Le think tank fiscal indépendant

Crée en 2006, le Cercle des fiscalistes a pour vocation de réfléchir à une amélioration de la sécurité juridique des contribuables. Au fil du temps, ses domaines de réflexion se sont étendus à toutes les sphères de la fiscalité directe.

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« À la Une »

Fiscalité par temps de crise

A peine la crise sanitaire du Covid-19 résorbée se pose la question du financement du manque à gagner budgétaire qu’elle a engendré.  

A court terme, une augmentation d’impôts serait contreproductive et risquerait de tuer la reprise dans l’œuf comme ce fut le cas en 2012. L’alternative réside donc dans le recours à l’endettement et à des mesures fiscales visant à soutenir les agents économiques les plus vulnérables.

 

Au-delà, avec ses effets délétères tant sur l’offre que sur la demande, la crise aura un impact important sur le rendement des principaux impôts qui forment le socle des recettes budgétaires (TVA, IR/CSG, IS). Si toute nouvelle taxation de l’épargne des français est à proscrire, rien n’empêche en revanche de réfléchir à des pistes de sortie de crise comme le recours à une augmentation de la TVA dont le rendement serait affecté au remboursement de la dette accumulée.

 

Autant de débats auxquels le Cercle des fiscalistes souhaite apporter sa contribution.


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Généralités

La crise sanitaire va-t-elle devenir une crise économique ?

Les Français ne croient pas que les recettes fiscales récurrentes pourront faire face au remboursement ou même au paiement des intérêts d’une dette qui aura explosé et cela parce que l’activité économique s’étant contractée…

Transmission d'entreprise

Les entreprises françaises victimes d’un syndrome inconnu ?

Périodiquement, depuis le milieu des années 1970, les médias se font l’écho de la cession d’entreprises françaises de taille intermédiaire (ETI) au profit de groupes multinationaux. Cela déclenche, à chaque fois, un flot de commentaires et de controverses sur cet étrange phénomène conduisant au délitement du tissu industriel français…

Réforme fiscale

Recourir à un impôt exceptionnel serait absurde

Les fiscalistes Philippe Bruneau et Jean-Yves Mercier écartent, dans une tribune au « Monde », l’idée d’un impôt de solidarité sur les patrimoines et les profits, tel qu’il a été pratiqué pendant les deux guerres mondiales, pour financer la crise actuelle.


« le cercle des fiscalistes »

DES EXPERTS

Jean-Yves Mercier

Avocat honoraire, ancien Président de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux

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Jérôme Turot

Avocat spécialisé en procédures administratives et en contentieux fiscal

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Bernard Monassier

Président de BM FAMILY OFFICE

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Rémy Gentilhomme

Notaire associé chez LEXONOT

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Charles Ménard

Avocat Associé – EY société d’avocats

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Pascal Lavielle

Responsable du Service ingénierie Patrimonial, du support juridique, de la fiscalité et de la retraite collective de la Direction Juridique et Fiscale de BNP PARIBAS Cardif

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Philippe Bruneau

Président PHB Conseil

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Philippe Baillot

Médiateur de La Médiation de l’assurance, enseignant à l’Université Paris I-Panthéon Sorbonne

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Jean-François Desbuquois

Avocat associé du cabinet FIDAL, Directeur du département Droit du Patrimoine

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Frédéric Poilpré

Directeur de l’ingénierie patrimoniale et financière, Le 29 H, Société Générale Private Banking

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Hugo Héliot

Associé chez PHB Conseil

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L’impôt sur la fortune immobilière, Guide pratique de l’IFI

Jean-Yves Mercier, membre du Cercle des Fiscalistes, en collaboration avec la Rédaction fiscale des Éditions Francis Lefebvre.

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