Donation / succession

Un nouveau régime fiscal pour les rachats effectués sur un contrat de capitalisation

Pascal Lavielle, membre du Cercle des Fiscalistes, explique comment va s’appliquer ce changement pour ces opérations sur ce cousin méconnu du contrat d’assurance-vie.


Le régime fiscal dérogatoire des indivisions peut constituer un véritable piège pour l’attributaire

Par une décision du 13 juillet 2018, le Conseil constitutionnel vient de rejeter une question…


Pouvoir déshériter ses enfants : un anachronisme sociétal ?

La succession de Johnny Hallyday suscite des commentaires les plus contradictoires par des spécialistes le plus souvent autoproclamés…


France ou Californie, quelle fiscalité pour la succession de Johnny Hallyday ?

Faute d’harmonisation fiscale au plan mondial, citoyens et entreprises sont incités à faire des montages…


Un président conservateur

Depuis de longs mois, Emmanuel Macron répète à satiété les principes qui sous-tendent…


La justice rappelle à l’ordre le fisc dans une affaire de nue-propriété

Au décès d’un usufruitier, l’administration fiscale est en droit, selon le Code général des impôts…


Repentis fiscaux : jouons plutôt la carte de l’amnistie

Bercy ne doit pas se tromper dans ses comptes. Le ministère du Budget compte récupérer…


En France aussi, c’est possible

e notaire de nombreuses – et puissantes – grandes familles, Bernard Monassier, livre son avis sur les donations en France…


Enfant légitime, taxation illégitime

En application de l’article 786 du Code général des impôts, les enfants bénéficiant d’une adoption…


La fiscalité sur la donation de titres d’entreprise est kafkaïenne

Il existe un dispositif fiscal pour inciter les chefs d’entreprise à donner les titres de leur société…