Le cercle des fiscalistes

Transmission d'entreprise

17/03/2011

Transmission familiale d'entreprise : un pas en avant, un pas en arrière


Le tango argentin revient-il à la mode ? Pas besoin de visiter l'Argentine pour s'initier à cette danse sud-américaine chaloupée : il suffit d'observer les dernières décisions de notre législateur fiscal !

Il existe en effet une disposition fiscale qui prévoit que, lorsqu'un chef d'entreprise cède plus de 25% des actions d'une entreprise assujettie à l'impôt sur les sociétés à des membres de sa famille, notamment à ses enfants, il n'y a aucune taxation au titre des plus-values, à condition que le (ou les) bénéficiaire(s) conserve(nt) ces titres pendant cinq ans. Cette sage disposition avait été prise, à l'origine, pour permettre à un héritier qui travaille dans l'entreprise de racheter les titres de son frère ou de sa soeur, extérieurs à celle-ci, lors d'une transmission familiale.

Par une disposition fiscale votée fin 2010, ce type d'opération est désormais soumis, non pas à un impôt sur les plus-values, mais - ce qui est totalement différent à un prélèvement social de 12,3% ! Après avoir fait un pas dans le bon sens, voici donc que l'administration fiscale fait un pas en arrière. Bien que le roi du tango argentin, Carlos Gardel, ait été d'origine française, on se dit que Bercy devrait arrêter les cours de danse.

Article rédigé par Bernard Monassier, membre du Cercle des fiscalistes.

Source : Article paru dans "Challenges" le 17/03/2011
 
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