Certains contribuables ont reçu un courrier des services fiscaux les informant qu’ils n’avaient pas reçu leurs déclarations, il s’agit d’un dysfonctionnement.
L’Assemblée nationale a voté en première lecture la fin de la possibilité d’étalement sur quatre ans…
Le débat actuel sur l’opportunité de créer un impôt sur le revenu (IR) pour tous ouvre une boîte…
Le gouvernement vient d’annoncer son projet de supprimer le dispositif de « l’exit tax »…
Alors qu’un début de contestation fiscale se lève en France, Bernard Monassier* et Frédéric Douet* proposent…
Il y a fort à parier que le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ne voit pas le jour en 2018…
On parle souvent dans la presse des exilés fiscaux, ceux voulant échapper à l’impôt de solidarité sur la fortune et à la taxation des plus-values mobilières…
Un amendement soutenu par Jean-Marc Ayrault et adopté par l’Assemblée nationale…
Les contribuables se plaignent d’être trop lourdement imposés : impôt sur le revenu, impôt foncier, taxe d’habitation…
En vertu de certaines dispositions fiscales, il arrive que des cessions de droits sociaux…