Le cercle des fiscalistes

Généralités

07/11/2017

Les effectifs de Mairie sont-ils corréllés au nombre d’unions ?

"Mariage et Pacs cumulés, le nombre d'unions célébrées en mairie reste stable depuis les années 70. Le chiffre des effectifs des services d'État Civil municipaux n'est, lui, pas disponible. Comment, dans ces conditions, mesurer la légitimité de la grogne des édiles ?" interroge Maître Bernard Monassier dans sa nouvelle chronique sur le droit et le patrimoine."

Les médias se font l’écho des protestations des maires contre le transfert aux mairies des régularisations de Pactes civils de solidarités (Pacs), sans ressource financière complémentaire.
Ce tollé concerne quasiment toutes les mairies, quelle que soit leur couleur politique et l’importance des communes.

Que faut-il penser de ce concert de lamentations ? Il n’est pas inutile de rappeler quelques chiffres pour mieux cerner le problème.

Les PACS constatés dans nos mairies : une tâche insurmontable ?

En 1945, on a célébré, dans nos hôtels de villes 500.000 mariages. Ce chiffre a baissé, progressivement, chaque année. Cependant, en 1972, on en comptait encore 416.000 et en 1998, avant l’introduction du Pacs dans notre arsenal législatif, on en dénombrait 270.000. Enfin, en 2016, le nombre de mariages est tombé à 240.000.

Il serait intéressant, pour mieux comprendre la grogne de nos édiles locaux, de connaître, parallèlement, la diminution corrélative des effectifs des services d’État Civil municipaux depuis 1945. Apparemment cette statistique n’est pas disponible. C’est regrettable pour avoir une juste appréciation du problème.

Postulons la corrélation entre effectifs et tâches administratives

Partons du postulat que les effectifs affectés à ces tâches essentielles à la vie d’une commune, se soient adaptés à la diminution de la charge de travail, et rappelons les statistiques relatives au Pacs pour tenter de comprendre nos maires.

170 000 Pacs régularisés par l'État Civil

Selon l’Insee, on compte environ 190.000 Pacs chaque année, dont 20.000 sont régularisés dans une étude notariale. Le transfert des greffes des tribunaux vers les services d’État Civil concerne environ 170.000 dossiers. Cela signifie, par conséquent, qu’en 2018 les mairies devront constater environ 400.000 unions, en additionnant mariages et Pacs. Est-ce une tâche insurmontable si on se rappelle qu’en 1972, sans informatique, sans photocopieur, les mairies célébraient 400.000 mariages ?

Dans ces conditions, vraie ou fausse querelle ? A chacun de juger…


Bernard MONASSIER
Président BM FAMILY OFFICE
Vice-Président du Cercle des Fiscalistes


Article publié sur le Blog de BM Family Office le 7 novembre 2017.

Partagez sur :