Projets de réformes fiscales
Le poumon, vous dis-je !
Qu’importe que le taux d’intérêt de notre dette de 3,5 % ait croisé depuis longtemps celui de notre croissance estimée pour 2025 à 0,9 %, que l’activité économique envoie pléthore de signaux négatifs, avec l’investissement immobilier en état de mort cérébrale et une inquiétante remontée du chômage de masse : l’important est de créer des concepts fiscaux vagues, aux contours mal définis, et de désigner un responsable.
Imposer les riches
Une récente étude de l’Institut des politiques publiques nous apprend que les 0,1 % des Français les plus riches, les 378 foyers fiscaux versant les plus fortes contributions, seraient imposés sur leurs revenus au taux dérisoire de 2 %. Estimation surprenante, étant donné que le taux de l’impôt progressif culmine à 49 % dans la catégorie visée.
L’ISF climatique serait catastrophique pour les jeunes actifs comme pour les entreprises
ans un rapport remis au gouvernement, un économiste préconise de financer la transition écologique par un impôt temporaire sur le modèle de l’ISF. Philippe Bruneau et Jean-Yves Mercier analysent les conséquences d’une telle mesure.
Fiscalité : « Les promesses n’engagent que ceux qui les reçoivent »
Les fiscalistes Philippe Bruneau et Jean-Yves Mercier examinent, dans une tribune au « Monde », une série de propositions en matière fiscale faites par les candidats à l’élection présidentielle et constatent que leur faisabilité juridique se heurte aux règles constitutionnelles françaises.
Doper le pouvoir d’achat des Français par une baisse de la CSG
La baisse doit s’accompagner d’une augmentation du temps passé à travailler. De l’effort des actifs dépend la création de richesses supplémentaires qui fourniront aux intéressés des revenus complémentaires, accroîtront les recettes budgétaires liées à la vente de davantage de biens et services, et serviront à financer la baisse des prélèvements qui frappent les revenus de tout un chacun.
Le casse-tête budgétaire créé par la crise sanitaire
Pour résoudre une équation complexe, le Cercle des fiscalistes propose d’utiliser l’épargne abondante des Français en émettant un nouveau grand emprunt national.
Recourir à un impôt exceptionnel serait absurde
Les fiscalistes Philippe Bruneau et Jean-Yves Mercier écartent, dans une tribune au « Monde », l’idée d’un impôt de solidarité sur les patrimoines et les profits, tel qu’il a été pratiqué pendant les deux guerres mondiales, pour financer la crise actuelle.
Les Notaires auraient-ils des dons de voyance ?
Pionnier, le congrès des notaires réfléchit, dès 1983, à la nécessaire évolution des rapports entre les entreprises et leurs partenaires…
Et si la « révolution fiscale »… avait eu lieu en Belgique ?
Au 1er janvier 2018, le patrimoine mobilier va être lourdement taxé en Belgique…
L’universalité de l’impôt
La Révolution française a mis fin aux privilèges fiscaux et a promu l’égalité devant la loi…
Taxer des revenus fictifs, une fausse bonne idée
Pour pallier la disparition annoncée de l’ISF en cas de victoire de la droite en 2017…
Entre impôt et CSG, l’imposé ne sait s’y retrouver
Notre système fiscal repose sur quelques définitions simples et compréhensibles…
Le régime actuel des plus values sur cessions de valeurs mobilières doit être amélioré
Dans quelles circonstances s’applique l’impôt sur le revenu aux plus-values de cession de valeurs mobilières …
De la taxation du capital
C’est bien connu, les promesses électorales n’engagent que ceux qui les écoutent…
L’héritage, un enjeu de société
Décidemment, Nicolas Sarkozy est incorrigible ! Il annonce dans son dernier ouvrage…
Le remède “PEA Microcap”
Deux ans après sa création, force est de constater que le PEA PME destiné à financer les PME est un échec…
L’impact funeste de la fiscalité sur notre tissu industriel
En France, l’impôt est censé être plafonné à 75%. C’est faux. En théorie…
Réorientons l’épargne
Un des grands enjeux du débat économique actuel consiste à trouver les moyens de relancer…
A quand une nouvelle commission de la hache ?
Les pouvoirs publics ont engagé, à juste titre, une politique de simplification des procédures administratives…
Chiche, M. Macron !
