De nouvelles obligations pour les sociétés distributrices,…
Par Emmanuelle Féna-Lagueny et Jean-Yves Mercier,…
Le législateur aurait-il déjà oublié en novembre l’existence…
Les stock-options visent à associer les salariés ou les dirigeants au capital…
Le ministre du Budget, Eric Woerth, vient d’annoncer la remise en cause du seuil de cession…
Lors de l’examen des dispositions du projet de loi de finances rectificative pour 2009…
Aux termes du 3 du I de l’article 150-0A du CGI, les titres dépendant d’une participation familiale…
Les actionnaires qui, lors de l’encaissement de leurs dividendes 2009…
Le divorce est un moment difficile et les couples y sont généralement mal préparés…
Un bon impôt a une assiette large peu d’exceptions et des taux faibles…
S’exonérer de la taxe sur la plus-value immobilière, c’est possible, malgré la réforme…
Projet de loi de finances pour 2012 : compromis trouvé sur la taxation des hauts revenus et assouplissement du régime des plus-values immobilières…
L’exonération votée par le Parlement fin 2005 avait pour but de récompenser la prise de risques…
On connaissait les mesures d’exonération de longue durée qui tournent court…
Les préjugés ont la vie dure. On ne taxe pas assez l‘épargnant par rapport à celui qui travaille…
Livrets bancaires, dividendes, plus-values, participation…, toutes les formes d’épargne supportent cette année une taxation accrue. Quelques parades existent…
Dans l’environnement actuel, le choix est d’autant plus difficile que les véritables incidences fiscales…
Par Jean-Yves Mercier, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre, membre du Cercle des fiscalistes…
Les contribuables le savent: la cession de leur résidence principale est exonérée de l’impôt sur les plus-values…
Un actionnaire s’aperçoit qu’il s’est pénalisé en optant pour l’application du prélèvement forfaitaire…
L’article 25 de la loi 2012-958 du 16 août 2012 (publiée au JO du 17) rend les personnes physiques…
Notre pays doit faire face à une croissance atone. Or, le moyen le plus efficace de relancer l’emploi…
Depuis une vingtaine d’années, on assiste à une hausse considérable du nombre de divorces…
Un contribuable, lorsqu’il a le choix entre plusieurs solutions n’a pas l’obligation de choisir la voie la plus taxée…
Epargnants, l’année 2013 va bouleverser vos habitudes. Ceux dont le revenu imposable touche la tranche…
II arrive, au sein d’un couple marié sous le régime de la séparation de biens…
Depuis le 14 novembre 2012, un apport de titres consenti au bénéfice d’une société contrôlée par l’apporteur…
Quelques indications générales pour vous aider à vous repérer dans le maquis des dispositions…
Le vice-président du Cercle des fiscalistes alerte sur une série de modifications qui risquent…
Avocat associé du cabinet FIDAL, Jean-François DESBUQUOIS s’interroge sur la compatibilité…
Une personne promet de vendre, par exemple, des actions à une tierce personne…
Dans le cadre d’un divorce, le juge autorise souvent l’un des époux à résider dans le logement…
La taxation des plus-values sur les valeurs mobilières a été profondément modifiée en début d’année…
Depuis de nombreuses années, les experts de la fiscalité française critiquent la taxation des plus-values…
ISF : L’EXONERATION AU TITRE DES BIENS PROFESSIONNELS …
Mais le levier fiscal est un outil si tentant pour tout gouvernant en manque de courage…
En vertu de certaines dispositions fiscales, il arrive que des cessions de droits sociaux…
Les contribuables se plaignent d’être trop lourdement imposés : impôt sur le revenu, impôt foncier, taxe d’habitation…
Un amendement soutenu par Jean-Marc Ayrault et adopté par l’Assemblée nationale…
On parle souvent dans la presse des exilés fiscaux, ceux voulant échapper à l’impôt de solidarité sur la fortune et à la taxation des plus-values mobilières…
Il y a fort à parier que le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ne voit pas le jour en 2018…
Alors qu’un début de contestation fiscale se lève en France, Bernard Monassier* et Frédéric Douet* proposent…
Le gouvernement vient d’annoncer son projet de supprimer le dispositif de « l’exit tax »…
Le débat actuel sur l’opportunité de créer un impôt sur le revenu (IR) pour tous ouvre une boîte…
L’Assemblée nationale a voté en première lecture la fin de la possibilité d’étalement sur quatre ans…
Certains contribuables ont reçu un courrier des services fiscaux les informant qu’ils n’avaient pas reçu leurs déclarations, il s’agit d’un dysfonctionnement.
La crise sanitaire, les confinements, l’accélération de la généralisation du télétravail… auront sûrement des effets sur le comportement des Français dans leur stratégie d’investissement immobilier et notamment lors de l’acquisition de leur résidence principale.
La taxation des gains réalisés sur le bitcoin, l’ethereum et les autres cryptomonnaies vont évoluer, explique Frédéric Poilpré, membre du Cercle des fiscalistes et directeur de l’ingénierie patrimoniale de Société générale Private Banking.
Les crypto-monnaies, pour n’évoquer que ces dernières dans le monde des actifs numériques, sont en train de devenir une classe d’actifs quasi à part entière qui occupe les discussions dans les dîners en ville tout en se faisant une part belle sur les réseaux sociaux. Sa démocratisation n’est plus un secret compte tenu de son écho dans les médias et ce malgré une nouvelle chute de près de 50 % du Bitcoin sur les 6 derniers mois. Voyons quelle est la fiscalité qui s’y applique.
« L’attachement politique pour cette mesure emblématique est inversement proportionnel à la portée pratique que comporterait sa mise en œuvre », analysent Philippe Bruneau et Jean-Yves Mercier.
L’Assemblée nationale avait adopté, contre l’avis du gouvernement, le relèvement de 5 points de la flat tax…