Le cercle des fiscalistes

Actualités


30/01/2012
Ouvrage "Les pactes Dutreil"
Jean-François DESBUQUOIS vient de publier un ouvrage sur les "Pactes Dutreil - Optimisation de l'ISF et des transmissions".
"Les engagements de conservation de titres sociaux ("pactes DUTREIL") sont la solution offerte par le législateur français aux actionnaires des entreprises familiales pour alléger le poids de leur fiscalité patrimoniale (ISF, droits de mutation à titre gratuit), en contrepartie d'une stabilité du capital social organisée autour du dirigeant."

Jean-François DESBUQUOIS, avocat associé, intervient au sein du Département Droit du Patrimoine du cabinet d'avocats FIDAL, sur l'ingénierie de la transmission des entreprises et du patrimoine.

Voir la couverture de l’ouvrage
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