Le cercle des fiscalistes

Impôts sur le revenu / Plus-Values

10/12/2015

Retraités, gare à la convention fiscale avant de vous expatrier



On parle souvent dans la presse des exilés fiscaux, ceux voulant échapper à l’impôt de solidarité sur la fortune et à la taxation des plus-values mobilières.



On publie des chiffres, on élabore des hypothèses de travail pour calculer la perte pour le Trésor public.



On oublie toujours le cas des milliers de retraités modestes quittant le territoire, notamment pour s’établir au Maroc, au Portugal, à Saint Domingue. La quasi-totalité n’est pas concernée par l’ISF. Ces retraités fuient simplement l’impôt sur le revenu. Et l’administration fiscale tente de récupérer aussi ces assujettis. Ainsi, elle a poursuivi un retraité ne vivant plus en France. Le Conseil d’Etat a considéré que même s’il ne vivait plus en France, le fait de percevoir une pension de l’Etat français pouvait le rendre passible des impôts sur le territoire. Cette décision a soulevé un tollé général. Il faut raison garder. Cette jurisprudence, généralement, n’aura pas de conséquences pour nos retraités expatriés, si le pays d’accueil a signé une convention fiscale prévoyant l’assujettissement de ce type de revenu dans le pays d’accueil. Cependant, la France n’a pas signé de convention avec tous les pays, même européens. Et toutes les conventions signées ne règlent pas le problème.



Avant de remplir votre camping-car pour vous exiler, consultez donc votre avocat ou votre notaire.

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