Transmettre son entreprise et éviter les frais de succession

Pour un chef de famille, la transmission d’entreprise est l’un des enjeux patrimoniaux les plus importants. Une disposition peu connue gagne à l’être davantage pour l’intérêt qu’elle présente.

Prenons le cas d’un père qui, il y a dix ou vingt ans, aurait donné à ses enfants la nue-propriété de son entreprise tout en s’en réservant l’usufruit. Il est aujourd’hui possible d’annuler cet acte et d’en refaire un autre préparant la future transmission du bien aux petits-enfants. Cet acte prévoit qu’au décès du père les enfants récupéreront l’usufruit, et que les petits-enfants deviendront nus-propriétaires.

Cette donation dite « transgénérationnelle », permet d’éviter des frais de succession. De manière plus générale, les réformes successives, et notamment la loi Dutreil, sont venues alléger la facture dans 99 % des cas de transmissions d’entreprise. Aujourd’hui, on peut faire une cession dans des conditions financières et fiscales favorables.
Autre avantage, le projet de loi de finances pour 2009 a introduit la possibilité d’effectuer un apport à un holding. L’enfant qui reprend l’entreprise paie alors une soulte à ses frères et sœurs. Enfin, on peut aussi avoir intérêt à changer de régime matrimonial. L’opération peut être faite en trois mois. Le feu vert du tribunal pour entériner l’accord des enfants, majeurs ou mineurs, ne nécessite plus des délais d’une à plusieurs années, comme auparavant.

Source : Challenges, le 7 janvier 2010, n°194, p.79