Le cercle des fiscalistes

Donation / succession

30/12/2014

La notion de holding animatrice


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SOMMAIRE : 

1.-LA "HOLDING ANIMATRICE DE SON GROUPE" : UNE CATEGORIE EN EXPANSION CONTINUE

A. La notion de holding animatrice
1° L'histoire du concept
2° La définition
3° Les critères

B. L'importance croissante de cette notion pour les associés de holdings
1° Des enjeux fréquents et importants
2° Un contentieux abondant

2.-LE REGIME DES HOLDINGS

A.-Le statut incertain et fragile des holdings animatrices 
1° Une assimilation imparfaire à une société commerciale
2° Au titre d'une prétentue tolérance administrative

B.-Les holdings : un ensemble globalement mal pris en compte par le législateur et l'Administration
1° Les "holdings pures"
2° L'absence de prise en compte des holdings actives

3.-CONCLUSION

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Source : ACTES PRATIQUES & STRATEGIE PATRIMONIALE - REVUE TRIMESTRIELLE LEXISNEXIS JURISCLASSEUR - OCTOBRE NOVEMBRE DECEMBRE 2014

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