Le cercle des fiscalistes

Réforme fiscale

12/10/2016

De la taxation du capital


Article paru dans le Monde du 12 Octobre 2016



C’est bien connu, les promesses électorales n’engagent que ceux qui les écoutent. Mais en matière fiscale, il en est une dont on est certain qu’elle sera mise en œuvre en cas de victoire de la droite à l’élection présidentielle : la refonte de la taxation des plus-values financières.

Tous les candidats de droite souhaitent en effet revenir sur la réforme fiscale de 2012 qui a aligné la fiscalité du capital sur celle du travail en réintégrant les dividendes, les intérêts et les plus-values de cession de titres dans le barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Les effets étaient prévisibles. La France est aujourd’hui le pays qui taxe le plus le capital en Europe. Résultat, alors que notre consommation intérieure reste atone et que l’investissement pourrait permettre de maintenir une croissance digne de ce nom, les investisseurs se font toujours attendre.

Il est donc urgent de revenir à un système dual qui taxe les revenus du travail au barème progressif de l’impôt sur le revenu et ceux du capital à un taux forfaitaire. Dans son dernier ouvrage, Nicolas Sarkozy propose de fixer ce taux à 26%, ce qui paraît raisonnable.

Mais cela ne suffit pas. Pour orienter efficacement l’épargne des français vers l’investissement productif, c’est-à-dire les actions, et distiller une dose d’équité, il convient de prendre en compte deux éléments dans la taxation des plus-values financières. Valoriser d’une part le degré de risque pris par l’investisseur, ce qui reviendrait à moins taxer une plus-value sur titre d’entreprise qu’un produit obligataire. Distinguer d’autre part la durée du placement, l’investissement de court terme, dit « spéculatif », devant être plus taxé que l’investissement de long terme, assimilable à une véritable participation.

Toute réflexion sur la fiscalité doit avoir pour ambition de la mettre au service de la croissance. Orienter l’épargne des français vers les actions va dans ce sens. C’est une priorité pour laquelle la fiscalité jouera un rôle déterminant.

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