Le think tank fiscal indépendant

Créé en 2007, le Cercle des fiscalistes a pour vocation de réfléchir à une amélioration de la sécurité juridique des contribuables. Au fil du temps, ses domaines de réflexion se sont étendus à toutes les sphères de la fiscalité directe.

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Fiscalité de sortie de crise

Contrairement à ce qu’on pouvait redouter, la crise sanitaire n’a eu qu’un impact limité sur le rendement des principaux impôts qui forment le socle des recettes budgétaires (TVA, IR/CSG, IS). Mais les ménages souffrent d’une perte de leur pouvoir d’achat sous l’effet conjugué de la hausse brutale du prix des produits énergétiques et de la hausse de celui des denrées alimentaires. Les pouvoirs publics ont partiellement comblé cette perte par l’allocation exceptionnelle d’une indemnité « inflation » accordée aux personnes titulaires de revenus modestes. Cependant, on n’évitera pas le recours à une solution plus durable. La revalorisation des salaires, prônée par certains acteurs politiques, en est une. Elle présente toutefois le grave inconvénient de sécréter l’inflation. La baisse des prélèvements obligatoires qui frappent le revenu des ménages en est une autre. Cette formule éviterait le risque inflationniste si elle était associée à une augmentation modérée du temps de travail venant doper nos productions nationales. En outre, en ce début de campagne pour l’élection à la présidence de la République, aucune réflexion n’esquisse les voies d’une résorption de la dette abyssale que nous portons. Il sera pourtant nécessaire un jour ou l’autre de s’atteler à ce fardeau. Le Cercle des fiscalistes aura l’occasion de développer ses pistes de réflexion sur toutes ces questions de manière régulière grâce à ses diverses contributions dans la presse écrite. Autant de publications que vous pourrez retrouver sur notre site.


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Point de vue
ce que les membre en pensent
Assurance-vie / épargne retraite

Des abattements qui s’érodent au fil des années

À l’image d’un mantra, le gouvernement ne cesse de répéter qui n’augmentera pas les impôts. Saur que, comme le rappelait Milton Friedman, « l’inflation est une forme d’imposition qui peut être imposée sans législation ». À titre d’illustration, les capitaux verses au bénéficiaire d’une assurance-vie bénéficient d’un abattement de 152 500 euros.

Généralités

Pourquoi la hausse de l’inflation profite à l’État

La hausse exceptionnelle de l’inflation induit une hausse cachée des impôts, expliquent les avocats et membres du Cercle des fiscalistes qui estiment nécessaire de réviser la législation fiscale afin qu’elle tienne compte de l’inflation dans la définition des taux.

Impôt sur le revenu / Plus-Values

Surimposition des super dividendes : pas d’effet utile au-delà de l’annonce, selon le cercle des fiscalistes

« L’attachement politique pour cette mesure emblématique est inversement proportionnel à la portée pratique que comporterait sa mise en œuvre », analysent Philippe Bruneau et Jean-Yves Mercier.
L’Assemblée nationale avait adopté, contre l’avis du gouvernement, le relèvement de 5 points de la flat tax…


« le cercle des fiscalistes »

DES EXPERTS

Olivier DAUCHEZ

Avocat spécialisé en fiscalité transactionnelle et internationale et dans le domaine de la fiscalité personnelle auprès de familles notoires françaises et étrangères.

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Bernard Monassier

Président de BM FAMILY OFFICE

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Philippe Bruneau

Président PHB Conseil

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Corinne Caraux

Directrice de l’Ingénierie Patrimoniale et des partenariats institutionnels au sein du Groupe Le conservateur depuis 2015

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Jérôme Turot

Avocat spécialisé en procédures administratives et en contentieux fiscal

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DES EXPERTS

Frédéric DOUET

Professeur à l’Université Rouen-Normandie, Agrégé des Facultés de droit, Membre du Conseil des prélèvements obligatoires, Avocat à la Cour

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DES EXPERTS

Jean-Yves Mercier

Avocat honoraire, ancien Président de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux

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DES EXPERTS

Pascal Lavielle

Responsable du Service ingénierie Patrimonial, du support juridique, de la fiscalité et de la retraite collective de la Direction Juridique et Fiscale de BNP PARIBAS Cardif

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Jean-François Desbuquois

Avocat associé du cabinet FIDAL, Directeur du département Droit du Patrimoine

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Frédéric Poilpré

Directeur de l’ingénierie patrimoniale et financière, Le 29 H, Société Générale Private Banking

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Philippe Baillot

Enseignant à l’Université Paris I-Panthéon Sorbonne

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Le Fisc tout puissant

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Jean-Yves Mercier, membre du Cercle des fiscalistes, en collaboration avec la Rédaction fiscale des Éditions Francis Lefebvre.

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le 11 avril 2023 à 18h30 à l'auditorium du Monde

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