Le cercle des fiscalistes

Généralités

17/11/2015

La gestion de patrimoine ne sera plus un long fleuve tranquille

Interview parue en novembre 2015 dans Gestion de Fortune



Bernard Monassier : Notaire honoraire, président de BM Family Office - Son parcours

Bernard Monassier est depuis des décennies LE conseiller patrimonial par excellence. Sciences-Po Paris, double maîtrise en droit public et privé, il a embrassé la profession de notaire en 1964. Les anciens HEC se souviennent du maître de conférences qu’il a été des années durant. Il est devenu le spécialiste reconnu de la transmission des entreprises, créant le mémento Francis Lefebvre sur le sujet. Président du Congrès national des notaires en 1983 sur le thème : « L’entreprise et ses partenaires », il a fondé l’Université du Notariat en 1981. Il va prendre la tête de la Chambre des notaires de Paris en 1989. Il a fondé le réseau Groupe Monassier. On le connait également en tant qu’administrateur du Figaro, et dans un autre registre administrateur de l’association Jean Bernard, du nom du célèbre cancérologue.

 

La gestion de patrimoine ne sera plus un long fleuve tranquille

Reconnu de longue date par ses pairs, et bien au-delà, mais aussi très écouté par les gouvernements pour son expertise juridique et fiscale très fine, Bernard Monassier, après 50 ans d’exercice notarial, a fondé son cabinet de family office. Nous avons voulu le rencontrer pour dresser un bilan des évolutions qu’il a observées dans sa longue pratique du conseil patrimonial.

 

Interview réalisée par Jean-Philippe de Garate

 

On ne peut manquer d’être frappé par l’ampleur des changements intervenus dans les méthodes de conseil et les arbitrages. Le tout baigne dans un contexte international marqué par des sursauts ininterrompus depuis quinze ans. A vous qui de longue date faites figure d’expert et de sage, qu’inspire cette évolution sur la longue période de la gestion de patrimoine ?

 

Bernard Monassier : La profession de Conseil en gestion de patrimoine n’existe que depuis une vingtaine d’années sous cette appellation. Elle a cependant toujours existé, avec cette particularité : les personnes qui en exerçaient les fonctions ne savaient pas qu’elles les exerçaient…Cela peut sembler un peu surprenant à certains, mais c’est ainsi. Et le fait est qu’au cours des siècles, cette profession a été le plus souvent pratiquée par les notaires.

La création, ainsi que la complexification d’une réglementation française, puis européenne encadrant cette activité, a mis au jour cette nouvelle profession de Conseil en gestion de patrimoine. Une profession que l’évolution récente de la réglementation européenne va à nouveau modifier. En effet, les nouvelles normes applicables, couplées à une quasi-interdiction des commissions, vont entrainer la disparition d’un nombre conséquent d’acteurs.

En Angleterre, ce phénomène est déjà intervenu. Il va s’étendre : il en résultera que de nombreux cabinets de gestion de patrimoine ne pourront résister et seront les victimes directes de cette évolution.

Parallèlement, les conseils deviennent de plus en plus difficiles à donner par suite de cette superposition de législations française et européenne, mais aussi du fait de phénomènes que chacun peut constater dans leur ampleur : l’exemple-type est celui de l’internationalisation des familles. Les jeunes, en nombre de plus en plus conséquent, vont étudier, travailler et s’installer à l’étranger. A l’autre bout de l’échelle des âges, les retraités mêmes modestes commencent à s’installer en nombre considérable au Portugal, mais aussi hors d’Europe. Je pense notamment au Maroc et à Saint-Domingue, et ce phénomène n’est pas près de s’inverser, avec des législations fiscales française et européenne de plus en plus compliquées, de plus en plus changeantes.

De ce fait, les conseillers en gestion de patrimoine se trouvent confrontés d’une part à l’évolution du mode d’exercice de leur métier, et en second lieu, à une plus grande complexité dans les conseils à donner. Un certain nombre d’entre eux ne pourront pas faire face à cette évolution. C’est ainsi.

