Le cercle des fiscalistes

ISF

24/08/2017

La réforme de l'ISF


Article paru dans Challenges le 24/08/2017


L’ISF a une place unique dans le paysage fiscal français. Les circonstances de sa naissance, ses caractéristiques, la virulence du débat sur son éventuelle suppression, ses réformes à répétition, tout en fait un totem fiscal, une spécificité bien française. C’est pourquoi Emmanuel Macron s’est bien gardé de supprimer cette vache sacrée. Mais il s’est tout de même résolu à le réformer. Une réforme qui vise 2 objectifs. D’une part orienter l’épargne des français vers l’investissement productif en abaissant l’imposition du capital. D’autre part freiner l’exil fiscal des français les plus aisés et si possible les convaincre de revenir vivre en France au moment où le Brexit les fait fuir d’Angleterre.

Après quelques atermoiements sur sa date d’entrée en vigueur, il est aujourd’hui acquis que cette réforme sera bien mise en œuvre en 2018. Mais comment ? D’après ce que l’on sait, elle consistera à exonérer le capital productif, c’est-à-dire tous les placements financiers (actions, obligations, épargne réglementée, assurance-vie) pour ne frapper que l’immobilier, d’où son nom IFI (Impôt sur la fortune immobilière). Pour le reste, rien ne change. Le seuil (1,3 million d’euros), le barème, l’abattement de 30% sur la résidence principale, le plafonnement et les réductions au titre des dons ou des investissements dans les PME seraient a priori maintenus.

Dans cette configuration, ce projet de réforme de l’ISF appelle les remarques suivantes. Tout d’abord, il profitera aux patrimoines les plus importants, ceux dont la quote-part de placements financiers est la plus élevée. En revanche, les premières tranches, celles qui frappent les patrimoines inférieurs à 2,5 millions d’euros, bénéficieront moins de la réforme car leur patrimoine est essentiellement composé d’immobilier.

Se pose ensuite la question de savoir ce qu’est un capital productif. Soutenir que tout ce qui est immobilier n’est pas productif par opposition aux valeurs mobilières qui le seraient toutes est un peu léger. Ainsi, l’immobilier locatif remplit une fonction économique et son exonération d’ISF pourrait même avoir un effet vertueux en incitant les propriétaires à louer des biens immobiliers qui aujourd’hui ne le sont pas.

En outre, focaliser l’imposition sur l’immobilier va susciter des réactions de la part des contribuables que l’on peut difficilement mesurer aujourd’hui. Mais il est certain qu’ils chercheront à alléger leur patrimoine immobilier et à renforcer leur patrimoine exonéré.

Il est un peu tôt pour porter un jugement global sur une réforme dont on ne connaît que les vagues contours. Mais une chose est sure. En refusant de supprimer purement et simplement l’ISF, et en donnant naissance à l’IFI, Emmanuel Macron va alléger mais aussi complexifier la fiscalité du capital. Une complexité dont sauront se nourrir les professionnels du conseil patrimonial, autres grands gagnants de cette réforme.

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