Pendant des décennies, les propriétaires bailleurs ont bénéficié d’un abattement de 14% sur leurs revenus fonciers.
En 2006, le législateur a décidé de refondre le barème de l’impôt sur le revenu en abaissant les taux d’environ 20%. Corrélativement, il a supprimé la déduction forfaitaire de 14%.
Le gouvernement rencontre des problèmes de coordination dans sa politique immobilière. Le marché locatif est déséquilibré. Il faut mettre en place une réforme d’ampleur pour encourager la construction de nouveaux logements et aider les propriétaires à réaliser la transition écologique, en s’appuyant sur les points énoncés par ces auteurs.
FIGAROVOX/TRIBUNE – Le gouvernement a décidé en juin dernier de mettre fin au dispositif Pinel. Pour Bernard Monassier, vice-président du Cercle des fiscalistes, cette mesure de bon sens n’est qu’un début, et il est urgent que d’autres réformes durables soient entreprises pour remédier à la crise du logement.
Dans une étude parue cet été, l’OCDE passe au crible la manière dont ses 38 membres taxent l’immobilier. La France est particulièrement visée par les critiques qui se voit reprocher entre autres le manque d’efficacité et d’équité de sa fiscalité immobilière.
Vous devez déclarer à l’administration fiscale quelle est votre résidence fiscale. Ce choix a des conséquences nombreuses et importantes.
La taxe d’habitation frappe l’occupant, qu’il soit propriétaire ou locataire. L’exonération de cette taxe, ne porte que sur l’habitation principale.
Bien définir sa résidence fiscale
Conséquence de la crise sanitaire, les propriétaires de résidences secondaires sont nombreux à régulièrement les occuper, au point de se demander si elles ne sont pas devenues leurs résidences principales.
La suppression de la taxe d’habitation sur la résidence principale s’applique depuis 2020 à 80 % des Français. Les 20 % restants en seront progressivement exonérés d’ici 2023.
En cause, la modification législative qui prévoit, peut-être, le basculement automatique du régime de LMNP vers celui de LMP.
Le contribuable est moins démuni lors d’une contestation sur la valeur de son bien…
Tous les spécialistes de l’immobilier déplorent l’insuffisance du nombre de logements…
e Gouvernement a annoncé une réforme en matière de politique du logement…
La filière immobilière est en crise et cela contribue, largement, à la morosité de nos concitoyens…
La quasi-totalité des observateurs du marché immobilier se félicite d’une augmentation importante…
La fiscalité a sa logique que la logique ne comprend pas. D’un côté, la gestion d’un patrimoine…
François Hollande s’était engagé à mettre en place une politique permettant chaque année la construction de 500.000 logements…
Manuel Valls, après l’éviction d’Arnaud Montebourg, a souhaité, symboliquement…
De nombreux contribuables, pour des raisons diverses, notamment de transmission de patrimoine…
Jusqu’à cette date, en raison de ces abattements pour durée de détention, le particulier qui cède…
Depuis environ trente ans, tous les médias se font l’écho, régulièrement, d’une crise du logement…
Le vendeur et l’acquéreur d’un bien, notamment lorsqu’il s’agit d’un bien immobilier…
En matière de donation, de succession et d’ISF, le contribuable doit déclarer les biens immobiliers…
Lorsque deux jeunes époux se marient, dans 5 % des cas, ils adoptent un contrat de mariage…
Au plan fiscal, l’année 2011 aura été marquée par une série de quatre lois de finances…
Le coût de l’acquisition d’un bien immobilier constitue souvent un enjeu important…
Les activités de location et de sous-location d’immeubles sont soumises aux impôts fonciers et sont imposées au niveau personnel. Elles ne sont pas non plus considérées…
Une personne qui achète avec son conjoint un appartement doit être très attentive à ses remboursements…
Chaque année, de 100000 à 150000 couples s’installent en union libre…
Le Monde organise une toute nouvelle édition des Rencontres de l’Épargne le 12 Décembre prochain
Philippe Bruneau, Président du Cercle des Fiscalistes, interviendra lors de cette conférence tenue à Nice qui sera également disponible en Live.