Généralités

Redevance télé : ces chaînes qu’on abat

En mars dernier, Emmanuel Macron a annoncé sa volonté d’inscrire dans le projet de loi sur le pouvoir d’achat la suppression de la redevance audiovisuelle. Le projet présidentiel prévoit de « supprimer la redevance télé » et « en même temps », de « garantir l’indépendance de l’audiovisuel public ».


Quinquennat Macron : quelle évolution de la fiscalité des particuliers ?

Alors que le quinquennat de l’actuel président de la République française se termine, Dalloz actualité a souhaité retracer, à travers une série d’entretiens, les grandes évolutions juridiques à l’œuvre durant ces cinq dernières années sous l’effet conjugué de l’action des pouvoirs exécutif et parlementaire, voire des décisions de justice, et réfléchir aux évolutions à venir. Focus sur l’évolution de la fiscalité des particuliers.


Financement de la justice : si on changeait de logiciel ?

Nous consacrons à ce budget environ 69,50 euros par habitant contre 83,20 euros pour l’Italie, 92,60 euros pour l’Espagne, 131,20 euros pour l’Allemagne, et 236 euros pour la Suisse ! Cette simple comparaison est affligeante (publié dans l’Opinion, le 12/07/2021).


Les dangers d’une fiscalité « furtive »

Dans son nouvel article publié dans « Le Point », Philippe Baillot, membre du Cercle des fiscalistes et enseignant à l’université Paris-2-Panthéon-Assas, dénonce les dangers d’une fiscalité qui ne veut plus dire son nom.


Notre argent au temps du Corona

Ces temps étranges de déconfinement offrent l’opportunité de réfléchir à la structure de son patrimoine, en gardant plus que jamais à l’esprit que « plaie d’argent… ».


Réconcilier salariés et actionnaires est possible

FIGAROVOX/TRIBUNE – Instituons la faculté d’attribuer aux salariés un dividende du travail prélevé sur l’enveloppe que les actionnaires affectent chaque année à la distribution, plaident le président et le membre du Cercle des fiscalistes.


La crise sanitaire va-t-elle devenir une crise économique ?

Les Français ne croient pas que les recettes fiscales récurrentes pourront faire face au remboursement ou même au paiement des intérêts d’une dette qui aura explosé et cela parce que l’activité économique s’étant contractée…


Philippe Bruneau : « Les niches fiscales sont devenues une plaie ! »

Pour Philippe Bruneau, les niches fiscales créent une fiscalité moyenâgeuse et corporatiste, très éloignée de l’idée d’universalité de l’impôt.


Assiette ou taux : quel est le plus important ?

Connaître le taux d’imposition est, certes, indispensable mais encore faut-il déterminer sur quoi il s’applique…


La cotisation subsidiaire PUMa : un missile que nul n’avait pas vu partir

L’efficacité d’une bombe à retardement se mesure à son effet de surprise…


Les effectifs de Mairie sont-ils corréllés au nombre d’unions ?

Mariage et Pacs cumulés, le nombre d’unions célébrées en mairie reste stable depuis les années 70…


Faire contribuer les citoyens aux frais de justice

Le microcosme judiciaire est en ébullition. Le gouvernement envisage pour l’année 2017…


Travail d’artiste !

Il est des questions qu’il faut savoir régler « à froid quand on est chaud et non plus à chaud quand on est froid…


Expatriations fiscales : de l’exil à l’exode

Entre 2000 et 2014, la France aurait perdu 43.000 foyers fiscaux millionnaires, sur un total de 323.000…


Du choc de simplification au choc de complexification

Depuis plusieurs mois, la loi relative à la simplification de la vie des entreprises a supprimé…


Quand le fisc se fait gestionnaire d’entreprises 

L’administration fiscale a-t-elle vocation à s’immiscer dans la gestion d’une entreprise …


La gestion de patrimoine ne sera plus un long fleuve tranquille

Bernard Monassier : Notaire honoraire, président de BM Family Office – Son parcours…


