Le cercle des fiscalistes

Actualités


16/01/2013
Rapport sur les améliorations à apporter au régime des pactes Dutreil
Nous avons présenté devant le comité juridique de la Fédération Nationale du Droit du Patrimoine, qui l’a adopté à l’unanimité, un rapport sur les améliorations à apporter au régime des pactes Dutreil.

Jean-François Desbuquois (Avocat associé et Directeur-Adjoint du Département Droit du Patrimoine - FIDAL)
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