Jean-Yves Mercier
Avocat honoraire, ancien Président de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux
Jean-Yves Mercier
« Laissons souffler le contribuable car, plus que l'impôt lui-même, ce sont les incessantes oscillations de la législation qui l'accablent. »
Parcours
- Maîtrise de Lettres, Sorbonne (1969)
- Maîtrise de Droit, Faculté de Paris II (1970)
- I.E.P. Paris, (Ecofi 1971)
- Avocat associé et responsable de l’équipe de doctrine fiscale de CMS Bureau
- Francis Lefebvre (1991-2013)
Domaines d’intervention
- Analyse et traduction en conseils pratiques des évolutions de la réglementation
- fiscale
- Fixation de la doctrine du Cabinet en matière fiscale
- Dialogue avec les autorités fiscales
Mandats professionnels
- Président de l’Institut des Avocats conseils fiscaux (1996-1997)
- Président National de l’Association des Avocats Conseils d’Entreprises (ACE) de
- mars 2004 à novembre 2007
- Membre du Cercle des fiscalistes
Publications
Ouvrages (publiés aux Editions Francis Lefebvre)
- Les Impôts en France (1991-2007)
- Fusions, scissions, apports partiels d’actif (2011)
- Mémento Intégration fiscale (2013)
- Mémento groupe de sociétés (2013)
- Distributions de bénéfices (2013)
- ISF (2013)
LES PUBLICATIONS RÉCENTES DE Jean-Yves Mercier
Contrôle fiscal
« Impôt : la ministre de l’Égalité entre les hommes et les femmes » – Interview pour Les Échos
Dans une tribune, des fiscalistes membres du Cercle des fiscalistes plaident pour une réforme d'ampleur de la solidarité fiscale. Ils interpellent la ministre chargée de l'égalité entre les hommes et les femmes. En l'occurrence, ce portefeuille est désormais détenu par Aurore Bergé.
Contrôle fiscal
Femmes divorcées : « La solidarité fiscale des époux peut agir comme une bombe à retardement »
Le fisc est fondé à établir l’impôt éludé en remontant à la période de dix ans qui précède la découverte de l’irrégularité. Ainsi, il arrive que l’ex-conjoint soit mis en cause longtemps après les prononcés de la séparation et du divorce, explique un collectif de fiscalistes, dans une tribune au « Monde ».