Alors que, telle une antienne, une réforme de l’ISF fait de nouveau…
Les statistiques de Bercy concernant la campagne ISF 2008…
La France est en récession. Pour en sortir, un des seuls leviers…
On observe que les textes instituant le bouclier fiscal classent l’ISF…
Parmi les quatre célèbres maximes formulées autrefois par Adam Smith en matière d’impôt…
Par Luc Jaillais et Jean-Yves Mercier, avocats associés, CMS Bureau Francis Lefebvre, membres du Cercle des Fiscalistes…
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010, un amendement vient d’être voté qui porte singulièrement atteinte à la situation des actionnaires qui bénéficient du bouclier fiscal…
En empêchant que les impôts payés par un contribuable ne soient supérieurs à 50 % de ses revenus…
Notre législation fiscale s’apparente plus à un patchwork qu’à un système vraiment cohérent…
L’arrêt du Conseil d’Etat du 13 janvier est une bonne nouvelle pour les contribuables éligibles au bouclier fiscal…
Sensé protéger la propriété privée contre une pression fiscale trop forte…
Mauvaise nouvelle pour les contribuables assujettis à l’impôt de solidarité sur la fortune…
Pour les contribuables qui doivent remettre leur déclaration d’impôt de solidarité sur la fortune…
Exit, bientôt, le tant décrié bouclier fiscal, tout comme l’emblématique ISF. Pour autant, il serait illusoire de s’attendre à un retour des grosses fortunes…
La crise financière aura eu raison du bouclier fiscal. Car avec elle et son cortège d’augmentations d’impôts à venir…
En dévoilant, le 12 avril dernier, les grandes lignes du projet élaboré par le Gouvernement…
L’un des plus vifs reproches adressés à l’actuel ISF tient au poids que cette imposition…
L’ISF va être substantiellement allégé en 2012 pour les patrimoines importants…
Le projet de réforme dévoilé par le gouvernement le 11 mai touche tout de suite…
Le statut des biens professionnels se trouve amélioré par le projet de réforme de la fiscalité du patrimoine…
Le projet de réforme de la fiscalité du patrimoine ne supprime pas l’ISF…
La réforme de l’ISF adoptée en juillet dernier a relevé dès 2011 le seuil d’assujettissement à 1,3 million d’euros…
Actuellement, le dirigeant de plusieurs sociétés soumises à l’IS toutes détenues à hauteur…
Les assujettis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ont fait un rêve depuis 2011…
Le mécanisme du plafonnement qui encadre la hausse que va subir l’ISF au 1er janvier 2013…
Certains contribuables sont encore aujourd’hui titulaires du reliquat d’une créance sur le Trésor née du droit…
Certains contribuables sont encore aujourd’hui titulaires d’un reliquat de la créance qu’ils ont acquise…
Les redevables de l’ISF retrouvent en 2013 une véritable protection avec le rétablissement d’un plafonnement…
L’article 885 I bis du CGI permet aux associés non-dirigeants réunissant ensemble une participation d’au moins 34 %…
Exception française au sein de l’Union européenne, l’ISF n’a pas fini de susciter des débats au sein…
Cet été, l’Administration fiscale a considéré qu’une cession de droits sociaux d’une entreprise…
Une réponse ministérielle MOYNE BRESSAND du 13 août dernier (JOAN p 8722), unanimement critiquée par la doctrine…
arrêt attaqué (Versailles, du 7 juin 2012), que l’administration fiscale a notifié à M. X… une proposition…
Monsieur X était président et actionnaire à hauteur de 84% du capital de la SAS HOLDING YAKA…
Avocat associé au cabinet FIDAL, directeur adjoint du département droit du patrimoine…
La question des « holdings animatrices de groupe » se trouve au coeurs des stratégies patrimoniales…
ur le premier moyen : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Bordeaux, 29 janvier 2014), qu’à la suite de la vérification..
Le plafonnement de l’ISF à nouveau sur la sellette D’après les données de Bercy…
L’ISF a une place unique dans le paysage fiscal français. Les circonstances de sa naissance…
Dans un récent discours, Emmanuel Macron a demandé que « nos concitoyens les plus fortunés aident la nation à réussir…
Dans certaines circonstances, les enfants de parents assujettis à l’IFI peuvent avoir à le régler explique, dans sa chronique, l’avocat honoraire fiscaliste Jean-Yves Mercier.