Le cercle des fiscalistes

Impôts sur le revenu / Plus-Values

25/09/2014

Vivement l’harmonisation fiscale de toutes les plus-values


Depuis de nombreuses années, les experts de la fiscalité française critiquent la taxation des plus-values réalisées par des particuliers lors des réductions de capital de sociétés. Le 20 Juin 2014, le Conseil Constitutionnel, a considéré que le régime fiscal, favorable, consenti aux salariés dans le cas des plus-values réalisées à la suite d’une réduction de capital, était anti constitutionnel. Du coup, d’ici la fin de l’année, le gouvernement doit proposer une harmonisation des taxations de toutes les plus-values.
Enfin, le bon sens semble triompher ! Espérons, cependant, que la taxation de ces plus-values sera, dans tous les cas de figure, considérée comme une plus-value et non comme un revenu. Faisons aussi un autre rêve : à l’occasion de cette réforme exigée par le Conseil Constitutionnel, ne pourrait-on pas taxer de la même façon toutes les situations où le particulier se fait racheter son capital par la société dont il est actionnaire et les cas où il est remboursé de sa mise initiale (opération dite d’amortissement du capital) ?
Le président Hollande et son gouvernement veulent un choc de simplification : voilà un exemple où ils pourraient mettre cette excellente idée en application.
Il n’est pas nécessaire d’espérer pour entreprendre.

 

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