 

Les notaires semblent aussi se désengager…

Bernard Monassier : L’ensemble de ces évolutions préoccupantes entraine deux conséquences : elles rendent le métier plus difficile et pour dire les choses sans détour bien moins attractif. Mais ces évolutions, cette complexification et l’attitude du fisc rendent ce Conseil encore plus nécessaire ! Surtout pour les particuliers dotés d’un patrimoine d’un certain niveau. D’autant que dans le même temps, on assiste à d’autres mutations : les banques sont obligées de réduire leurs frais et donc leur service de conseil gratuit aux clients. Et les notaires ont, vous l’avez relevé, déserté pour l’heure ce marché.

 

Le rôle croissant, pour ne pas dire envahissant, du fisc ne cesse d’être dénoncé. La sensation de nombre de gestionnaires de fortune demeure que l’administration s’est substituée aux législateurs. Quel est votre sentiment ?

Bernard Monassier : Contrairement à ce que l’on pourrait penser, voire espérer, la pression fiscale n’est pas susceptible de baisser compte tenu de l’endettement de notre pays. Ainsi faut-il s’attendre à l’avenir à une fiscalité de plus en plus contraignante et de plus en plus compliquée. Cela parait inimaginable pour certains, mais c’est ainsi.

Dès aujourd’hui, l’administration fiscale tente, ce qui est son droit et son devoir, de récupérer le maximum de recettes pour l’Etat. Cela se traduit par une remise en cause des montages qui, pendant longtemps, avaient été admis. Par voie de conséquence, la fonction de conseil en gestion de patrimoine est rendue de plus en plus difficile mais aussi, de plus en plus périlleuse.

Parallèlement, le besoin de transparence qui devient un thème récurrent de l’ensemble des pays économiquement développés, et la lutte contre la fraude fiscale qui se développe en tache d’huile dans tout l’Occident, entrainent l’obligation de remplir un nombre incalculable de documents administratifs, inquisitoriaux, complexes et dévoreurs de temps pour le conseil en gestion de patrimoine. Cet ensemble de contraintes contribue à faire chuter la rentabilité des cabinets.

Ajoutez à cela que toutes ces procédures sont parfois difficiles à faire comprendre aux clients qui n’imaginent pas toujours leur nombre, leur complexité, et le temps requis pour en venir à bout. En fin de course, ces délais, ces complications ont une autre conséquence : dans certains cas, cette incompréhension est susceptible de mener à l’exaspération des clients, avec des conflits entre conseils et clients.

 

On ne peut tout de même pas imaginer que l’accentuation de la fiscalité patrimoniale est sans limite ?

Bernard Monassier : L’augmentation de la fiscalité tend à se généraliser, pour ne pas dire se mondialiser. La lutte contre la fraude fiscale est, elle, dès à présent générale et mondiale. Cependant, la fiscalité du patrimoine en France demeure particulière. Et surtout compliquée. On ne peut que le constater : elle s’avère par certains côtés confiscatoire et globalement trois fois plus chère que la fiscalité du patrimoine en Allemagne (3 points du PIB contre un point en Allemagne). Quel que soit le gouvernement en charge du pays en 2017, une réforme de la fiscalité du patrimoine sera mise en place, car on voudra éviter un exode trop massif des contribuables les plus visés. Il est quasi certain que cette réforme aura lieu.

 

La conjoncture internationale la plus récente brille par ses soubresauts. C’est rien de dire qu’elle est structurellement mouvante. Et la France, déjà en difficulté, ne peut s’en abstraire. Certains experts jugent inévitable l’évolution des taux d’intérêt, notamment aux Etats-Unis, avec les conséquences de l’évolution de ces taux sur la conjoncture interne que l’on imagine. Partagez-vous ces inquiétudes ?

Bernard Monassier : Il parait assez évident que la politique monétaire actuellement en vigueur aux Etats-Unis touche à sa fin. Une augmentation des taux d’intérêt va se produire dans ce pays. Elle va progressivement entraîner une croissance corrélative des taux d’intérêt en Europe. Ce phénomène pourrait se produire dès 2016.

