Le cercle des fiscalistes

Réforme fiscale

21/03/2018

Les Notaires auraient-ils des dons de voyance ?

Pionnier, le congrès des notaires réfléchit, dès 1983, à la nécessaire évolution des rapports entre les entreprises et leurs partenaires.

Il y a quelques jours, Nicole Notat et Jean-Dominique Senard, après consultation d’environ 200 personnalités, ont remis à Monsieur Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie, un rapport sur « l’entreprise, objet d’intérêt collectif ».
Ils envisagent une modification de l’article 1833 du Code Civil afin d’élargir la fonction de l’entreprise telle qu’elle ressort de l’article 1832 du même Code ; ils proposent en réalité une nouvelle définition de l’entreprise.
Selon leurs analyses, une société ou une entreprise n’est pas constituée uniquement dans l’intérêt commun de ses propriétaires mais dans l’intérêt également de certains enjeux sociaux et environnementaux.
Les médias ont abondamment commenté ces propositions de réforme. D’aucuns n’ont pas hésité à les considérer comme un symbole extraordinaire, une vraie révolution allant bien au-delà de la sémantique et du vocabulaire juridique.

Une définition moderne de l’entreprise
Les notaires en exercice dans les années 1980 se disent avec nostalgie « rien de nouveau sous le soleil » en écoutant ces commentaires dithyrambiques.
Ils se souviennent qu’en mai 1983, lors de leur congrès national en Avignon, les notaires étaient 3.000 à réfléchir et à échanger durant 3 jours sur la nécessaire évolution des rapports entre les entreprises et leurs partenaires : salariés, fournisseurs, clients, pouvoir politique etc…
Au cours de ce débat, ils ont regretté l’absence d’une définition moderne de l’entreprise ; ils ont dénoncé les lacunes, les insuffisances de la définition résultant des articles 1832 et 1833 du Code Civil.
Ce congrès a alors vainement attiré l’attention de l’opinion publique, du monde politique, de la doctrine juridique, sur la nécessaire réforme de cette définition.
35 ans plus tard ce thème est enfin d’actualité. Le Président de la République semble vouloir en faire un axe essentiel de réflexion pour son quinquennat.
Il faut se féliciter de cette prise de conscience au niveau le plus élevé de l’Etat.
En faisant ces quelques observations historiques, certains pourraient s’étonner du don de voyance des notaires, caractéristique méconnue de la profession !!!!

Les notaires aux avant-postes de la réforme

Non, les notaires ne sont pas des devins, ils ne savent pas lire dans les astres. Il y a une explication plus simple ; le notariat reçoit annuellement 20 millions de clients.
A cette occasion, ils découvrent leurs préoccupations, leurs difficultés, leurs souhaits, mais aussi les insuffisances, les lacunes de notre corpus législatif et réglementaire face à la réalité quotidienne des français.
C’est la raison pour laquelle, dans leurs congrès nationaux, depuis les années 1950, ils sont toujours aux avant-postes de la réflexion réformatrice.
Le congrès national des notaires de France est une sorte de thèse juridique collective de la profession prenant en compte l’évolution de la société française et la nécessaire adaptation de son environnement juridique et fiscal.
D’ailleurs, Jean Foyer, éminent professeur de droit, Garde des Sceaux dans les années 1960, à l’origine des réformes essentielles de notre droit, n’hésitait pas à écrire qu’il commençait toujours ses réflexions sur les modifications à apporter à notre droit par la lecture des travaux des congrès nationaux des notaires.
Ce sont ces travaux qui ont inspiré la réforme de droit des sociétés, de la copropriété, de l’urbanisme, des régimes matrimoniaux, de la transmission d’entreprise etc…
A titre anecdotique, on ne peut passer sous silence une certaine coïncidence.
Le rapporteur général de ce congrès d’Avignon, Maître Dutour, Docteur en Droit, a ouvert les travaux par un discours commençant par une citation célèbre d’un illustre professeur de Droit déplorant il y a plus de 70 ans l’absence d’une définition de l’entreprise dans notre droit.
Ce Notaire, exerçait à Pont du Château (Puy de Dôme) ; c’est à une dizaine de kilomètres de Clermont-Ferrand, siège social de la Société Michelin, aujourd’hui présidée par Monsieur Sénard, co-auteur de ce fameux rapport.
Clin d’œil de l’histoire ? Hasard ?
A chacun son interprétation.

Bernard MONASSIER

Président du congrès des Notaires de France

à Avignon en mai 1983

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