ISF / IFI
Bouclier fiscal peut mieux faire !
Alors que, telle une antienne, une réforme de l’ISF fait de nouveau…
ISF : plus d’assujettis, moins de recettes
Les statistiques de Bercy concernant la campagne ISF 2008…
Un bouclier à l’épreuve des balles
La France est en récession. Pour en sortir, un des seuls leviers…
La vraie nature de l’ISF : une imposition sur le revenu
On observe que les textes instituant le bouclier fiscal classent l’ISF…
Le Bouclier fiscal est perdu dans un maquis législatif
Parmi les quatre célèbres maximes formulées autrefois par Adam Smith en matière d’impôt…
Veut-on à nouveau l’exil des actionnaires ?
Par Luc Jaillais et Jean-Yves Mercier, avocats associés, CMS Bureau Francis Lefebvre, membres du Cercle des Fiscalistes…
L’absurde taxation des dividendes
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010, un amendement vient d’être voté qui porte singulièrement atteinte à la situation des actionnaires qui bénéficient du bouclier fiscal…
Bouclier fiscal et assurance-vie
En empêchant que les impôts payés par un contribuable ne soient supérieurs à 50 % de ses revenus…
Pourquoi faire simple
Notre législation fiscale s’apparente plus à un patchwork qu’à un système vraiment cohérent…
Les revenus d’un contrat multisupport sortent du calcul du bouclier fiscal
L’arrêt du Conseil d’Etat du 13 janvier est une bonne nouvelle pour les contribuables éligibles au bouclier fiscal…
Le bouclier incite à capitaliser
Sensé protéger la propriété privée contre une pression fiscale trop forte…
L’argent bloqué sur une assurance-vie n’est plus exonéré d’ISF.
Mauvaise nouvelle pour les contribuables assujettis à l’impôt de solidarité sur la fortune…
Bien évaluer ses biens dans sa déclaration ISF
Pour les contribuables qui doivent remettre leur déclaration d’impôt de solidarité sur la fortune…
La mort de l’ISF ne fera pas revenir les exilés
Exit, bientôt, le tant décrié bouclier fiscal, tout comme l’emblématique ISF. Pour autant, il serait illusoire de s’attendre à un retour des grosses fortunes…
Vers une réforme a minima de l’ISF
La crise financière aura eu raison du bouclier fiscal. Car avec elle et son cortège d’augmentations d’impôts à venir…
Réforme de l’ISF ou révolution ?
En dévoilant, le 12 avril dernier, les grandes lignes du projet élaboré par le Gouvernement…
Réforme de l’ISF : tout bénéfice pour l’actionnariat familial
L’un des plus vifs reproches adressés à l’actuel ISF tient au poids que cette imposition…
Redevables de l’ISF : changements significatifs en vue
L’ISF va être substantiellement allégé en 2012 pour les patrimoines importants…
Le nouveau visage de l’ISF
Le projet de réforme dévoilé par le gouvernement le 11 mai touche tout de suite…
ISF et outil professionnel
Le statut des biens professionnels se trouve amélioré par le projet de réforme de la fiscalité du patrimoine…
Les dirigeants de sociétés et l’ISF
Le projet de réforme de la fiscalité du patrimoine ne supprime pas l’ISF…
Déclaration ISF abrégée : une simplification en trompe-l’oeil
La réforme de l’ISF adoptée en juillet dernier a relevé dès 2011 le seuil d’assujettissement à 1,3 million d’euros…
Activités et détentions multiples : un assouplissement bienvenu en matière d’ISF
Actuellement, le dirigeant de plusieurs sociétés soumises à l’IS toutes détenues à hauteur…
Réduire son ISF en donnant à son enfant l’usufruit d’un bien loué
Les assujettis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ont fait un rêve depuis 2011…
L’ISF renforcé et son plafonnement sous le regard du Conseil constitutionnel
Le mécanisme du plafonnement qui encadre la hausse que va subir l’ISF au 1er janvier 2013…
Créances de bouclier fiscal constituées en 2011 ou en 2012 : cas nécessitant une demande de remboursement à déposer avant la fin de l’année
Certains contribuables sont encore aujourd’hui titulaires du reliquat d’une créance sur le Trésor née du droit…
Créances de bouclier fiscal nées en 2011 ou en 2012 : il faut dans plusieurs cas en demander le remboursement avant la fin de l’année
Certains contribuables sont encore aujourd’hui titulaires d’un reliquat de la créance qu’ils ont acquise…
Plafonnement de l’ISF 2013 : retour à l’orthodoxie
Les redevables de l’ISF retrouvent en 2013 une véritable protection avec le rétablissement d’un plafonnement…
Pactes Dutreil ISF
L’article 885 I bis du CGI permet aux associés non-dirigeants réunissant ensemble une participation d’au moins 34 %…
Des anomalies dans l’ISF créent un sentiment d’injustice
Exception française au sein de l’Union européenne, l’ISF n’a pas fini de susciter des débats au sein…
ISF : les réponses ministérielles se suivent et interpellent…
Cet été, l’Administration fiscale a considéré qu’une cession de droits sociaux d’une entreprise…
Pacte Dutreil ISF : quand l’administration dénature l’engagement collectif en un engagement individuel !
Une réponse ministérielle MOYNE BRESSAND du 13 août dernier (JOAN p 8722), unanimement critiquée par la doctrine…
Holding animatrice de groupe : PROBATIO DIABOLICA ? (PARTIE 1/2)
arrêt attaqué (Versailles, du 7 juin 2012), que l’administration fiscale a notifié à M. X… une proposition…
Holding animatrice de groupe : PROBATIO DIABOLICA ? (PARTIE 2/2)
Monsieur X était président et actionnaire à hauteur de 84% du capital de la SAS HOLDING YAKA…
Pacte Dutreil ISF : quand l’administration empêche la loi de s’appliquer!
Avocat associé au cabinet FIDAL, directeur adjoint du département droit du patrimoine…
Holding animatrice de groupe : des avancées jurisprudentielles prometteuses
La question des « holdings animatrices de groupe » se trouve au coeurs des stratégies patrimoniales…
ISF : de la difficulté d’appliquer la notion de bien professionnel unique entre une activité individuelle et des participations dans des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés
ur le premier moyen : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Bordeaux, 29 janvier 2014), qu’à la suite de la vérification..
Plafonnement de l’ISF : comment en sortir ?
Le plafonnement de l’ISF à nouveau sur la sellette D’après les données de Bercy…
La réforme de l’ISF
L’ISF a une place unique dans le paysage fiscal français. Les circonstances de sa naissance…
«ISF, le retour de l’impôt punitif», par le Cercle des fiscalistes
Dans un récent discours, Emmanuel Macron a demandé que « nos concitoyens les plus fortunés aident la nation à réussir…
Comment, par mégarde, vous pouvez faire de vos enfants des assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière ?
Dans certaines circonstances, les enfants de parents assujettis à l’IFI peuvent avoir à le régler explique, dans sa chronique, l’avocat honoraire fiscaliste Jean-Yves Mercier.
