire. Cette modeste taxe avait commencé à rapporter plusieurs dizaines de millions. Hélas, Madame Taubira l’a supprimée préférant que le contribuable soit davantage ponctionné que le justiciable utilisant le service public de la Justice.

L’actuel Président de la République, lors de sa campagne électorale, a écrit un livre intitulé « Révolution ». Ne serait-il pas temps de mettre en pratique des idées révolutionnaires y compris pour le financement des ministères régaliens ?

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