Jean-Yves Mercier

Avocat honoraire, ancien Président de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux

Jean-Yves Mercier

« Laissons souffler le contribuable car, plus que l'impôt lui-même, ce sont les incessantes oscillations de la législation qui l'accablent. »

Parcours
  • Maîtrise de Lettres, Sorbonne (1969)
  • Maîtrise de Droit, Faculté de Paris II (1970)
  • I.E.P. Paris, (Ecofi 1971)
  • Avocat associé et responsable de l’équipe de doctrine fiscale de CMS Bureau
  • Francis Lefebvre (1991-2013)

Domaines d’intervention

  • Analyse et traduction en conseils pratiques des évolutions de la réglementation
  • fiscale
  • Fixation de la doctrine du Cabinet en matière fiscale
  • Dialogue avec les autorités fiscales

Mandats professionnels

  • Président de l’Institut des Avocats conseils fiscaux (1996-1997)
  • Président National de l’Association des Avocats Conseils d’Entreprises (ACE) de
  • mars 2004 à novembre 2007
  • Membre du Cercle des fiscalistes
Publications

Ouvrages (publiés aux Editions Francis Lefebvre) 

  • Les Impôts en France (1991-2007)
  • Fusions, scissions, apports partiels d’actif (2011)
  • Mémento Intégration fiscale (2013)
  • Mémento groupe de sociétés (2013)
  • Distributions de bénéfices (2013)
  • ISF (2013)
LES PUBLICATIONS RÉCENTES DE Jean-Yves Mercier
Contrôle fiscal

« Impôt : la ministre de l’Égalité entre les hommes et les femmes » – Interview pour Les Échos

Dans une tribune, des fiscalistes membres du Cercle des fiscalistes plaident pour une réforme d'ampleur de la solidarité fiscale. Ils interpellent la ministre chargée de l'égalité entre les hommes et les femmes. En l'occurrence, ce portefeuille est désormais détenu par Aurore Bergé.
Contrôle fiscal

Femmes divorcées : « La solidarité fiscale des époux peut agir comme une bombe à retardement »

Le fisc est fondé à établir l’impôt éludé en remontant à la période de dix ans qui précède la découverte de l’irrégularité. Ainsi, il arrive que l’ex-conjoint soit mis en cause longtemps après les prononcés de la séparation et du divorce, explique un collectif de fiscalistes, dans une tribune au « Monde ».
Généralités

Taxation du revenu économique des profits thésaurisés dans les holdings personnels

La taxation des profits engrangés par les ultra-riches dans leurs holdings personnels relève de l’utopie. Dans un rapport de juin 2023, l’Institut des Politiques Publiques constate que les contribuables les plus fortunés concentrent leur patrimoine dans des sociétés holdings soumises à l’impôt sur les sociétés qui conservent pour elles, au lieu de les distribuer sous forme de dividendes, les profits tirés de la gestion de ce patrimoine.

Événement du Cercle des fiscalistes

Nouvelle édition des "Rencontres de la Fiscalité" arrive le 27 Juin !