Pendant des années, les chefs d’entreprise ont préféré donner leurs actions à leurs enfants…
Soit un père de famille, désireux de transmettre à ses enfants un patrimoine constitué pour l’essentiel de valeurs mobilières…
L’amendement n°527 impose à toute personne qui commercialise ou met en oeuvre un schéma d’optimisation fiscale d’en faire la déclaration préalable à l’administration…
Pour l’administration fiscale, l’abus de droit est un enfer. A juste titre, elle traque les contribuables…
Au début du XXe siècle, la France comptait environ 4 millions de foyers actionnaires. Aujourd’hui…
Faire la donation d’un bien immobilier à ses enfants pourrait, à l’avenir, être considéré…
La nouvelle définition de l’abus de droit, qui devrait rentrer en vigueur 1er janvier 2020…
Par cinq arrêts du 19 juin 2019 portant sur différents aspects de la même affaire…
Plusieurs réponses ministérielles relatives au nouveau dispositif d’abus de droit de l’article…
La soulte versée en rémunération d’apports de titres par un cercle familial…
Le Conseil d’État prend enfin position sur les questions de fond que pose la première affaire Wendel (à distinguer de l’affaire Wendel-Editis), mettant en cause le…
Nous avons le plaisir de vous inviter à participer à la 2ème Rencontre de la Fiscalité
organisée par Le Monde et Le Cercle des Fiscalistes, en partenariat avec Lefebvre Dalloz et Le Conservateur
autour de la thématique de la fraude fiscale !