Le think tank fiscal indépendant

Créé en 2006, le Cercle des fiscalistes a pour vocation de réfléchir à une amélioration de la sécurité juridique des contribuables. Au fil du temps, ses domaines de réflexion se sont étendus à toutes les sphères de la fiscalité directe.

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« À la Une »

Fiscalité de sortie de crise

Contrairement à ce qu’on pouvait redouter, la crise sanitaire n’a eu qu’un impact limité sur le rendement des principaux impôts qui forment le socle des recettes budgétaires (TVA, IR/CSG, IS). Mais les ménages souffrent d’une perte de leur pouvoir d’achat sous l’effet conjugué de la hausse brutale du prix des produits énergétiques et de la hausse de celui des denrées alimentaires. Les pouvoirs publics ont partiellement comblé cette perte par l’allocation exceptionnelle d’une indemnité « inflation » accordée aux personnes titulaires de revenus modestes. Cependant, on n’évitera pas le recours à une solution plus durable. La revalorisation des salaires, prônée par certains acteurs politiques, en est une. Elle présente toutefois le grave inconvénient de sécréter l’inflation. La baisse des prélèvements obligatoires qui frappent le revenu des ménages en est une autre. Cette formule éviterait le risque inflationniste si elle était associée à une augmentation modérée du temps de travail venant doper nos productions nationales. En outre, en ce début de campagne pour l’élection à la présidence de la République, aucune réflexion n’esquisse les voies d’une résorption de la dette abyssale que nous portons. Il sera pourtant nécessaire un jour ou l’autre de s’atteler à ce fardeau. Le Cercle des fiscalistes aura l’occasion de développer ses pistes de réflexion sur toutes ces questions de manière régulière grâce à ses diverses contributions dans la presse écrite. Autant de publications que vous pourrez retrouver sur notre site.


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Infographie "le Pacte Dutreil" - Le Cercle des fiscalistes

Mis en place le 1er août 2003 et amélioré au fil des ans par plusieurs réformes successives, le régime du Pacte Dutreil est un régime fiscal intéressant pour les dirigeants souhaitant transmettre leur outil professionnel à leurs enfants pour favoriser la pérennité d’entreprises familiales. Il permet, sous réserve d’un engagement de conservation des titres et en respectant un certain nombre de conditions, d’exonérer de droits de mutation à titre gratuit à concurrence des trois-quarts de la valeur de l’entreprise transmise par donation ou succession, que cette transmission soit réalisée en pleine propriété ou avec réserve d’usufruit.

Généralités

Redevance télé : ces chaînes qu’on abat

En mars dernier, Emmanuel Macron a annoncé sa volonté d’inscrire dans le projet de loi sur le pouvoir d’achat la suppression de la redevance audiovisuelle. Le projet présidentiel prévoit de « supprimer la redevance télé » et « en même temps », de « garantir l’indépendance de l’audiovisuel public ».

Assurance-vie / épargne retraite

La double peine fiscale

Le nominalisme constitue une tradition de notre fiscalité. Il consiste à ne pas intégrer les conséquences de l’inflation dans la détermination de l’assiette de nos impôts. Depuis l’adoption de l’euro, ce principe majore significativement les prélèvements obligatoires subis par les épargnants. Le retour d’une inflation massive les rend proprement confiscatoires.


« le cercle des fiscalistes »

DES EXPERTS

Philippe Bruneau

Président PHB Conseil

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Philippe Baillot

Enseignant à l’Université Paris I-Panthéon Sorbonne

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Rémy Gentilhomme

Notaire associé chez LEXONOT

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Bernard Monassier

Président de BM FAMILY OFFICE

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Pascal Lavielle

Responsable du Service ingénierie Patrimonial, du support juridique, de la fiscalité et de la retraite collective de la Direction Juridique et Fiscale de BNP PARIBAS Cardif

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Jérôme Turot

Avocat spécialisé en procédures administratives et en contentieux fiscal

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Jean-François Desbuquois

Avocat associé du cabinet FIDAL, Directeur du département Droit du Patrimoine

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Frédéric Poilpré

Directeur de l’ingénierie patrimoniale et financière, Le 29 H, Société Générale Private Banking

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DES EXPERTS

Jean-Yves Mercier

Avocat honoraire, ancien Président de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux

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Hugo Héliot

Associé chez PHB Conseil

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Frédéric DOUET

Professeur à l’Université Rouen-Normandie, Agrégé des Facultés de droit, Membre du Conseil des prélèvements obligatoires, Avocat à la Cour

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Jean-Yves Mercier, membre du Cercle des fiscalistes, en collaboration avec la Rédaction fiscale des Éditions Francis Lefebvre.

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