Les conséquences macro-économiques en seront très importantes. La France va voir augmenter son coût d’endettement. Aujourd’hui, notre pays consacre à peu près le montant des recettes provenant de l’impôt sur le revenu pour payer les intérêts de sa dette. Si ce taux d’intérêt double, la France se trouvera dans l’incapacité de faire face. Ce n’est pas une fantaisie de l’esprit mais un scénario tout à fait crédible : la France pourrait devenir après la Grèce, l’homme malade de l’Europe.

La tentation de l’Etat pourra alors l’entraîner, pour payer la dette, à augmenter les impôts. Ce sera mission impossible, les prélèvements fiscaux français étant déjà parmi les plus élevés du monde ! Pour échapper à ce scénario catastrophe, il faudrait espérer une reprise de l’inflation. Or, pour le moment, nous sommes très loin du compte…

Sur le plan micro-économique, que risque-t-il de se passer pour les investisseurs ? L’augmentation des taux d’intérêt va faire fuir un certain nombre d’acquéreurs de biens immobiliers.

On doit s’attendre à une crise de l’immobilier ancien avec une baisse des prix. Parallèlement, un certain nombre de bailleurs effrayés par les contraintes de la loi Duflot vont se détourner du marché locatif, ce qui va accroître la crise du logement en accentuer la baisse des prix.

En ce qui concerne l’immobilier neuf, les thuriféraires de la loi Duflot se félicitent de l’augmentation du nombre d’appartements en vente depuis quelques mois. L’augmentation du nombre de ces ventes est exacte mais c’est une comparaison qui ne vaut pas raison : en effet, le marché du neuf était sinistré depuis 2014. Il ne s’agit que d’un ajustement.

De toutes les façons, le nombre de logements neufs mis sur le marché va décroitre. On constate une stagnation du nombre de mises en chantier. L’année 2016 ne devrait pas être l’année de l’immobilier. Il faudra attendre. Avec le temps, la baisse du marché se stabilisera.

En revanche, le gouvernement en charge des affaires de la France en 2017 – année de l’élection présidentielle – quelle que soit sa couleur politique, prendra acte de cette situation. Il en résultera des mesures immédiates et urgentes pour doper le marché. Alors, logiquement, les prix de l’immobilier repartiront à la hausse à la fin de la décennie.

 

Comment une telle perspective peut-elle être tenue pour certaine ? La construction immobilière ne comporte-t-elle pas diverses causes, dont la première réside dans la création de logements ? N’est-ce pas là une raison principale de l’attrait de l’investissement locatif qui ne peut par définition jamais s’éteindre et en une autre part, est garanti par la pérennité physique de la pierre ?

 

Bernard Monassier : Nous sommes bien d’accord, le marché de l’immobilier tient au besoin de logements. Les zones dans lesquelles le besoin de logements est inexistant ou quasi inexistant ne feront pas croitre de façon exponentielle les prix des appartements. Tout au plus, ces prix suivront l’inflation.

En revanche, dans les zones attractives, soit pour des raisons économiques, soit pour des raisons climatiques, les prix de l’immobilier continueront d’augmenter sur les moyen et long termes, bien au-delà de l’inflation.

En effet, dans ces zones, la France apparait comme la maison de retraite idéale pour nombre d’Européens du Nord, comme les Anglais. Dans ces zones, les prix pourraient devenir exorbitants, sauf dispositions législatives, réglementaires ou fiscales susceptibles de casser cette expansion. Actuellement, le marché de l’immobilier est en crise mais à la fin de la décennie, il sera en expansion. La diversification du portefeuille en direction de certains biens immobiliers tels que forêts, vignobles, peut être intéressante. Mais cette diversification sera toujours limitée à un nombre réduit d’investisseurs, compte tenu du risque de faible rentabilité de ces investissements.

