Créé en 2007, le Cercle des fiscalistes a pour vocation de réfléchir à une amélioration de la sécurité juridique des contribuables. Au fil du temps, ses domaines de réflexion se sont étendus à toutes les sphères de la fiscalité directe.
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Contrairement à ce qu’on pouvait redouter, la crise sanitaire n’a eu qu’un impact limité sur le rendement des principaux impôts qui forment le socle des recettes budgétaires (TVA, IR/CSG, IS). Mais les ménages souffrent d’une perte de leur pouvoir d’achat sous l’effet conjugué de la hausse brutale du prix des produits énergétiques et de la hausse de celui des denrées alimentaires. Les pouvoirs publics ont partiellement comblé cette perte par l’allocation exceptionnelle d’une indemnité « inflation » accordée aux personnes titulaires de revenus modestes. Cependant, on n’évitera pas le recours à une solution plus durable. La revalorisation des salaires, prônée par certains acteurs politiques, en est une. Elle présente toutefois le grave inconvénient de sécréter l’inflation. La baisse des prélèvements obligatoires qui frappent le revenu des ménages en est une autre. Cette formule éviterait le risque inflationniste si elle était associée à une augmentation modérée du temps de travail venant doper nos productions nationales. En outre, en ce début de campagne pour l’élection à la présidence de la République, aucune réflexion n’esquisse les voies d’une résorption de la dette abyssale que nous portons. Il sera pourtant nécessaire un jour ou l’autre de s’atteler à ce fardeau. Le Cercle des fiscalistes aura l’occasion de développer ses pistes de réflexion sur toutes ces questions de manière régulière grâce à ses diverses contributions dans la presse écrite. Autant de publications que vous pourrez retrouver sur notre site.
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À l’image d’un mantra, le gouvernement ne cesse de répéter qui n’augmentera pas les impôts. Saur que, comme le rappelait Milton Friedman, « l’inflation est une forme d’imposition qui peut être imposée sans législation ». À titre d’illustration, les capitaux verses au bénéficiaire d’une assurance-vie bénéficient d’un abattement de 152 500 euros.
La hausse exceptionnelle de l’inflation induit une hausse cachée des impôts, expliquent les avocats et membres du Cercle des fiscalistes qui estiment nécessaire de réviser la législation fiscale afin qu’elle tienne compte de l’inflation dans la définition des taux.
« L’attachement politique pour cette mesure emblématique est inversement proportionnel à la portée pratique que comporterait sa mise en œuvre », analysent Philippe Bruneau et Jean-Yves Mercier.
L’Assemblée nationale avait adopté, contre l’avis du gouvernement, le relèvement de 5 points de la flat tax…
« le cercle des fiscalistes »