Fiscalité internationale
G7 : “Le nouveau mode de partage des impôts pourrait dégrader la situation fiscale des multinationales européennes”
Les trois fiscalistes Philippe Bruneau, Charles Ménard et Jean-Yves Mercier attirent l’attention, dans une tribune au « Monde », le 11/06/2021, sur les conséquences des décisions du G7 en matière de fiscalité des multinationales.
Le talon d’Achille fiscal des GAFAM
Bruno Le Maire a fait de la taxation des GAFAM son cheval de bataille. Perpétuellement en quête…
Nos décideurs politiques se préoccupent d’aplanir les difficultés que pose la mobilité internationale des acteurs économiques
C’est un progrès majeur, le contexte de la mondialisation pousse aujourd’hui nos décideurs…
La France condamnée pour excès de CSG
La Cour de justice européenne, le 26 février, a condamné la France pour avoir instauré des prélèvements sociaux…
Sans entente entre les pays le droit fiscal peut être injuste
Les citoyens français ont le sentiment que la législation essaie d’être équitable…
La fin de la convention franco-suisse pousse à l’expatriation
Dans le cadre de la lutte contre les fraudeurs fiscaux, le gouvernement français a dénoncé, en juin dernier…
Notre législation fiscale repose-t-elle sur le bon sens ?
La chasse à la fraude fiscale, à juste titre en cette période de crise économique…
La Suisse, paradis fiscal perdu ?
Les Français sont réputés allergiques à l’impôt depuis des lustres…
La nationalité belge exonère-t-elle des obligations envers le fisc français ?
L’information selon laquelle Bernard Arnault a sollicité la double nationalité…
Fin de la discrimination pour la taxation des plus-values immobilières
En cette période électorale, d’aucuns voudraient augmenter la pression fiscale des plus favorisés…
La solidarité affichée et l’impôt
M. Yannick N…, ancien sportif de haut niveau, jouit auprès de ses compatriotes d’une estime sans égal…
L'”exit tax”, c’est fait !
Une toile de pénélope : les lois fiscales se tissent un jour et se défont une nuit…
Les impatriés, heureux élus
Article co-rédigé par :
– Philippe Bruneau, Directeur de la Clientèle Privée et Entreprises de la banque Neuflize OBC et président du Cercle des fiscalistes…
Clémence fiscale pour les non résidents
En ces temps où de trop nombreux français choisissent l’exil…