Soyons clair : en matière d’investissement immobilier locatif, il faut être sélectif, surtout dans l’immobilier neuf. En effet, il n’y pas adéquation entre prix de vente et le prix du marché. Il ne faut pas sur-payer.

Pour les futurs retraités qui aspirent au repos et ne veulent pas de souci avec la gestion des locataires, un portefeuille de SCPI peut être intéressant.

 

Dans un contexte si compliqué, que faire ? Privilégier son portefeuille boursier ?

 

Bernard Monassier : Le marché des actions va devenir très volatile et il sera nécessaire de privilégier les sociétés ayant de l’intérêt pour le long terme. Il en va ainsi des sociétés ayant investi dans le domaine de la santé, les maisons de retraite, certains laboratoires pharmaceutiques suisses. Mais aussi les sociétés consacrées aux infrastructures, les sociétés européennes exportatrices, et logiquement les sociétés américaines. A cause de l’effet dollar… Quant au marché des obligations, il va devenir un marché compliqué avec l’augmentation des taux d’intérêt.

Les évolutions macro-économiques, politiques, réglementaires vont transformer profondément l’activité des gestionnaires de patrimoine. La modification sera durable et il faut s’y résoudre : cette activité ne sera plus un long fleuve tranquille.

 

La situation des retraites n’est pas plus rassurante. Qu’en dire ? Et surtout, que faire ?

 

Bernard Monassier : Les retraités seront, bien évidemment, les victimes de la crise économique et ce à bien des titres. La diminution des pensions liée, notamment, au chômage et l’augmentation parallèle du nombre des retraités à cause de l’allongement de la durée de vie, rendent le devenir des retraites très préoccupant. Dans ces conditions, les retraités doivent s’attendre, au mieux, aux stagnations des pensions versées, aux absences de revalorisation et, au pire, à une diminution de leurs pensions.

D’autre part, il est certain et inévitable que l’âge de la retraite sera reculé, encore une fois, à l’instar des autres pays. Face à ce phénomène, les retraités se doivent de trouver des ressources complémentaires pour leur période de retraite. Les systèmes tels que PERCO et PERP se voient à l’évidence promis à un bel avenir.

 

A notre question « L’assurance vie a-t-elle encore de beaux jours ? » notre interlocuteur réagit par un avertissement que lui inspirent ses connaissances historiques et sa prudence toute notariale :


Bernard Monassier
 : L’État a besoin des ressources de l’assurance vie pour financer une partie de son déficit. Cependant, il n’est pas très sain qu’un placement soit fondé, essentiellement, sur la rentabilité d’un prêt consenti à un débiteur, quel qu’il soit. Ceux qui nous ont précédés au XIXe siècle, investissaient très fréquemment leurs capitaux dans la rente perpétuelle, c’est-à-dire dans un prêt consenti à l’Etat. Cette rente leur servait un intérêt confortable et ils en vivaient très bien. Ils devenaient des rentiers. Il y a toute une littérature et un « rêve français » sur la rente. D’autant que cette rente d’État s’est effectivement révélée un placement mirifique jusqu’à la guerre 1914-18.

Cette belle époque, on le sait, a été brisée par la Grande Guerre et les rentiers ont vu leurs revenus se réduire puis fondre comme peau de chagrin, à cause de l’inflation galopante qui a résulté du premier conflit mondial. Ajoutons que certains rentiers ayant investi une partie de leurs liquidités dans ce type de placement d’État, avaient cru judicieux de placer le solde en emprunts russes, le régime tsariste étant considéré alors par nombre d’observateurs comme d’une grande solidité. Ces rentiers, et ils furent légion, se sont trouvés appauvris, certains ruinés et dans une réelle misère au début des années 1920.

Il ne faut pas oublier ce précédent historique ! Jamais ! Et réfléchir avec les données du moment. Aujourd’hui, les souscripteurs d’assurance vie doivent diversifier les placements à l’intérieur de leurs contrats. Une partie doit être investie dans des actifs (immobilier, actions) et l’enveloppe « obligations sur État » réduite

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