Le cercle des fiscalistes

Donation / succession

10/12/2015

En France aussi, c’est possible



Le notaire de nombreuses – et puissantes – grandes familles, Bernard Monassier, livre son avis sur les donations en France.

Pourquoi les riches Français ont-ils tant de mal à donner ?
L’explication la plus souvent mise en avant – l’impossibilité par le droit français de priver ses enfants de leur héritage – est un peu courte. Il est vrai que si Mark Zuckerberg était français, sa fille Maxima ne pourrait percevoir moins de la moitié de son héritage, « la part réservataire », et le fondateur de Facebook ne pourrait compter que sur l’autre moitié, la « quotité disponible », pour en faire ce qu’il souhaite.

Mais peut-on s’en affranchir ?
Cette impossibilité légale peut en effet être contournée… si les héritiers sont d’accord. J’ai ainsi organisé une donation, les deux héritiers d’un de mes clients renonçant à leur part réservataire. Cela prend le nom barbare de « renonciation à l’action de réduction » et peut se faire sous trois conditions : que les héritiers soient majeurs, que cette renonciation se fasse devant deux notaires, et que le donateur soit absent lors de cet acte.

Et fiscalement ?
Comme aux Etats-Unis, la donation à une fondation se fait en France sans payer de droits de succession.




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