Le cercle des fiscalistes

Réforme fiscale

29/02/2016

Le remède “PEA Microcap”

Article paru dans Le Mondu du 09/02/2016





Deux ans après sa création, force est de constater que le PEA PME destiné à financer les PME est un échec : une piètre collecte de 700 millions d’euros concentrée sur les plus grosses sociétés (20 % du gisement) dont la capitalisation est supérieure à 150 millions d’euros, décourageant celles qui envisagent une introduction en bourse pour financer leur développement.

 

Le PEA PME n’a donc pas atteint ses cibles. En amont, les titulaires de PEA déjà abondés au plafond souhaitant une poche supplémentaire de portefeuille exonérée d’impôt sur les revenus et les plus-values. En aval, les PME/ETI (80% du gisement) en manque de fonds propres. A l’heure où l’orientation d’une partie de l’épargne financière des français vers l’investissement productif est une priorité, il est urgent de remédier à cette situation.

 

Une des solutions consiste à créer un « PEA Microcap » destiné aux sociétés dont la valorisation est inférieure à 150 millions d’euros. Chacun s’accorde sur l’importance de ces petites sociétés pour la croissance et l’emploi. Elles ont un besoin de financement en fonds propres auquel les banques sous l’effet de la réglementation ne peuvent pas toujours répondre. C’est au marché financier de leur offrir un cadre où elles pourront rencontrer les épargnants tout en offrant à ces derniers une liquidité sur leurs investissements. Toutes les sociétés du CAC 40 ont été à l’origine de petites sociétés qui ont trouvé les financements nécessaires et adaptés. 

 

Pour inciter les épargnants à alimenter ce nouveau PEA, il faut lui octroyer le bénéfice de dispositifs fiscaux (exonération d’ISF, absence de droits si donation en toute propriété avec engagement de conservation des titres pendant 5 ans par le donataire) qui profitent déjà à d’autres classes d’actifs.

 

Dans cette configuration, le PEA Microcap devrait collecterun milliard d’euros par an. Une aubaine pour des sociétés en recherche de fonds propres pour lesquelles l’accès au marché financier est aujourd’hui difficile.  



Voir l'article en ligne :
http://www.lemonde.fr/argent/article/2016/02/29/pea-microcap-un-plan-a-la-rescousse-de-la-croissance-et-de-l-emploi_4873707_1657007.html
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