Depuis 1983, L’Etat favorise l’activité inventive V des entreprises en leur accordant un crédit d’impôt…
Les dispositions figurant actuellement au 1° du 5 de l’article 38 du CGI prémunissent…
L’environnement fiscal de l’actionnaire évolue à un rythme soutenu : depuis le 1er août dernier…
Depuis le 18 août 2012, toute société passible de l’IS en France est en principe assujettie…
Une société qui reçoit en apport des immobilisations non amortissables dans le cadre…
Une société qui reçoit en apport des immobilisations non amortissables dans le cadre…
A l’instigation de Jean-François Copé, alors ministre du Budget, la France a mis en place…
Les sociétés réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 250 millions d’euros sont…
Il est courant que le contrat d’émission d’un emprunt représenté par des obligations convertibles…
On s’apprête à instituer une taxe sur les transactions financières…