Transmission d’entreprise

---

Pour un chef de famille, la transmission d’entreprise est l’un des enjeux patrimoniaux les plus importants…

Dépatrimonialiser les droits sociaux d’une entreprise familiale…

La transmission d’une entreprise est l’un des enjeux patrimoniaux les plus importants auxquels se trouvent confrontés les entrepreneurs…

Beaucoup de stratégies de transmission d’entreprises patrimoniales reposent sur le démembrement de propriété de titres sociaux…

Un arrêt du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation a beaucoup fait parler des commerces en franchise…

Le tango argentin revient-il à la mode ? Pas besoin de visiter l’Argentine pour s’initier à cette danse sud-américaine chaloupée…

Dirigeants d’entreprise faisant valoir vos droits à la retraite : faites le bon calcul…

Les transmissions familiales d’entreprise peuvent encore se réaliser début 2012…

Le fonctionnement d’une entreprise patrimoniale repose le plus souvent sur la personne qui…

Avocat associé au cabinet FIDAL, directeur adjoint du département droit du patrimoine, Jean-François DESBUQUOIS analyse une jurisprudence récente de la Cour de cassation. ..

Les entreprises françaises sont très souvent   organisées sous forme de groupes de sociétés…

Dans une précédente chronique nous avons attiré l’attention sur un cadeau consenti aux contribuables depuis le 1er janvier dernier…

Depuis une vingtaine d’années, tous les gouvernements ont compris que le maintien d’un tissu de PME familiales était le gage d’une économie dynamique…

Le quasi-usufruit est parfois envisagé comme une technique permettant d’accompagner une transmission d’entreprise…

En matière de fonds de commerce, les cessions étaient encadrées jusqu’à récemment par une loi de 1909…

Le « pacte Dutreil » (article 787 B du Code général des impôts /CGI) est un dispositif fiscal destiné…

Périodiquement, depuis le milieu des années 1970, les médias se font l’écho de la cession d’entreprises françaises de taille intermédiaire (ETI) au profit de groupes multinationaux. Cela déclenche, à chaque fois, un flot de commentaires et de controverses sur cet étrange phénomène conduisant au délitement du tissu industriel français…

Les propositions du rapport Blanchard-Tirole font planer un danger sur « le tissu de nos trop rares grandes entreprises familiales françaises », mettent en garde les deux membres du Cercle des fiscalistes.

Le consensus qui prévalait en France depuis deux décennies concernant l’utilité d’encourager, par un dispositif fiscal particulier, la transmission familiale des entreprises, subit des assauts récents et répétés, de la part d’économistes : Cahier du Trésor 2013/06, note d’analyse de France Stratégie- janvier 2017, rapport Blanchard Tirole, etc…

La loi Dutreil subit la critique d’organismes ou de commissions plus inspirés par la passion égalitaire décrite par Tocqueville que par l’analyse des faits.

Mis en place le 1er août 2003 et amélioré au fil des ans par plusieurs réformes successives, le régime du Pacte Dutreil est un régime fiscal intéressant pour les dirigeants souhaitant transmettre leur outil professionnel à leurs enfants pour favoriser la pérennité d’entreprises familiales. Il permet, sous réserve d’un engagement de conservation des titres et en respectant un certain nombre de conditions, d’exonérer de droits de mutation à titre gratuit à concurrence des trois-quarts de la valeur de l’entreprise transmise par donation ou succession, que cette transmission soit réalisée en pleine propriété ou avec réserve d’usufruit.