Le think tank fiscal indépendant

Créé en 2007, le Cercle des fiscalistes a pour vocation de réfléchir à une amélioration de la sécurité juridique des contribuables. Au fil du temps, ses domaines de réflexion se sont étendus à toutes les sphères de la fiscalité directe.

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Fiscalité de sortie de crise

Contrairement à ce qu’on pouvait redouter, la crise sanitaire n’a eu qu’un impact limité sur le rendement des principaux impôts qui forment le socle des recettes budgétaires (TVA, IR/CSG, IS). Mais les ménages souffrent d’une perte de leur pouvoir d’achat sous l’effet conjugué de la hausse brutale du prix des produits énergétiques et de la hausse de celui des denrées alimentaires. Les pouvoirs publics ont partiellement comblé cette perte par l’allocation exceptionnelle d’une indemnité « inflation » accordée aux personnes titulaires de revenus modestes. Cependant, on n’évitera pas le recours à une solution plus durable. La revalorisation des salaires, prônée par certains acteurs politiques, en est une. Elle présente toutefois le grave inconvénient de sécréter l’inflation. La baisse des prélèvements obligatoires qui frappent le revenu des ménages en est une autre. Cette formule éviterait le risque inflationniste si elle était associée à une augmentation modérée du temps de travail venant doper nos productions nationales. En outre, en ce début de campagne pour l’élection à la présidence de la République, aucune réflexion n’esquisse les voies d’une résorption de la dette abyssale que nous portons. Il sera pourtant nécessaire un jour ou l’autre de s’atteler à ce fardeau. Le Cercle des fiscalistes aura l’occasion de développer ses pistes de réflexion sur toutes ces questions de manière régulière grâce à ses diverses contributions dans la presse écrite. Autant de publications que vous pourrez retrouver sur notre site.


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Contrôle fiscal

Cumul des sanctions fiscales et pénales : une question pour rien ?

Par deux décisions très attendues, la Cour de cassation se prononce sur le cumul des répressions fiscale et pénale après que la CJUE a jugé en 2022 la jurisprudence constitutionnelle incompatible avec la Charte des droits fondamentaux. Une réforme législative d’ampleur s’impose pour donner corps aux exigences issues de ces décisions.

Niches fiscales

Placements : Du bon usage des niches fiscales

Une niche fiscale correspond à tout dispositif dérogatoire du Code général des impôts induisant une perte de recettes pour le Trésor. Elle a donc les mêmes conséquences sur l’équilibre de nos comptes publics qu’une dépense budgétaire. Aussi, par symétrie, est-elle juridiquement désignée par le curieux oxymore de « dépense fiscale »…

Immobilier

Le législateur doit remettre d’équerre le marché immobilier

Le gouvernement rencontre des problèmes de coordination dans sa politique immobilière. Le marché locatif est déséquilibré. Il faut mettre en place une réforme d’ampleur pour encourager la construction de nouveaux logements et aider les propriétaires à réaliser la transition écologique, en s’appuyant sur les points énoncés par ces auteurs.


« le cercle des fiscalistes »

DES EXPERTS

Olivier DAUCHEZ

Avocat associé du cabinet Gide Loyrette Nouel, spécialisé en fiscalité transactionnelle et internationale, Olivier DAUCHEZ intervient également dans le domaine de la fiscalité personnelle.

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Philippe Baillot

Enseignant à l’Université Paris I-Panthéon Sorbonne

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Jérôme Turot

Avocat spécialisé en procédures administratives et en contentieux fiscal

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Gilles BONNET

Notaire associé au sein de KL CONSEIL, Étude KL Paris

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Pascal Lavielle

Responsable du Service ingénierie Patrimonial, du support juridique, de la fiscalité et de la retraite collective de la Direction Juridique et Fiscale de BNP PARIBAS Cardif

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Jean-Yves Mercier

Avocat honoraire, ancien Président de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux

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Jean-François Desbuquois

Avocat associé du cabinet FIDAL, Directeur du département Droit du Patrimoine

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Philippe Bruneau

Président PHB Conseil

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Bernard Monassier

Président de BM FAMILY OFFICE

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Frédéric Valentin

Head of Wealth Planning Société Générale Private Banking Europe, Frédéric Valentin intervient aux côtés des conseils habituels des grands clients internationaux. Son expertise en ingénierie patrimoniale française et européenne contribue à une approche globale des enjeux patrimoniaux civils et fiscaux.

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Frédéric Poilpré

Directeur Général Délégué chez Officium Asset Management, Multi Family Office et Société de Gestion agréée par l’AMF

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Jérôme Bernecoli

Président du groupe Choné & Associés et enseignant en droit fiscal pour les étudiants en Master 2 droit notarial, DSN et CFPN.

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Martin COLLET

Professeur à l’université Paris Panthéon-Assas (Paris II) et Ancien membre du Conseil des prélèvements obligatoires.

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Béatrice HINGAND

Directrice de la Rédaction Fiscale des Éditions Francis Lefebvre (Lefebvre Dalloz) depuis 2014

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Corinne Caraux

Directrice de l’Ingénierie Patrimoniale et des partenariats institutionnels au sein du Groupe Le conservateur depuis 2015

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Lionel GUÉRIN

Lionel Guérin est titulaire d’un DES de droit privé de l’Université de Paris II (Panthéon-Assas) et diplômé de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris (section Economique et financière).

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Jean-Yves Mercier, membre du Cercle des fiscalistes, en collaboration avec la Rédaction fiscale des Éditions Francis Lefebvre.

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