Bernard Monassier pointe les besoins de la clientèle haut de gamme

Bernard Monassier pointe les besoins de la clientèle haut de gamme…


Cession d’usufruit temporaire : premières observations sur un nouveau cas de métempsychose fiscale


Une législation fiscale au rythme du tango

L’Argentine fait la une des journaux financiers suite à ses difficultés à régler sa dette…


L’amalgame fiscal

Les récents débats autour de la hausse de la pression fiscale en France, du départ supposé…


Prêteurs et emprunteurs, les mal aimés du fisc

Le projet de loi de finances pour 2013 est porteur d’aggravations fiscales dirigées contre prêteurs et emprunteurs…


Assistez-vous à une intensification des départs depuis les élections ?

Oui. L’accélération des départs est même très prononcée. Depuis le début de l’année…


« La stratégie de l’oeuvre d’art »

Les œuvres d’art constituent aujourd’hui une part non négligeable de certains patrimoines…


Un dividende d’industrie serait-il souhaitable?

La crise fait oublier qu’il existe des entreprises prospères qui tirent notre croissance et assurent…


Pour un nouveau mode de partage du profit entre actionnaires et salariés

La crise fait oublier qu’il existe des entreprises prospères qui tirent notre croissance et assurent…


La chasse aux niches fiscales est ouverte

Pour la première fois sous la cinquième république, un Président va être élu sur la base…


Les départs de riches s’accélèrent… comme en 1981

Bernard Monassier est considéré comme le notaire des riches. Dans son étude, il constate un afflux…


Réflexions iconoclastes sur les niches fiscales

Depuis quelques mois, il suffit de prononcer les mots « niches fiscales » pour voir son interlocuteur…


Panorama des hausses fiscales et sociales qui se dessinent pour les particuliers

Voici une revue des aggravations, fiscales et sociales qui attendent les particuliers…


Haro sur les niches

A la lecture du projet de loi de finances pour 2012, les buveurs d’eau tiède devraient être ravis…


Taxer les revenus du capital autant que ceux du travail : et si c’était déjà fait

C’est un refrain bien connu, la fiscalité serait plus juste si on taxait les revenus du capital…


Les risques de la séparation de biens

Nombre de couples sont mariés sous le régime de la séparation de biens…


Loi de finances pour 2011 : une facture fiscale qui va s’alourdir

La loi de finances pour 2011 a définitivement été adoptée le 15 décembre 2010…


Le gouvernement navigue à vue

Alors qu’il y a un an, le gouvernement se focalisait sur la relance de l’économie


Ce n’est pas en taxant les riches que l’Etat s’enrichira

Les révélations sur les comptes offshore que détiendrait Mme Bettencourt sont l’illustration des questions que pose aujourd’hui notre système fiscal…


L’investisseur doit tenir compte du plafonnement des niches fiscales

Dans leur déclaration de revenus 2010, les investisseurs doivent prendre en compte le plafonnement des niches fiscales pour la première fois…


Guerillas fiscales en 2009

Cette année, le vote et la promulgation de la loi de finances ont été effectués dans des conditions…


Attention au nouveau plafond des réductions d’impôts

Le plafonnement global, à 25 000 euros plus 10% des revenus…


Impôts, prélèvements : ce qui attend les particuliers (extrait de la table ronde)

La table ronde a réuni Philippe Bruneau, directeur général de Mirabaud Gestion…


Constituez-vous un complément de retraite défiscalisé

Cet automne, le débat parlementaire se focalise sur les niches sociales plus que fiscales….


Trop de niches tue les niches

Le Gouvernement vient d’annoncer qu’il renonçait à réformer les niches fiscales…


Vous êtes redressé à tort : capitalisez sur l’erreur

Les particuliers peuvent, à l’occasion de la vérification de leur situation fiscale…


L’instabilité française

Personne ne conteste le fait que le Revenu de Solidarité Active…