Abus de droit

La fin du « Tout noir ou tout blanc » ?

Le Conseil d’État prend enfin position sur les questions de fond que pose la première affaire Wendel (à distinguer de l’affaire Wendel-Editis), mettant en cause le…


Apport avec soulte et abus de droit : pour un retour aux fondamentaux

La soulte versée en rémunération d’apports de titres par un cercle familial…


Le « mini » abus de droit suscitetoujours l’inquiétude

Plusieurs réponses ministérielles relatives au nouveau dispositif d’abus de droit de l’article…


Une holding peut être animatrice, même si elle n’anime pas l’intégralité de ses filiales

Par cinq arrêts du 19 juin 2019 portant sur différents aspects de la même affaire…


La nouvelle notion de mini-abus de droit est trompeuse

La nouvelle définition de l’abus de droit, qui devrait rentrer en vigueur 1er janvier 2020…


La donation d’un bien immobilier dans le viseur du fisc ?

Faire la donation d’un bien immobilier à ses enfants pourrait, à l’avenir, être considéré…


Transférer ses titres dans un PEA devient très coûteux

Au début du XXe siècle, la France comptait environ 4 millions de foyers actionnaires. Aujourd’hui…


L’abus de droit est aussi un péché du fisc

Pour l’administration fiscale, l’abus de droit est un enfer. A juste titre, elle traque les contribuables…


Réforme de l’abus de droit et déclaration préalable des schémas d’optimisation : ne faut pas confondre vitesse et précipitation!

L’amendement n°527 impose à toute personne qui commercialise ou met en oeuvre un schéma d’optimisation fiscale d’en faire la déclaration préalable à l’administration…


La bonne gestion fiscale deviendrait-elle abusive ?

Soit un père de famille, désireux de transmettre à ses enfants  un patrimoine constitué  pour l’essentiel de valeurs mobilières…