Les donations font partie des opérations patrimoniales à inscrire sur son agenda en fin d’année…
A partir de cette année, les couples pacsés (ou mariés en secondes noces) ont intérêt à utiliser la formule juridique…
La réponse de Bercy à la députée Chantal Brunel, le 23 février, incite à la prudence sur les dons manuels. Jusqu’en 1999…
Une réponse ministérielle du 18 février soumet, pour la première fois…
Certaines précautions sont à prendre dans le cadre d’une donation-partage à ses enfants…
Christine et Jean ont, en 2004, hérité de leur père qui était veuf une villa située en bord de mer…
Depuis plusieurs années, le nombre des donations s’est envolé, grâce aux mesures mises en place par le gouvernement…
Très souvent, les parents qui ont des enfants mineurs leur ouvrent des livrets d’épargne défiscalisés…
Le Droit c’est la vie, selon une formule consacrée.
Cet adage trouve une illustration avec le dispositif de donation-partage transgénérationnelle…
En ces temps de turbulences fiscales, s’il est un domaine dans lequel la France fait preuve de clairvoyance…
La réforme annoncée de la fiscalité entrera vraisemblablement en vigueur non pas cette année…
le patrimoine de deux époux unis sous un contrat de séparation de biens est réparti en deux masses de biens…
Une mère avait fait la donation à ses enfants de la nue-propriété d’un portefeuille d’actions…
Sur les donations désormais le délai de prescription du fisc frôle onze ans…
L’incompréhensible allongement des délais de prescription…
C’est un choix de société, analyse Michel Aujean. Le champ de la protection sociale et de l’action publique est étendu dans l’Hexagone…
Les mesures fiscales mises en place en juillet ont considérablement…
Trouver un logement et être en mesure ensuite de payer le loyer est souvent une mission…
Un homme avait légué par testament l’usufruit de tous ses biens à sa concubine…
Une précédente chronique (« Les Echos » du 5 janvier), évoquait les problèmes, nés de la position…
Eviter le paiement de plus-values dans le cadre d’une succession sans prendre des précautions…
La nouvelle majorité a voté en juillet une augmentation substantielle des droits de succession…
Le vieil adage populaire est-il toujours d’actualité? Un arrêt de la Cour de cassation de juin 2012…
Les droits perçus à l’occasion d’une succession ou d’une donation ont fortement augmenté ces derniers mois…
Une clause de tontine sécurise la succession entre époux…
Les parents sont souvent confrontés au dilemme suivant. Un de leurs enfants souhaite bénéficier d’une donation…
La donation-partage est un acte bien connu des Français et de leurs notaires. Elle présente de nombreux avantages juridique…
Léa et Jean ont reçu de leur père, décédé en 2002, une villa, dont ils songent à se séparer…
Supposons que vos parents vous donnent des actions en s’en réservant l’usufruit. Ils vont pouvoir toucher…
La mise en ligne par l’Administration fiscale d’une base documentaire unique ayant vocation à regrouper l’ensemble…
Les dons manuels sont taxables uniquement lors de leur révélation. Celle-ci est obligatoire…
LA « HOLDING ANIMATRICE DE SON GROUPE » : UNE CATEGORIE EN EXPANSION CONTINUE..
Il existe un dispositif fiscal pour inciter les chefs d’entreprise à donner les titres de leur société…
En application de l’article 786 du Code général des impôts, les enfants bénéficiant d’une adoption…
e notaire de nombreuses – et puissantes – grandes familles, Bernard Monassier, livre son avis sur les donations en France…
Bercy ne doit pas se tromper dans ses comptes. Le ministère du Budget compte récupérer…
Au décès d’un usufruitier, l’administration fiscale est en droit, selon le Code général des impôts…
Depuis de longs mois, Emmanuel Macron répète à satiété les principes qui sous-tendent…
Faute d’harmonisation fiscale au plan mondial, citoyens et entreprises sont incités à faire des montages…
La succession de Johnny Hallyday suscite des commentaires les plus contradictoires par des spécialistes le plus souvent autoproclamés…
Par une décision du 13 juillet 2018, le Conseil constitutionnel vient de rejeter une question…
Pascal Lavielle, membre du Cercle des Fiscalistes, explique comment va s’appliquer ce changement pour ces opérations sur ce cousin méconnu du contrat d’assurance-vie.
Que se passerait-il si la proposition de loi de la député PS Christine Pires-Beaune visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation et les propositions de Thomas Piketty étaient mis en place coup sur coup ?
Pascal Lavielle, membre du Cercle des fiscalistes, fait le point sur une disposition en faveur des donations s’adressant à tous les particuliers voulant donner de l’argent à leur famille.
Largement encore ignoré, ce dispositif permet de se protéger pour l’avenir tout en préservant son style de vie, explique Pascal Lavielle, membre du Cercle des fiscalistes.
La dimension séculière de Noël, dont les marchands du temple ont déjà appelé le prochain avènement, trouve son expression la plus tangible dans la profusion des gratifications en tout genre qui l’accompagne. La France est un pays où les actes les plus banals, comme celui qui consiste à offrir un cadeau à une autre personne, sont soumis au questionnement de la taxation éventuelle.
Plusieurs mécanismes largement ignorés viennent alléger les droits à payer au moment d’un décès, explique dans sa chronique Bernard Monassier, vice-président du Cercle des fiscalistes.
Mis en place le 1er août 2003 et amélioré au fil des ans par plusieurs réformes successives, le régime du Pacte Dutreil est un régime fiscal intéressant pour les dirigeants souhaitant transmettre leur outil professionnel à leurs enfants pour favoriser la pérennité d’entreprises familiales. Il permet, sous réserve d’un engagement de conservation des titres et en respectant un certain nombre de conditions, d’exonérer de droits de mutation à titre gratuit à concurrence des trois-quarts de la valeur de l’entreprise transmise par donation ou succession, que cette transmission soit réalisée en pleine propriété ou avec réserve d’usufruit.
Aux termes de notre législation fiscale, chaque parent peut donner – en sommes d’argent, biens (meubles, voiture, bijoux, etc.), immeubles, ou valeurs mobilières (actions, parts sociales, etc.) – jusqu’à 100.000 euros par enfant sans qu’il y ait de droits de donation à régler. Ainsi, un couple peut-il transmettre à chacun de ses enfants 200.000 euros exonérés de droits tous les quinze ans.
La 2ème Rencontre de la Fiscalité
organisée par Le Monde et Le Cercle des Fiscalistes, en partenariat avec Lefebvre Dalloz et Le Conservateur
a lieu le 17 Octobre dernier !
Pour découvrir ou revivre l'événement, le Replay est désormais disponible.