Transmission d’entreprise

Le pacte Dutreil se modernise

Le « pacte Dutreil » (article 787 B du Code général des impôts /CGI) est un dispositif fiscal destiné…


La réforme des ventes de fonds de commerce ? Une réformette

En matière de fonds de commerce, les cessions étaient encadrées jusqu’à récemment par une loi de 1909…


Le quasi-usufruit et la transmission d’entreprise

Le quasi-usufruit est parfois envisagé comme une technique permettant d’accompagner une transmission d’entreprise…


A quand un réel intérêt de l’Etat pour la cession des PME familiales ?

Depuis une vingtaine d’années, tous les gouvernements ont compris que le maintien d’un tissu de PME familiales était le gage d’une économie dynamique…


En 2015, fini le cadeau fiscal sur les droits de succession

Dans une précédente chronique nous avons attiré l’attention sur un cadeau consenti aux contribuables depuis le 1er janvier dernier…


Bref retour sur la holding animatrice de groupe, ou l’histoire d’une pierre angulaire dangereusement descellée

Les entreprises françaises sont très souvent   organisées sous forme de groupes de sociétés…


Entreprises familiales : modifier la répartition des bénéfices n’est pas un donation indirecte

Avocat associé au cabinet FIDAL, directeur adjoint du département droit du patrimoine, Jean-François DESBUQUOIS analyse une jurisprudence récente de la Cour de cassation. ..


Gouverner, c’est prévoir

Le fonctionnement d’une entreprise patrimoniale repose le plus souvent sur la personne qui…


Chefs d’entreprise: examinez sans tarder les possibilités de transmission familiale

Les transmissions familiales d’entreprise peuvent encore se réaliser début 2012…


Dirigeants : faites le calcul

Dirigeants d’entreprise faisant valoir vos droits à la retraite : faites le bon calcul…