Niches fiscales
Placements : Du bon usage des niches fiscales
Une niche fiscale correspond à tout dispositif dérogatoire du Code général des impôts induisant une perte de recettes pour le Trésor. Elle a donc les mêmes conséquences sur l’équilibre de nos comptes publics qu’une dépense budgétaire. Aussi, par symétrie, est-elle juridiquement désignée par le curieux oxymore de « dépense fiscale »…
Philippe Bruneau : « Les niches fiscales sont devenues une plaie ! »
Pour Philippe Bruneau, les niches fiscales créent une fiscalité moyenâgeuse et corporatiste, très éloignée de l’idée d’universalité de l’impôt.
La chasse aux niches fiscales est ouverte
Pour la première fois sous la cinquième république, un Président va être élu sur la base…
Réflexions iconoclastes sur les niches fiscales
Depuis quelques mois, il suffit de prononcer les mots « niches fiscales » pour voir son interlocuteur…
Haro sur les niches
A la lecture du projet de loi de finances pour 2012, les buveurs d’eau tiède devraient être ravis…
L’investisseur doit tenir compte du plafonnement des niches fiscales
Dans leur déclaration de revenus 2010, les investisseurs doivent prendre en compte le plafonnement des niches fiscales pour la première fois…
Trop de niches tue les niches
Le Gouvernement vient d’annoncer qu’il renonçait à réformer les niches fiscales…