Rémy Gentilhomme
Notaire associé chez LEXONOT, Rémy Gentilhomme intervient sur ces questions sur l’ensemble du territoire national. Il est membre de l’Institut d’Études Juridiques du Conseil Supérieur du Notariat.
« Le principe de liberté des choix fiscaux qui constitue l’alpha et l’oméga de la gestion fiscale des patrimoines voit son domaine d’application se réduire au fil du temps comme une peau de chagrin. Les marges de manœuvre des conseils s’en ressentent au point de se demander si nous ne sommes pas entrés dans l’ère de la fiscalité administrée. »
Formation
Rémy Gentilhomme a soutenu sa thèse de doctorat d’Etat sur le thème du « Démembrement de propriété et société civile ».
Il est, par ailleurs, détenteur du Diplôme Supérieur du Notariat, du DESS de Droit Notarial et du DESS de Gestion de Patrimoine.
Il est détenteur de certificats de spécialisation notariale dans le domaine du droit de l’entreprise et des sociétés et dans celui de la gestion et de l’organisation de patrimoine.
Enseignement universitaire
Rémy Gentilhomme est actuellement Maître de Conférences associé à la Faculté de Droit de Rennes.
Il est, par ailleurs, chargé d’enseignement des Hautes Études Commerciales (HEC Jouy en Josas) et à l’Université de PARIS II (Pantheon Assas).
Expérience professionnelle
Rémy Gentilhomme a, de 1983 à 1991, appartenu à un grand Cabinet d’avocats français et était responsable pendant ses dernières années de carrière au sein de ce Cabinet du département collectivités territoriales.
Il est, depuis 1991, notaire associé à Rennes.
Spécialiste reconnu, sur le plan national, de l’ingénierie patrimoniale, de la transmission d’entreprises familiales et du démembrement de propriété, Rémy Gentilhomme publie régulièrement des ouvrages et des articles et donne de nombreuses conférences.
- « La société civile et la gestion de patrimoine en 150 questions », R. GENTILHOMME et …, éd. EFE 1995 ;
- « Démembrement de propriété et société civile », R. GENTILHOMME, éd. EFE 1997 ;
- « Démembrement de propriété et sociétés », R. GENTILHOMME, 2ème éd. EFE 2003 ;
- « Fiscalité des mutations à titre gratuit et des partages », R.GENTILHOMME, M.HERAIL, mise à jour Lextenso éditions 2013 ;
- « Le risque entrepreneurial », R. GENTILHOMME et…, éd. LexisNexis 2015 ;
- « Démembrement de propriété et sociétés », R. GENTILHOMME, P. CAZALS, 3ème éd. – éditions 2016 ;
- « Mélanges en l’honneur du Professeur Henri HOVASSE », R. GENTILHOMME et …, LexisNexis– éd. 2016 ;
- « Un an d’application de la réforme des contrats. Quel impact sur la réforme notariale ? », R. GENTILHOMME et …, éd. LexisNexis 2017 ;
- « Ingénierie juridique, fiscale et financière », R. GENTILHOMME et …, éd. Dalloz 2018-2019 ;
- – « Les Intox Fiscales, Pour en finir avec les idées reçues », R. GENTILHOMME et …, éd. Francis Lefebvre 2019 ;
- « Apport de droits démembrés » H. HOVASSE, M. DESLANDES et R. GENTILHOMME, Droit des Sociétés – Actes pratiques 1993 n° 10 ;
- « Le démembrement des droits sociaux » H. HOVASSE, M. DESLANDES et R. GENTILHOMME, Droit des Sociétés – Actes pratiques 1994 n° 15 ;
- « Apport de titres et démembrement de propriété », R. GENTILHOMME – JCP éd. E. 1994, I, 311 ;
- « Pactes extra-statutaires et partage des bénéfices » H. HOVASSE, M. DESLANDES et R. GENTILHOMME, Droit des Sociétés – Actes pratiques 1995 n° 23 ;
- « La société civile de gestion de valeurs mobilières à capital démembré », R. GENTILHOMME, Répertoire Defrénois 1995, article 36163 ;
- « Certificats d’investissement et opérations sur capital » H. HOVASSE, M. DESLANDES et R. GENTILHOMME, Droit des Sociétés – Actes pratiques 1996 n° 30 ;
- « Démembrement de titres et opérations sur le capital social » (1ère partie) R. GENTILHOMME, Droit et Patrimoine avril 1996, Doctrine p. 41 ;
- « Démembrement de titres et opérations sur le capital social » (2ème partie) R. GENTILHOMME, Droit et Patrimoine mai 1996, Doctrine p. 54 ;
- « Quasi-usufruit et plus-values », R. GENTILHOMME, JCP éd. N. 1996, Pratique 3709 ;
- « La taxation à l’impôt sur le revenu du nu-propriétaire de droits sociaux », R. GENTILHOMME et J.P. LOUVEAU, JCP éd. N.1997, Pratique 3999.
Une fiscalité de l’assurance-vie sans réserve
« Sur le plan fiscal, pour éviter toute disparition de la des épargnants en la parole de l’État, il reste à voir assorties les évolutions annoncées de la fiscalité l’assurance, tant en cas de vie qu’en cas de décès, de l’adoption d’une clause du « grand- père », protectrice des situations ressenties comme acquises ».
Philippe Bruneau : « Les niches fiscales sont devenues une plaie ! »
Pour Philippe Bruneau, les niches fiscales créent une fiscalité moyenâgeuse et corporatiste, très éloignée de l’idée d’universalité de l’impôt.
La fin du « Tout noir ou tout blanc » ?
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