Le cercle des fiscalistes

Immobilier

30/10/2014

Les réformes pour relancer la construction seront insuffisantes


François Hollande s’était engagé à mettre en place une politique permettant chaque année la construction de 500.000 logements. Or cette filière s’est écroulée ces deux dernières années : on peut espérer à peine plus de 300.000 logements mis en chantier en 2014. Conscient de cette situation, le gouvernement a décidé, cette année, une révision déchirante de sa politique dans ce domaine en remettant en question la Loi Duflot, récemment votée au Parlement.
Sur le plan fiscal, il a été décidé que la fiscalisation des plus-values immobilières liées à la vente de terrains à bâtir serait beaucoup moins pénalisante. Il ne faut pas bouder son plaisir. Ces dispositions seront-elle suffisantes pour relancer le marché ? On peut en douter. Cette réforme pourrait en effet se révéler inefficace , car son application est trop limitée dans le temps et, d’autre part, laisse subsister une imposition très lourde pour les cédants. Il en est de même pour l’exonération de droits de mutation à titre gratuit, limitée dans le temps et concernant uniquement les donations et non les successions. Il fallait créer un choc psychologique, alléger d’avantage la taxation des plus-values et, supprimer la taxe au profit de l’Etat et la taxe au profit des communes qui s’applique aux terrains devenus constructibles depuis le 13 janvier 2010, deux taxes qui s’ajoutent au prélèvement sur les plus-values. Nombre de vendeurs, surpris par cette imposition inconnue du grand public, pourraient renoncer à vendre.

Partagez sur :