Le cercle des fiscalistes

ISF

10/01/2019

«ISF, le retour de l’impôt punitif», par le Cercle des fiscalistes


Article paru le 10 Janvier 2019


Dans un récent discours, Emmanuel Macron a demandé que « nos concitoyens les plus fortunés aident la nation à réussir », ce qui revient à les préparer à une hausse de leur fiscalité. Reste maintenant à en déterminer les modalités. Parmi celles-ci resurgit l’idée d’un rétablissement de l’ISF. Si personne ne conteste sa portée symbolique, il convient de mettre en exergue son manque d’efficacité, qui a motivé sa suppression.

Le premier objectif que l’on assigne à un impôt est d’être efficace, c’est-à-dire de faire rentrer de l’argent dans les caisses de l’Etat. En 2017, pour sa dernière année d’existence, l’ISF a généré des recettes de 5,56 milliards d’euros. Il s’agit là d’une rentabilité brute de laquelle il faut déduire 1,33 milliard au titre du plafonnement, le produit net s’établissant donc à 4,23 milliards d’euros. Soit moins de 1 % des recettes publiques.

Malheureusement, la rentabilité de l’ISF était encore beaucoup plus faible qu’elle n’y paraît. Car une fois calculé le « net en caisse », il convient de défalquer les effets collatéraux, ce que les économistes appellent les externalités négatives. Et en ce qui concerne l’ISF, elles avaient un nom : l’exil fiscal.

Exil fiscal, exil légal. Rappelons de prime abord que, en dehors de toute considération morale, l’exil fiscal est légal. Il concerne des Français plus ou moins fortunés qui quittent légalement la France pour s’installer sous des cieux moins imposés. Chaque année, le phénomène concerne plusieurs milliers de personnes. Au total, sur quinze ans, c’est presque 20 % des millionnaires français qui ont fui l’Hexagone, faisant de la France le premier pays exportateur de millionnaires (New World Wealth Report 2016). Pire ! Dans son dernier classement des 300 plus riches résidents suisses, le magazine Bilan répertorie 54 Français, pour un patrimoine global supérieur à 100 milliards d’euros.

Lorsque les plus riches quittent l’Hexagone, l’Etat a un manque à gagner qu’il doit combler en imposant un peu plus les contribuables qui résident toujours en France

Que veulent dire ces chiffres ? D’abord qu’un pays qui décourage le talent et le travail s’appauvrit. Ensuite que nous vivons dans un monde ouvert qui permet à quiconque de facilement quitter son pays pour s’installer légalement ailleurs, y compris pour des raisons fiscales, lorsque les taux d’imposition dépassent les limites du supportable. Enfin que, outre l’ISF, les deux tiers de ce que rapporte l’impôt sur le revenu sont supportés en France par les 10 % des ménages les plus aisés. Bref, lorsque les plus riches quittent l’Hexagone, l’Etat a un manque à gagner qu’il doit combler en imposant un peu plus les contribuables qui résident toujours en France.

En définitive, le problème de l’exil fiscal est supporté par ceux qui restent en France et non par ceux qui partent. Les 100 milliards d’euros de patrimoine qui ont quitté la France pour la Suisse représentent une perte fiscale de 3 à 4 milliards d’euros par an. Autant que ce que rapportait l’ISF ! Et encore ne parle-t-on que des 54 foyers fiscaux les plus riches installés en Suisse. On pourrait y ajouter les milliers d’autres et ceux installés en Belgique, au Royaume-Uni, aux Etats-Unis ou au Portugal.

Alors oui, l’ISF est un totem ! Un totem devant lequel 350 000 contribuables aisés venaient se prosterner chaque année, mais dont le coût réel était supporté par le reste de la collectivité.

Repenser l’impôt en France est une nécessité. Mais cela doit se faire à l’aune d’un acte économique, pas d’un acte politique. Il faut réinventer une fiscalité au service de la croissance. Pas une fiscalité punitive qui, dans un monde ouvert, n’a aucun sens.

Philippe Bruneau est président du Cercle des fiscalistes et Jean-Yves Mercier en est membre.

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