Fiscalité des entreprises

Le crédit d’impôt recherche contribue-t-il à financer la participation des salariés aux résultats ?

Depuis 1983, L’Etat favorise l’activité inventive V des entreprises en leur accordant un crédit d’impôt…


Entreprises membres d’un fonds commun de placement : elles seront imposables sur les plus-values que le fonds leur distribuera

Les dispositions figurant actuellement au 1° du 5 de l’article 38 du CGI prémunissent…


Nouvelle contribution de 3 % sur les dividendes

L’environnement fiscal de l’actionnaire évolue à un rythme soutenu : depuis le 1er août dernier…


Nouvelle contribution de 3% sur les montants distribués par les sociétés passibles de l’IS

Depuis le 18 août 2012, toute société passible de l’IS en France est en principe assujettie…


Durée de détention des titres reçus dans un apport placé sous le régime de faveur des fusions : l’administration défend sa doctrine devant le juge

Une société qui reçoit en apport des immobilisations non amortissables dans le cadre…


Durée de détention des titres reçus dans un apport placé sous le régime de faveur des fusions : l’administration défend sa doctrine devant le juge

Une société qui reçoit en apport des immobilisations non amortissables dans le cadre…


La législation sur les cessions n’a pas été supprimée, le pire est donc évité

A l’instigation de Jean-François Copé, alors ministre du Budget, la France a mis en place…


Contribution temporaire de 5% sur l’impôt sur les sociétés : est-elle juste ?

Les sociétés réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 250 millions d’euros sont…


Obligations convertibles en actions : La société émettrice peut valablement amortir fiscalement sur la durée de l’emprunt la prime de remboursement promise à ceux des porteurs qui renonceront à l’option de conversion

Il est courant que le contrat d’émission d’un emprunt représenté par des obligations convertibles…


Les entreprises face à la taxe sur les transactions financières

On s’apprête à instituer une taxe sur les transactions financières…


La société holding, un moyen d’échapper à l’impôt?

Lorsqu’une personne possède des actions d’une société et décide de la vendre, elle paiera un impôt sur les plus-values qu’elle retirera de la vente de ses actions…


La circulation des titres de participation au sein d’un groupe : gare désormais aux excès de vitesse

La fiscalité est, comme chacun sait, très sensible au facteur temps et l’est tout spécialement en ce qui concerne le traitement des cessions de titres de filiales…


Appréciation de la tolérance légale du vingtième dans les groupes intégrés

Le Conseil d’État vient de fixer les conditions dans lesquelles un groupe est en droit de se prévaloir de la tolérance légale du vingtième pour échapper à l’intérêt de retard sur les rectifications apportées aux résultats de ses filiales déficitaires. C’est l’occasion de passer en revue les ressorts de ce mécanisme.


Le régime mère-fille s’applique aussi au holding qui n’est que nue-propriétaire

Une décision du Tribunal Administratif de Paris a apporté, en 2009, une bonne nouvelle en matière de transmission d’entreprise. Lorsqu’une société fille distribue à sa société mère les dividendes issus de ses réserves, cette dernière ne supportera pas de nouvelle imposition au titre de l’impôt sur les sociétés (IS), mais uniquement une imposition de l’ordre de 1 à 2% sur les frais et charges.


Rachat par la société de ses propres actions à un non-résident

La liquidation d’une société de capitaux fait apparaître, on le sait, un boni…


L’entreprise familiale, oasis fiscale

Alors que les marchés financiers et en particuliers boursiers sont en pleine déprime, il peut être pertinent de s’interroger sur l’opportunité d’investir une partie de ses économies en actions.