Le cercle des fiscalistes

Généralités

02/02/2017

Travail d’artiste !


Article paru dans Challenges du 2 février 2017



Il est des questions qu’il faut savoir régler « à froid quand on est chaud et non plus à chaud quand on est froid », comme le disent les notaires. C’est le cas des successions d’artistes : celles de Bonnard, Chagall, Picasso, Giacometti, ont fait l’objet de procès largement médiatisés. Comme celles des Guggenheim, de Bernanos, Poulenc, Saint-Exupéry, Zao Wou-Ki et Buffet. Il faut dire que les règles de transmissions des œuvres artistiques sont particulièrement complexes. En effet, le droit d’exploitation d’une œuvre n’est valable que pendant 70 ans après la mort de l’auteur. Au-delà, l’œuvre tombe dans le domaine public. S’y ajoute un droit moral, pour veiller au respect du nom et de la qualité de l’œuvre... mais qui n’est pas reconnu dans tous les pays, notamment aux Etats-Unis. S’y ajoutent aussi un droit patrimonial (droit de reproduction...) et un droit de propriété intellectuelle qui prévoit un usufruit sur l’exploitation de l’œuvre. Enfin, il existe aussi un droit de suite, c’est-à-dire le droit de percevoir un pourcentage sur le prix de revente d’une œuvre d’art graphique ou plastique jusqu’à 70 ans après le décès de l’artiste. Notion inconnue dans de nombreux pays.

Pour s’en sortir, il faut bien sûr faire clarifier par les artistes eux-mêmes, de leur vivant, leurs souhaits. Mais au-delà, il est aussi temps de refondre entièrement l’arsenal juridique accumulé de façon anarchique.

Au moment où la justice manque de moyens humain et matériel, un toilettage législatif permettrait de soulager les tribunaux de ces litiges à répétition.

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