Crée en 2006, le Cercle des fiscalistes a pour vocation de réfléchir à une amélioration de la sécurité juridique des contribuables. Au fil du temps, ses domaines de réflexion se sont étendus à toutes les sphères de la fiscalité directe.
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A peine la crise sanitaire du Covid-19 résorbée se pose la question du financement du manque à gagner budgétaire qu’elle a engendré.
A court terme, une augmentation d’impôts serait contreproductive et risquerait de tuer la reprise dans l’œuf comme ce fut le cas en 2012. L’alternative réside donc dans le recours à l’endettement et à des mesures fiscales visant à soutenir les agents économiques les plus vulnérables.
Au-delà, avec ses effets délétères tant sur l’offre que sur la demande, la crise aura un impact important sur le rendement des principaux impôts qui forment le socle des recettes budgétaires (TVA, IR/CSG, IS). Si toute nouvelle taxation de l’épargne des français est à proscrire, rien n’empêche en revanche de réfléchir à des pistes de sortie de crise comme le recours à une augmentation de la TVA dont le rendement serait affecté au remboursement de la dette accumulée.
Autant de débats auxquels le Cercle des fiscalistes souhaite apporter sa contribution.
APPRÉCIEZ-VOUS LE RETOUR DE L'ISF EN FRANCE ?
Pascal Lavielle, membre du Cercle des fiscalistes, fait le point sur une disposition en faveur des donations s’adressant à tous les particuliers voulant donner de l’argent à leur famille.
Que se passerait-il si la proposition de loi de la député PS Christine Pires-Beaune visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation et les propositions de Thomas Piketty étaient mis en place coup sur coup ?
Dans certaines circonstances, les enfants de parents assujettis à l’IFI peuvent avoir à le régler explique, dans sa chronique, l’avocat honoraire fiscaliste Jean-Yves Mercier.
« le cercle des fiscalistes »