Dans un article paru dans Le Monde du 25 avril, M. Emmanuel Macron détaille les trois leviers…
Vous prendrez bien une nouvelle taxe
Depuis que Monsieur Moscovici, alors ministre de l’Economie, a reconnu le « ras-le-bol fiscal des Français »…
Rehausser le plafond du PEA ferait revenir les investisseurs
La France compte moins d’actionnaires individuels en 2015 qu’au début du XXe siècle…
Taxe sur les dividendes : une indignation bienvenue mais tardive
Le projet d’assujettissement des dividendes aux cotisations sociales est un mauvais signal envoyé aux investisseurs et entrepreneurs…
L’assiette plutôt que le taux
Comme chaque année en cette période, les débats budgétaires donnent l’occasion à notre législateur de se pencher…
Ligne rouge de la taxation
La lecture du projet de loi de finances pour 2014 nous apprend que l’an prochain notre taux…
Une autre réforme pour les plus-values mobilières
in 2012, l’Etat a décidé de modifier le régime de taxation des plus-values mobilières…
Augmenter les droits de mutation est inefficace
L’Etat est confronté à une crise historique qui se traduit, outre une augmentation vertigineuse du chômage, par un déficit budgétaire…
Fiscalité, morale et droits de l’homme
La récente déclaration du gouvernement britannique acceptant la mise aux normes internationales de la fiscalité des iles de Man…
Fiscalité et bon sens : mariage impossible ?
Les récentes lois de financement de la sécurité sociale signent un arrêt de mort pour les SARL…
L’« exit tax » cache la forêt de l’exil fiscal
L’exploitation des premières déclarations déposées par les contribuables soumis à l’« exit tax »…
La loi de finances est-elle crédible ?
Pour la première fois depuis des décennies, la loi de finances a réveillé l’esprit frondeur…
L’horizon fiscal des épargnants
Dans moins de deux semaines, à l’issue du conseil des ministres du 28 septembre…
Modernisation de la fiscalité : finis les rêves, parlons chiffres !
TRIBUNE-Bernard Monassier. Le vice-président du Cercle des fiscalistes conteste les marges…
Comment gérer l’incertitude fiscale ?
Déjà en temps ordinaire, le contribuable vit dans l’incertitude car le législateur a jusqu’à la fin…
Une retour à la réalité s’impose
Une fois l’élection présidentielle passée vient le temps de la mise en oeuvre des promesses…
Pour un pragmatisme fiscal
Halte au feu ! La campagne qui vient de se terminer a vécu au rythme des annonces fiscales…
La confiance sera-t-elle au rendez-vous du civisme demandé aux citoyens ?
vec la hausse de sa pression fiscale, la France, comme d’autres pays de l’OCDE…
Faire payer les riches ne sera pas si facile
Dans les principaux pays économiquement développés, un slogan fait florès…
Place à l’épargne de long terme
Selon l’INSEE, les français n’ont jamais mis autant d’argent de côté puisque leur taux d’épargne…
Les origines du quotient familial ont-elles été oubliées ?
Un débat s’est instauré sur l’opportunité de maintenir le système dit du quotient familial…
Les vrais perdants du projet Hollande
Le projet fiscal du candidat Socialiste n’épargnerait ni les PME, ni les salariés, ni les commerçants…
La CSG rend toute réforme fiscale périlleuse
Certes, les temps sont difficiles. L’ère de la baisse générale de la pression fiscale est terminée…
La réforme de la ficalité du patrimoine
La réforme de la fiscalité du patrimoine comporte un volet qui intéresse les donations…
Les surprises de la réforme fiscale
Dans son projet de réforme de la fiscalité du patrimoine, le gouvernement a décidé d’augmenter…
Les entreprises patrimoniales ont-elles enfin été comprises ?
Le projet de réforme de la fiscalité du patrimoine sera adopté en Juillet…
Fiscalité du patrimoine, un disposition à bout de souffle
En pleine crise économique, le débat se déplace progressivement sur le terrain fiscal…
Réforme de la fiscalité du patrimoine
Avec la crise, la hausse des impôts est devenue inéluctable et la réforme fiscale sera à l’agenda de l’après-élection…
Le fisc devrait abaisser les droits d’enregistrement à 2 %, sans plafond
La réforme de l’ISF agite les esprits. Il s’agit, nous dit-on, de réformer l’impôt pour le rendre plus juste…
Les entrepreneurs seront-ils les seuls visés par le projet d’Exit Tax” ?
Sans dire que la montagne accouche d’une souris, il faut bien admettre que la réforme annoncée…
Pour une réforme juste de la fiscalité du patrimoine
Il y a longtemps que, dans ces colonnes, nous appelons de nos vœux une réforme de notre fiscalité…
La réforme fiscale ne doit pas être précipitée
Nicolas Sarkozy a annoncé une réforme de la fiscalité sur le patrimoine en 2011…
La réforme fiscale peut-elle faire l’économie d’un débat de Société ?
Article rédigé par Philippe Bruneau, Directeur central de la Banque Neuflize OBC et Président du Cercle des fiscalistes…
Vitesse et précipitation
Cette année, pour la première fois depuis la fin de la seconde guerre mondiale…