Abus de droit

Le fisc a eu tort d’invalider de nombreuses donations d’actions

Pendant des années, les chefs d’entreprise ont préféré donner leurs actions à leurs enfants…


La bonne gestion fiscale deviendrait-elle abusive ?

Soit un père de famille, désireux de transmettre à ses enfants  un patrimoine constitué  pour l’essentiel de valeurs mobilières…


Réforme de l’abus de droit et déclaration préalable des schémas d’optimisation : ne faut pas confondre vitesse et précipitation!

L’amendement n°527 impose à toute personne qui commercialise ou met en oeuvre un schéma d’optimisation fiscale d’en faire la déclaration préalable à l’administration…


L’abus de droit est aussi un péché du fisc

Pour l’administration fiscale, l’abus de droit est un enfer. A juste titre, elle traque les contribuables…


Transférer ses titres dans un PEA devient très coûteux

Au début du XXe siècle, la France comptait environ 4 millions de foyers actionnaires. Aujourd’hui…


La donation d’un bien immobilier dans le viseur du fisc ?

Faire la donation d’un bien immobilier à ses enfants pourrait, à l’avenir, être considéré…


La nouvelle notion de mini-abus de droit est trompeuse

La nouvelle définition de l’abus de droit, qui devrait rentrer en vigueur 1er janvier 2020…


Une holding peut être animatrice, même si elle n’anime pas l’intégralité de ses filiales

Par cinq arrêts du 19 juin 2019 portant sur différents aspects de la même affaire…


Le « mini » abus de droit suscitetoujours l’inquiétude

Plusieurs réponses ministérielles relatives au nouveau dispositif d’abus de droit de l’article…


Apport avec soulte et abus de droit : pour un retour aux fondamentaux

La soulte versée en rémunération d’apports de titres par un cercle familial…


La fin du « Tout noir ou tout blanc » ?

Le Conseil d’État prend enfin position sur les questions de fond que pose la première affaire Wendel (à distinguer de l’affaire Wendel-Editis), mettant en cause le…


Notre Cercle perd l’un de ses membres fondateurs

Ce lundi 13 mars, Rémy Gentilhomme, est brutalement décédé d’une crise cardiaque à l’âge de 66 ans. Sa disparition nous affecte lourdement. Spécialiste reconnu de l’ingénierie patrimoniale, de la transmission d’entreprises familiales et du démembrement de propriété, domaines dans lesquels il a publié nombre d’ouvrages et d’articles de référence, Rémy Gentilhomme s’est, tout au long de sa carrière de notaire au sein de l’office Lexonot situé à Rennes, investi parallèlement dans l’enseignement en faculté de droit et dans les écoles de commerce, de même que dans les travaux du Conseil supérieur du Notariat. Il a apporté au Cercle la fraîcheur d’une réflexion personnelle et distanciée sur les dérives qu’il lui arrivait de relever dans le traitement fiscal des contribuables. En bref, il était un juriste et praticien de grande envergure, en même temps qu’un esprit libre toujours enclin à soutenir les thèses qu’il tenait pour justes sans crainte d’aller à rebours des idées reçues.

Ses collègues du Cercle, qu’il a contribué à fonder en 2006, rendent hommage à sa chaleur amicale et expriment à sa famille leur profonde sympathie face au deuil qui la frappe.