Fiscalité internationale

Le talon d’Achille fiscal des GAFAM

Bruno Le Maire a fait de la taxation des GAFAM son cheval de bataille. Perpétuellement en quête…


Nos décideurs politiques se préoccupent d’aplanir les difficultés que pose la mobilité internationale des acteurs économiques

C’est un progrès majeur, le contexte de la mondialisation pousse aujourd’hui nos décideurs…


La France condamnée pour excès de CSG

La Cour de justice européenne, le 26 février, a condamné la France pour avoir instauré des prélèvements sociaux…


Sans entente entre les pays le droit fiscal peut être injuste

Les citoyens français ont le sentiment que la législation essaie d’être équitable…


La fin de la convention franco-suisse pousse à l’expatriation

Dans le cadre de la lutte contre les fraudeurs fiscaux, le gouvernement français a dénoncé, en juin dernier…


Notre législation fiscale repose-t-elle sur le bon sens ?

La chasse à la fraude fiscale, à juste titre en cette période de crise économique…


La Suisse, paradis fiscal perdu ?

Les Français sont réputés allergiques à l’impôt depuis des lustres…


La nationalité belge exonère-t-elle des obligations envers le fisc français ?

L’information selon laquelle Bernard Arnault a sollicité la double nationalité…


Fin de la discrimination pour la taxation des plus-values immobilières

En cette période électorale, d’aucuns voudraient augmenter la pression fiscale des plus favorisés…


Préface de Bernard Monassier

L’Europe est en crise, la zone euros au bord de l’éclatement…