Périodiquement, depuis le milieu des années 1970, les médias se font l’écho de la cession d’entreprises françaises de taille intermédiaire (ETI) au profit de groupes multinationaux. Cela déclenche, à chaque fois, un flot de commentaires et de controverses sur cet étrange phénomène conduisant au délitement du tissu industriel français…
Le « pacte Dutreil » (article 787 B du Code général des impôts /CGI) est un dispositif fiscal destiné…
En matière de fonds de commerce, les cessions étaient encadrées jusqu’à récemment par une loi de 1909…
Le quasi-usufruit est parfois envisagé comme une technique permettant d’accompagner une transmission d’entreprise…
Depuis une vingtaine d’années, tous les gouvernements ont compris que le maintien d’un tissu de PME familiales était le gage d’une économie dynamique…
Dans une précédente chronique nous avons attiré l’attention sur un cadeau consenti aux contribuables depuis le 1er janvier dernier…
Les entreprises françaises sont très souvent organisées sous forme de groupes de sociétés…
Avocat associé au cabinet FIDAL, directeur adjoint du département droit du patrimoine, Jean-François DESBUQUOIS analyse une jurisprudence récente de la Cour de cassation. ..
Le fonctionnement d’une entreprise patrimoniale repose le plus souvent sur la personne qui…
Les transmissions familiales d’entreprise peuvent encore se réaliser début 2012…