Le cercle des fiscalistes

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26/03/2014
COMMUNIQUE DE PRESSE - Assises de la Fiscalité des entreprises : des pistes intéressantes qui mériteraient de ne pas rester dans les cartons
Le Cercle des Fiscalistes, think tank indépendant, composé de professionnels d’horizons variés (notaires, banquiers, avocats, professeurs de droit et d'économie), aguerris dans les domaines de la fiscalité, salue les pistes de réforme proposées par les groupes de travail constitués à l’occasion des assises de la fiscalité. Qu’il s’agisse de la baisse du taux nominal de l’impôt sur les sociétés, de la suppression des impôts pesant sur le chiffre d’affaires ou de la limitation de la rétroactivité fiscale, ce sont autant de propositions qui vont dans le bon sens.

D’abord parce qu’elles mettent en avant la nécessaire stabilisation des règles déterminant le résultat fiscal des entreprises, ce qui ferait produire ses pleins effets à la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés. Ensuite, parce qu’elles mettent en perspective une stabilisation de la pression fiscale locale qui représente un poste important des charges d’exploitation.

Le Cercle des Fiscalistes émet néanmoins une inquiétude quant à l’absence totale de calendrier qui laisse peser des doutes quant à la mise en œuvre effective de ces propositions et regrette la discrétion dans laquelle se sont effectués ces travaux et rendues ces conclusions.

Le Cercle des Fiscalistes invite le Gouvernement à se montrer pragmatique en reprenant rapidement à son compte les propositions, quel que soit le calendrier politique.

Contact Presse : Stéphanie VON EUW

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