Le cercle des fiscalistes

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07/01/2012
TVA sociale : un effet positif mais limité sur l'emploi
Le Cercle des fiscalistes, qui analyse les propositions sur la TVA sociale, démontre qu'il ne faut pas trop attendre de cette taxe.

La TVA sociale a-t-elle un sens économique et fiscal? Le Cercle des fiscalistes, qui analyse les propositions aujourd'hui en débats, s'est penché sur la question. Son analyse part d'un constat: la consommation est moins taxée en France qu'ailleurs en Europe. La ponction, toutes taxes et tous prélèvements sociaux compris, est de 18,5% dans l'Hexagone, contre 20,9% dans l'Union européenne (UE), d'après les statistiques d'Eurostat. À l'origine de cet écart: le fait que nombre de nos voisins aient relevé leur taux normal de TVA ces dernières années, et pas la France. En revanche, le capital et le travail sont davantage ponctionnés dans l'Hexagone. «Pour le travail, l'important écart (ponction de 41,1% en France contre 32,9% en Union européenne) est dû au poids des charges sociales», explique Philippe Bruneau, président du Cercle des fiscalistes. Les cotisations employeurs sont notamment très élevées dans l'Hexagone: elles sont, en pourcentage de la richesse nationale, de 70% supérieures à la moyenne européenne. «Dans un monde ouvert, nous avons des marges uniquement dans les taxes à la consommation pour relever les impôts», souligne Philippe Bruneau.

Tout ceci semble plaider pour la TVA sociale, qui consiste à relever une taxe sur la consommation pour financer une baisse des cotisations sociales, et diminuer ainsi le coût du travail. Les charges sociales s'élèvent à 216 milliards d'euros en France. Il s'agirait de les réduire de 20 à 40 milliards, en sachant qu'un point de TVA rapporte 7 à 8 milliards d'euros et que d'autres impôts pourraient venir boucler le financement.

Smic indexé sur l'inflation

Toutefois, le Cercle des fiscalistes démontre qu'il ne faut pas trop attendre de la TVA sociale. Jacques Le Cacheux, économiste pour le Cercle, écrit dans sa note qu'«augmenter la TVA améliore la compétitivité des producteurs français car les importations subissent le prélèvement de la TVA nationale, tandis que les exportations sont détaxées et taxées dans le pays de destination». Le gain est accru par la baisse des cotisations sociales patronales. Néanmoins, cet effet sur la compétitivité reste «modeste et l'on ne saurait en attendre une amélioration massive de notre solde extérieur». De fait, gagner quelques milliards de charges sociales n'éliminera pas la différence de coût du travail avec la Chine. De même, la TVA sociale aurait un effet positif, mais limité, sur l'emploi. «Les charges sociales patronales sont déjà faibles ou nulles sur les bas salaires, dont l'emploi est le plus sensible au coût de la main-d'œuvre», explique Jacques Le Cacheux. En revanche, l'économiste n'est pas inquiet pour le pouvoir d'achat, argument pourtant mis en avant par les opposants à la TVA sociale. Il estime que les entreprises ne répercuteront ni intégralement ni immédiatement la hausse de la TVA dans leurs prix. Et il rappelle que le smic, les retraites et les minima sociaux sont indexés sur l'inflation, ce qui protège les ménages modestes. Le Cercle des fiscalistes conclut qu'«il serait préférable de faire cette réforme dans le cadre d'une refonte plus générale des prélèvements obligatoires qui redonne plus de cohérence et de justice à la fiscalité».

Figaro
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