Le cercle des fiscalistes

Impôts sur le revenu / Plus-Values

26/11/2015

Le plafonnement fiscal à 75 % est une illusion


 

Les contribuables se plaignent d’être trop lourdement imposés : impôt sur le revenu, impôt foncier, taxe d’habitation, impôt sur la fortune, impôt sur les plus-values boursières et immobilières. Les pouvoirs publics en ont pris conscience.



Pour éviter une révolte fiscale, le gouvernement a mis en place une réglementation qui prévoit qu’un contribuable ne pourra pas payer en impôts plus de 75 % de ses revenus. Mesure de bon sens que tout le monde comprend aisément, mais qui réserve aussi des surprises désagréables.


Pour le calcul de ce plafonnement, on prend en compte les plus-values boursières et immobilières, sans tenir compte de celle, purement fictive, qui résulte de l’inflation.



Une plus-value immobilière qui ne correspond qu’à l’érosion monétaire est donc intégrée comme un revenu dans le plafond de 75 %.


A l’inverse, l’impôt foncier et la taxe d’habitation ne sont pas pris en considération dans le calcul des impositions supportées par le contribuable.


En augmentant, fictivement, les gains des contribuables et en ne prenant pas en compte certaines impositions, ce calcul s’avère donc souvent théorique et, en réalité, des contribuables peuvent être imposés à plus de 100 % de leur revenu réel.



De telles subtilités, incompréhensibles pour le commun des mortels, ne peuvent que conduire certains de nos concitoyens à contester notre système fiscal ou, plus grave, à se détourner de notre pays.

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