Le cercle des fiscalistes

Immobilier

08/01/2015

L’investissement en immobilier commercial est trop taxé


La fiscalité a sa logique que la logique ne comprend pas. D'un côté, la gestion d'un patrimoine immobilier n'est pas considérée comme un outil de travail susceptible d'être exonéré de l'ISF, quel que soit le montant des loyers encaissés et la valeur de ce patrimoine. De l'autre, les entreprises sont assujetties depuis la Révolution française à un impôt, jadis dénommé patente, puis taxe professionnelle et contribution territoriale. Or, contre toute logique, les contribuables gérant un patrimoine immobilier d'une certaine importance se trouvent assujettis à cet impôt. On considère que ce contribuable exerce une activité professionnelle en gérant ses actifs immobiliers.

Ces dispositions, fiscales, ne sont pas les seuls mauvais signaux. La loi Pinel, en limitant la liberté contractuelle dans les baux commerciaux, va diminuer le rendement de l'investissement immobilier commercial, déjà lourdement taxé. Cela signifie que les revenus des SCPI investies en locaux commerciaux vont diminuer, or c'est un investissement qui concerne des dizaines de milliers de Français. Cela signifie aussi que les investisseurs privés avec un patrimoine assez important en France vont s'en désintéresser compte tenu de cette fiscalité confiscatoire. Cela va entraîner une baisse, à terme, de la valorisation de ces investissements. Nos politiques prendront-ils conscience, un jour, que le pays a besoin d'une fiscalité cohérente ?

Parution : Challenges 08/01/2015

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