Toutes nos publications

Les membres du Cercle interviennent régulièrement sur des sujets d'actualité ou de fond, dans la presse généraliste ou spécialisée. Retrouvez ici toutes leurs publications classées par date ou par thématique fiscale.

Apport avec soulte et abus de droit : pour un retour aux fondamentaux

La soulte versée en rémunération d’apports de titres par un cercle familial…


L’assurance-vie à l’heure de la « flat tax »

Les récentes évolutions en matière de fiscalité du capital, en particulier…


Vers un traitement fiscal plus dur des indemnités de départ volontaire en retraite ou de mise à la retraite ?

L’Assemblée nationale a voté en première lecture la fin de la possibilité d’étalement sur quatre ans…


Bercy va utiliser le Data Mining pour prédire qui fraudera


Immobilier : l’accès public aux prix de vente donne l’égalité des armes entre les particuliers et l’administration fiscale

Le contribuable est moins démuni lors d’une contestation sur la valeur de son bien…


Le « mini » abus de droit suscitetoujours l’inquiétude

Plusieurs réponses ministérielles relatives au nouveau dispositif d’abus de droit de l’article…


Une holding peut être animatrice, même si elle n’anime pas l’intégralité de ses filiales

Par cinq arrêts du 19 juin 2019 portant sur différents aspects de la même affaire…


Le pacte Dutreil se modernise

Le « pacte Dutreil » (article 787 B du Code général des impôts /CGI) est un dispositif fiscal destiné…


Assiette ou taux : quel est le plus important ?

Connaître le taux d’imposition est, certes, indispensable mais encore faut-il déterminer sur quoi il s’applique…


Nous entrons dans une ère fiscale où tout ce qui n’aura pas été autorisé par des assurances de Bercy est interdit » Rubrique procédure Fiscale

Dans une tribune au « Monde », Le Cercle des Fiscalistes estime que deux récentes décisions…