Le cercle des fiscalistes

Fiscalité internationale

19/01/2019

Le talon d'Achille fiscal des GAFAM


article paru le 19/01/2019 dans "Le Monde"

Bruno Le Maire a fait de la taxation des GAFAM son cheval de bataille. Perpétuellement en quête de davantage de recettes fiscales, la France lorgne sur la poire juteuse - ou plutôt la pomme déjà croquée - que les géants du numérique sont censés être. De la théorie à la pratique il y a toutefois un pas à franchir, ou plutôt l'océan Atlantique.

Les GAFAM s'estimeraient suffisamment puissants pour s'affranchir des États européens, notamment de leurs obligations fiscales à leur égard. En réalité les GAFAM ne font pas cavalier seul. Ils savent qu'ils ont derrière eux les États-Unis dont ils sont le fer de lance de leur économie et de leur système de renseignement. Une attaque fiscale frontale de l'Europe fait donc craindre - notamment à l'Allemagne - des mesures de rétorsion dont ses grandes entreprises seraient les premières perdantes.

La détermination du droit d'imposer les bénéfices des entreprises entre les États date de l'entredeux-guerres. À l'époque il était difficilement concevable qu'une entreprise intervienne sur un marché sans y être présente physiquement. C'est la raison pour laquelle la notion d' « établissement stable » a été retenue comme critère de localisation des bénéfices, notion qui n'est pas adaptée aux entreprises du numérique, permettant à bon nombre d'entre-elles d'échapper à l'imposition de leurs bénéfices à l'étranger. L'élargissement de la notion d' « établissement stable » à ces entreprises pose des difficultés. De son côté, l'Europe est à l'origine de trois séries de projets destinés à répondre aux défis de la taxation des GAFAM.

Il s'agit des projets d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (« projet ACCIS »), d'établissement stable virtuel et de taxe sur les services numériques. Ces projets s'enlisent, notamment parce que l'unanimité est requise en matière de fiscalité directe.
Une autre piste mériterait d'être explorée : la marchandisation des données personnelles.

Certains sites - notamment Google ou Facebook - subordonnent leur accès à la condition que les internautes les autorisent à utiliser leurs données personnelles. Les internautes participent à la création de valeur en concourant au fonctionnement d'un modèle économique qui repose sur la fourniture et l'utilisation de leurs données personnelles. La collecte des informations personnelles permet aux sites d'engranger des recettes en les moyennant à un courtier de données ( « data broker ») et en vendant des bannières publicitaires ciblées.

Les prestations de services effectuées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel sont soumises à la TVA. Une contrepartie est nécessaire mais sa nature (somme d'argent, échange de biens, service rendu, ... ) et son montant sont indifférents. La fourniture de leurs données personnelles par les utilisateurs d'un site internet en contrepartie de l'accès à ce site s'analyse en une contrepartie au sens de la TVA. La marchandisation de ces données peut ainsi donner lieu à la TVA. Il s'agit du talon fiscal d'Achille de certains des GAFAM, talon que Bercy ne semble pas encore avoir saisi. C'est peut-être le moment pour l'Europe de profiter de l'émotion suscitée par le transfert par Google de 20 milliards de dollars aux Bermudes pour soulever cet aspect du problème.

Frédéric DOUET, Professeur à l'Université Rouen-Normandie

Bernard MONASSIER, Président de BM Family Office et vice-président du Cercle des fiscalistes

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