Le cercle des fiscalistes

Impôts sur le revenu / Plus-Values

28/08/2014

A trop taxer le capital, on fait fuir les petits porteurs


La taxation des plus-values sur les valeurs mobilières a été profondément modifiée en début d’année. Il est désormais prévu un abattement sur la plus-value réalisée en fonction du nombre d’année de détention  (ainsi l’abattement est de 65 % pour les titres détenus depuis plus de huit ans). Il apparait aussi que si des moins-values sont constatées sur certaines valeurs mobilières, celles-ci subissent également un abattement calculé en fonction du nombre d’années de détention (encore 65 % si les titres sont détenus depuis plus de huit ans). En conséquence si le contribuable a réalisé des plus-values bénéficiant d’aucun abattement, il pourra tout de même imputer l’abattement de ses moins-values (mais seulement à hauteur de 35 % dans l’exemple ci-dessus). Encore plus kafkaïen : le stock des moins-values imputables sur les plus-values (avec abattement) ne diminue pas les prélèvements sociaux. Comment s’étonner, dans ces conditions, qu’on dénombre en 2014, en France, moins de détenteurs de portefeuilles boursiers  qu’avant la première guerre mondiale, alors que la population a presque doublé et que le niveau de vie est plus élevé ? A trop taxer le capital on fait disparaître les investisseurs individuels… et l’indépendance financière du pays, car les principaux groupes cotés français sont désormais détenus majoritairement par des capitaux étrangers.
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