Bercy, pressé par le gouvernement d’annoncer des chiffres avantageux en matière de lutte contre la fraude fiscale, multiplie les redressements en sachant pertinemment qu’une partie d’entre eux, injustifiés, seront annulés par les tribunaux bien des années plus tard.
Une disposition de la loi de finances pour 2020 autorise l’administration fiscale à recourir à des méthodes visant à conjecturer qui va frauder dans le futur, s’inquiète l’avocat fiscaliste Jérôme Turot.
Dans une tribune au « Monde », Le Cercle des Fiscalistes estime que deux récentes décisions…
Des récentes jurisprudences illustrent ce principe essentiel dans une démocratie…
En cas de désaccord, un contribuable qui fait l’objet d’un contrôle fiscal sur pièces peut faire un recours devant un supérieur hiérarchique…
Dans un contexte économique extrêmement difficile, un certain nombre de locataires ont des difficultés à régler le loyer de leur appartement…
Les services fiscaux ont l’habitude de liquider les dossiers en cours à la fin du mois de juillet, avant les départs en vacances…
Yann Galut est député PS du Cher. Il est rapporteur pour la commission des Lois du projet de loi…
Eric Woerth, le ministre du Budget, vient de fermer officiellement la cellule de régularisation…