Prêteurs et emprunteurs, les mal aimés du fisc

Le projet de loi de finances pour 2013 est porteur d’aggravations fiscales dirigées contre prêteurs et emprunteurs.

Côté prêteurs, ce sont les particuliers qui sont visés par une mesure rendant leur imposition obligatoirement progressive. Il s’agit non pas d’atténuer l’impôt des plus modestes, lequel relevait déjà de plein droit du barème, mais d’augmenter celui des plus favorisés. La charge fiscale grevant la rémunération des prêts et produits de taux va ainsi pouvoir atteindre 45 %(IR) plus 3 % ou 4 % (contribution sur les hauts revenus), plus les prélèvements sociaux de 15,5 %, soit un taux global de 62,1 % une fois la CSG déduite. Cela, à un moment où les rendements étant à peine plus élevés que la dérive monétaire, le prêteur tire de son placement un revenu réel devenu marginal. Un intérêt de 3,5 % perçu en période d’inflation de 2 % assure un revenu net de 1,5 %.

Si l’impôt reprend 2,17 % du produit annuel (62,1 % de 3,5), le placement devient économiquement perdant. Une perte que viendra encore creuser le poids de l’ISF s’échelonnant de 0,5 % à 1,5 %. Côté emprunteurs, ce sont les entreprises qui sont prises pour cible, l’objectif du gouvernement étant de tempérer le caractère trop permissif de notre système de déduction des charges financières par rapport au standard européen. Les sociétés titulaires de charges financières annuelles atteignant 3 millions d’euros vont, à compter de 2012, perdre le droit de déduire fiscalement 15 % du montant de ces charges, ce qui entraînera un IS additionnel d’un peu plus de 5 % du volume de ces charges. L’interdiction sera portée à 25 % à compter de 2014. Eu égard à son seuil d’application, cette mesure va surtout concerner les grandes entreprises et spécialement celles qui réalisent en France une part substantielle de leurs bénéfices. Autrement dit, celles qui sont déjà les plus grosses contributrices.

Ces marques de défaveur envers le crédit sont de nature à faire évoluer les comportements. L’avenir dira si c’est positif pour l’économie.

Source: Article paru dans » Les Echos » du 18/10/2012