Sociétés
Le crédit d’impôt recherche contribue-t-il à financer la participation des salariés aux résultats ?
Depuis 1983, L’Etat favorise l’activité inventive V des entreprises en leur accordant un crédit d’impôt…
Entreprises membres d’un fonds commun de placement : elles seront imposables sur les plus-values que le fonds leur distribuera
Les dispositions figurant actuellement au 1° du 5 de l’article 38 du CGI prémunissent…
Nouvelle contribution de 3 % sur les dividendes
L’environnement fiscal de l’actionnaire évolue à un rythme soutenu : depuis le 1er août dernier…
Nouvelle contribution de 3% sur les montants distribués par les sociétés passibles de l’IS
Depuis le 18 août 2012, toute société passible de l’IS en France est en principe assujettie…
Durée de détention des titres reçus dans un apport placé sous le régime de faveur des fusions : l’administration défend sa doctrine devant le juge
Une société qui reçoit en apport des immobilisations non amortissables dans le cadre…
Durée de détention des titres reçus dans un apport placé sous le régime de faveur des fusions : l’administration défend sa doctrine devant le juge
Une société qui reçoit en apport des immobilisations non amortissables dans le cadre…
La législation sur les cessions n’a pas été supprimée, le pire est donc évité
A l’instigation de Jean-François Copé, alors ministre du Budget, la France a mis en place…
Contribution temporaire de 5% sur l’impôt sur les sociétés : est-elle juste ?
Les sociétés réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 250 millions d’euros sont…
Obligations convertibles en actions : La société émettrice peut valablement amortir fiscalement sur la durée de l’emprunt la prime de remboursement promise à ceux des porteurs qui renonceront à l’option de conversion
Il est courant que le contrat d’émission d’un emprunt représenté par des obligations convertibles…
Les entreprises face à la taxe sur les transactions financières
On s’apprête à instituer une taxe sur les transactions financières…