Le think tank fiscal indépendant

Créé en 2007, le Cercle des fiscalistes a pour vocation de participer au débat fiscal en se positionnant comme interlocuteur des pouvoirs publics et des médias dans toutes les sphères de la fiscalité.

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Fiscalité de sortie de crise

Contrairement à ce qu’on pouvait redouter, la crise sanitaire n’a eu qu’un impact limité sur le rendement des principaux impôts qui forment le socle des recettes budgétaires (TVA, IR/CSG, IS). Mais les ménages souffrent d’une perte de leur pouvoir d’achat sous l’effet conjugué de la hausse brutale du prix des produits énergétiques et de la hausse de celui des denrées alimentaires. Les pouvoirs publics ont partiellement comblé cette perte par l’allocation exceptionnelle d’une indemnité « inflation » accordée aux personnes titulaires de revenus modestes. Cependant, on n’évitera pas le recours à une solution plus durable. La revalorisation des salaires, prônée par certains acteurs politiques, en est une. Elle présente toutefois le grave inconvénient de sécréter l’inflation. La baisse des prélèvements obligatoires qui frappent le revenu des ménages en est une autre. Cette formule éviterait le risque inflationniste si elle était associée à une augmentation modérée du temps de travail venant doper nos productions nationales. En outre, en ce début de campagne pour l’élection à la présidence de la République, aucune réflexion n’esquisse les voies d’une résorption de la dette abyssale que nous portons. Il sera pourtant nécessaire un jour ou l’autre de s’atteler à ce fardeau. Le Cercle des fiscalistes aura l’occasion de développer ses pistes de réflexion sur toutes ces questions de manière régulière grâce à ses diverses contributions dans la presse écrite. Autant de publications que vous pourrez retrouver sur notre site.


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Le choix du placement qui accueillera des actifs financiers faisant l’objet d’un démembrement est essentiel et la fiscalité n’est pas le seul critère à considérer.

Généralités

Programmes fiscaux

Les dernières élections législatives ont érigé le Nouveau Front Populaire (NFP) comme le groupe le plus important au Palais Bourbon (184 députés), mais sans qu’aucune majorité absolue (289 sièges) n’émerge. Cependant, le leadership de La France Insoumise au sein du NFP laisse craindre à certains que son programme fiscal sera appliqué in extenso avec pêle-mêle une tranche marginale de l’impôt sur le revenu à 90%…

TVA

Juteuses recettes de TVA mais…

Le montant des recettes fiscales de l’Etat s’élèvera en 2024 à environ 350 milliards €. La TVA est de loin la première recette fiscale avec plus de 200 milliards € en 2023 (220 milliards € budgétés pour 2024)…


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Philippe Bruneau

Président PHB Conseil

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Bernard Monassier

Président de BM FAMILY OFFICE

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Olivier DAUCHEZ

Avocat associé du cabinet Gide Loyrette Nouel, spécialisé en fiscalité transactionnelle et internationale, Olivier DAUCHEZ intervient également dans le domaine de la fiscalité personnelle.

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Jérôme Turot

Avocat spécialisé en procédures administratives et en contentieux fiscal

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Head of Wealth Planning Société Générale Private Banking Europe, Frédéric Valentin intervient aux côtés des conseils habituels des grands clients internationaux.

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Béatrice HINGAND

Directrice de la Rédaction Fiscale des Éditions Francis Lefebvre (Lefebvre Dalloz) depuis 2014

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Corinne CARAUX

Directrice de l’Ingénierie Patrimoniale et des partenariats institutionnels au sein du Groupe Le conservateur depuis 2015

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Gilles BONNET

Notaire associé au sein de KL CONSEIL, Étude KL Paris

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Pascal Lavielle

Responsable du Service ingénierie Patrimonial, du support juridique, de la fiscalité et de la retraite collective de la Direction Juridique et Fiscale de BNP PARIBAS Cardif

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Frédéric POILPRÉ

Directeur Général Délégué chez Officium Asset Management, Multi Family Office et Société de Gestion agréée par l’AMF

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Jean-Yves Mercier

Avocat honoraire, ancien Président de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux

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Jérôme BERNECOLI

Président du groupe Choné & Associés et enseignant en droit fiscal pour les étudiants en Master 2 droit notarial, DSN et CFPN.

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Jean-François Desbuquois

Avocat associé du cabinet FIDAL, Directeur du département Droit du Patrimoine

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Martin COLLET

Professeur à l’université Paris Panthéon-Assas (Paris II) et Ancien membre du Conseil des prélèvements obligatoires.

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Lionel GUÉRIN

Lionel Guérin est titulaire d’un DES de droit privé de l’Université de Paris II (Panthéon-Assas) et diplômé de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris (section Economique et financière).

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