Attention de ne pas piéger votre conjoint avec une assurance-vie

Publié le 2/09/2010

Les couples doivent se montrer prudents lors de la souscription d’une assurance-vie.

Exemple, si monsieur souscrit le contrat au profit de son épouse, les sommes échappent aux droits de succession.
Mais si le couple est marié sous le régime de la communauté, le contrat est souscrit avec l’argent de la communauté. Au décès de monsieur, l’argent qui ira à madame sera réputé pris dans la communauté. Il sera considéré comme une dette de la succession à la communauté, donc un actif de la communauté (en droit, cette dette s’appelle récompense). Cet actif se répartira entre les enfants et le conjoint, et augmentera la masse taxable… même s’il s’agit d’un actif fictif. Les enfants paieront des droits de succession sur cet actif théorique qu’ils ne toucheront pas.

Deux réponses ministérielles, la Carayon du 2 février 2010 et la Proriol du 10 décembre 2009, ont confirmé cette distorsion entre le régime civil et le régime fiscal en matière d’assurance-vie. De 5 à 6 millions de souscripteurs sont dans cette situation, sans le savoir.

Pour éviter cela, plusieurs solutions.
La première : modifier le contrat de mariage en spécifiant qu’il y n’aura pas de récompense dans le cadre de cette assurance-vie.
La deuxième, faire une donation entre époux, mais le conjoint survivant héritera de l’ensemble des sommes du contrat si les enfants renoncent à leurs droits. Enfin, souscrire le contrat au profit des deux époux avec dénouement au premier décès.

Source : article paru dans Challenges du 2 septembre 2010

  • Partager
Pour aller plus loin :
Assurance-vie / épargne retraite

L’assurance-vie, un paradis fiscal très français

«Faisons un rêve » : vous venez de percevoir 100 millions d’euros. La « tentation de Bruxelles » est naturelle, presque un must. La jurisprudence de notre Conseil constitutionnel vous offre une heureuse alternative. Ainsi pourriez-vous continuer à résider en France et acquérir un hôtel particulier, villa Montmorency, pour 20 millions d’euros…

Assurance-vie / épargne retraite

Livret A versus fonds en euros : Peste ou choléra ?

Match. Les deux placements préférés des Français sont au coude à coude
en termes de rémunération. Un nouveau paradigme !

Assurance-vie / épargne retraite

Une assurance-vie toujours au top

L’assurance-vie offre aux épargnants français une enveloppe privilégiée sur les plans financiers, juridiques et fiscaux, expliquent Philippe Baillot et Pascal Lavielle, tous deux membres du Cercle des fiscalistes.


Événement du Cercle des fiscalistes

Nouvelle édition des "Rencontres de la Fiscalité" arrive le 27 Juin !