Le cercle des fiscalistes

Donation / succession

11/10/2017

Un président conservateur

Depuis de longs mois, Emmanuel Macron répète à satiété les principes qui sous-tendent sa politique fiscale : lutter contre la rente et orienter l’épargne des français vers le secteur productif. La lecture du projet de loi de finances pour 2018 nous éclaire sur l’application de ces principes.

Dans une interview parue au printemps 2016 dans la revue Risques, Emmanuel Macron, alors ministre de l’Economie, déclarait que « Si on a une préférence pour le risque face à la rente, ce qui est mon cas, il faut préférer par exemple la taxation sur la succession aux impôts de type ISF ». Dans son entourage, on précisait que « Le ministre fait une différence entre la taxation de la richesse issue de la rente et la richesse créée par le travail et la prise de risques ».

Ainsi durant le débat des primaires, le discours d’Emmanuel Macron apparaissait comme libéral car accordant plus de mérite à l’enrichissement par le travail que par l’héritage. Il s’opposait en cela à celui de Nicolas Sarkozy qui paraissait plus conservateur en proposant d’exonérer les successions à hauteur de 400 000 euros par enfant.

Mais à l’aune de la première loi de finances du quinquennat Macron, le doute est permis. Certes, le texte reprend à son compte l’objectif de valoriser le risque et le travail et de taxer la rente. Pour y parvenir, on peut saluer la création d’un prélèvement libératoire de 30% sur les revenus de l’épargne, même si on peut regretter que l’institution de l’IFI ne soit qu’une demi-mesure complexe vers la suppression de l’ISF.

Mais en revanche, comment justifier qu’il n’y a aucune disposition relative aux droits de successions  qui sont la quintessence même de la rente et mériteraient d’être revus. Et aucune réflexion non plus  sur les droits de donation, trop élevés, qui figent les patrimoines entre les mains des séniors.

Autant d’indices qui nous amènent à revoir notre position et à considérer le programme fiscal d’Emmanuel Macron comme beaucoup plus conservateur qu’il ne semblait l’être.

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