Fiscalité internationale

Clémence fiscale pour les non résidents

En ces temps où de trop nombreux français choisissent l’exil…


Les impatriés, heureux élus

Article co-rédigé par :
– Philippe Bruneau, Directeur de la Clientèle Privée et Entreprises de la banque Neuflize OBC et président du Cercle des fiscalistes…


L' »exit tax », c’est fait !

Une toile de pénélope : les lois fiscales se tissent un jour et se défont une nuit…


La solidarité affichée et l’impôt

M. Yannick N…, ancien sportif de haut niveau, jouit auprès de ses compatriotes d’une estime sans égal…


Préface de Bernard Monassier

L’Europe est en crise, la zone euros au bord de l’éclatement…


Fin de la discrimination pour la taxation des plus-values immobilières

En cette période électorale, d’aucuns voudraient augmenter la pression fiscale des plus favorisés…


La nationalité belge exonère-t-elle des obligations envers le fisc français ?

L’information selon laquelle Bernard Arnault a sollicité la double nationalité…


La Suisse, paradis fiscal perdu ?

Les Français sont réputés allergiques à l’impôt depuis des lustres…


Notre législation fiscale repose-t-elle sur le bon sens ?

La chasse à la fraude fiscale, à juste titre en cette période de crise économique…


La fin de la convention franco-suisse pousse à l’expatriation

Dans le cadre de la lutte contre les fraudeurs fiscaux, le gouvernement français a dénoncé, en juin dernier…


Sans entente entre les pays le droit fiscal peut être injuste

Les citoyens français ont le sentiment que la législation essaie d’être équitable…


La France condamnée pour excès de CSG

La Cour de justice européenne, le 26 février, a condamné la France pour avoir instauré des prélèvements sociaux…


Nos décideurs politiques se préoccupent d’aplanir les difficultés que pose la mobilité internationale des acteurs économiques

C’est un progrès majeur, le contexte de la mondialisation pousse aujourd’hui nos décideurs…


Le talon d’Achille fiscal des GAFAM

Bruno Le Maire a fait de la taxation des GAFAM son cheval de bataille. Perpétuellement en quête…


G7 : « Le nouveau mode de partage des impôts pourrait dégrader la situation fiscale des multinationales européennes »

Les trois fiscalistes Philippe Bruneau, Charles Ménard et Jean-Yves Mercier attirent l’attention, dans une tribune au « Monde », le 11/06/2021, sur les conséquences des décisions du G7 en matière de fiscalité des multinationales.


Pandora Papers : « Comment les États-Unis vont réussir à s’imposer comme le dernier paradis fiscal de la planète ? »