ISF / IFI

«ISF, le retour de l’impôt punitif», par le Cercle des fiscalistes

Dans un récent discours, Emmanuel Macron a demandé que « nos concitoyens les plus fortunés aident la nation à réussir…


La réforme de l’ISF

L’ISF a une place unique dans le paysage fiscal français. Les circonstances de sa naissance…


l’ISF selon Macron

A ce jour, le programme fiscal d’Emmanuel Macron est bien maigre…


Plafonnement de l’ISF : comment en sortir ?

Le plafonnement de l’ISF à nouveau sur la sellette D’après les données de Bercy…


ISF : de la difficulté d’appliquer la notion de bien professionnel unique entre une activité individuelle et des participations dans des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés

ur le premier moyen : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Bordeaux, 29 janvier 2014), qu’à la suite de la vérification..


Holding animatrice de groupe : des avancées jurisprudentielles prometteuses

La question des « holdings animatrices de groupe » se trouve au coeurs des stratégies patrimoniales…


Pacte Dutreil ISF : quand l’administration empêche la loi de s’appliquer!

Avocat associé au cabinet FIDAL, directeur adjoint du département droit du patrimoine…


Holding animatrice de groupe : PROBATIO DIABOLICA ? (PARTIE 2/2)

Monsieur X était président et actionnaire à hauteur de 84% du capital de la SAS HOLDING YAKA…


Holding animatrice de groupe : PROBATIO DIABOLICA ? (PARTIE 1/2)

arrêt attaqué (Versailles, du 7 juin 2012), que l’administration fiscale a notifié à M. X… une proposition…


Pacte Dutreil ISF : quand l’administration dénature l’engagement collectif en un engagement individuel !

Une réponse ministérielle MOYNE BRESSAND du 13 août dernier (JOAN p 8722),  unanimement critiquée par la doctrine…