Transmission d’entreprise
Vibrionisme autour du pacte Dutreil
Le consensus qui prévalait en France depuis deux décennies concernant l’utilité d’encourager, par un dispositif fiscal particulier, la transmission familiale des entreprises, subit des assauts récents et répétés, de la part d’économistes : Cahier du Trésor 2013/06, note d’analyse de France Stratégie- janvier 2017, rapport Blanchard Tirole, etc…
Successions : un des barèmes les plus lourds au monde
Les propositions du rapport Blanchard-Tirole font planer un danger sur « le tissu de nos trop rares grandes entreprises familiales françaises », mettent en garde les deux membres du Cercle des fiscalistes.
Les entreprises françaises victimes d’un syndrome inconnu ?
Périodiquement, depuis le milieu des années 1970, les médias se font l’écho de la cession d’entreprises françaises de taille intermédiaire (ETI) au profit de groupes multinationaux. Cela déclenche, à chaque fois, un flot de commentaires et de controverses sur cet étrange phénomène conduisant au délitement du tissu industriel français…
Le pacte Dutreil se modernise
Le « pacte Dutreil » (article 787 B du Code général des impôts /CGI) est un dispositif fiscal destiné…
La réforme des ventes de fonds de commerce ? Une réformette
En matière de fonds de commerce, les cessions étaient encadrées jusqu’à récemment par une loi de 1909…
Le quasi-usufruit et la transmission d’entreprise
Le quasi-usufruit est parfois envisagé comme une technique permettant d’accompagner une transmission d’entreprise…
A quand un réel intérêt de l’Etat pour la cession des PME familiales ?
Depuis une vingtaine d’années, tous les gouvernements ont compris que le maintien d’un tissu de PME familiales était le gage d’une économie dynamique…
En 2015, fini le cadeau fiscal sur les droits de succession
Dans une précédente chronique nous avons attiré l’attention sur un cadeau consenti aux contribuables depuis le 1er janvier dernier…
Bref retour sur la holding animatrice de groupe, ou l’histoire d’une pierre angulaire dangereusement descellée
Les entreprises françaises sont très souvent organisées sous forme de groupes de sociétés…
Entreprises familiales : modifier la répartition des bénéfices n’est pas un donation indirecte
Avocat associé au cabinet FIDAL, directeur adjoint du département droit du patrimoine, Jean-François DESBUQUOIS analyse une jurisprudence récente de la Cour de cassation. ..