Crée en 2006, le Cercle des fiscalistes a pour vocation de réfléchir à une amélioration de la sécurité juridique des contribuables. Au fil du temps, ses domaines de réflexion se sont étendus à toutes les sphères de la fiscalité directe.
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A peine la crise sanitaire du Covid-19 résorbée se pose la question du financement du manque à gagner budgétaire qu’elle a engendré.
A court terme, une augmentation d’impôts serait contreproductive et risquerait de tuer la reprise dans l’œuf comme ce fut le cas en 2012. L’alternative réside donc dans le recours à l’endettement et à des mesures fiscales visant à soutenir les agents économiques les plus vulnérables.
Au-delà, avec ses effets délétères tant sur l’offre que sur la demande, la crise aura un impact important sur le rendement des principaux impôts qui forment le socle des recettes budgétaires (TVA, IR/CSG, IS). Si toute nouvelle taxation de l’épargne des français est à proscrire, rien n’empêche en revanche de réfléchir à des pistes de sortie de crise comme le recours à une augmentation de la TVA dont le rendement serait affecté au remboursement de la dette accumulée.
Autant de débats auxquels le Cercle des fiscalistes souhaite apporter sa contribution.
APPRÉCIEZ-VOUS LE RETOUR DE L'ISF EN FRANCE ?
Face à une simili bronca de la magistrature, le Garde des Sceaux, au cours d’une audition devant la commission des lois de l’Assemblée Nationale, a fait observer – à juste titre – que pour la première fois depuis plus de 25 ans le budget de son ministère allait connaître en 2021 une hausse de 8 %.
Certains contribuables ont reçu un courrier des services fiscaux les informant qu’ils n’avaient pas reçu leurs déclarations, il s’agit d’un dysfonctionnement.
La fiscalité a longtemps été perçue à tort comme le motif premier du succès de l’assurance-vie.
Découvrez l’article de Philippe BAILLOT, publié dans l’Agéfi Actifs, le 18 Septembre 2020.
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