Toutes nos publications

Les membres du Cercle interviennent régulièrement sur des sujets d'actualité ou de fond, dans la presse généraliste ou spécialisée. Retrouvez ici toutes leurs publications classées par date ou par thématique fiscale.

Pacte Dutreil : Transmettre votre entreprise par une donation ou une succession

Mis en place le 1er août 2003 et améliorer au fil des ans par plusieurs réformes successives, le régime du Pacte Dutreil est un régime fiscal intéressant pour les dirigeants souhaitant transmettre leur outil professionnel à leurs enfants pour favoriser la pérennité d’entreprises familiales. Il permet, sous réserve d’un engagement de conservation des titres et en respectant un certain nombre de conditions, d’exonérer de droits de mutation à titre gratuit à concurrence des trois-quarts de la valeur de l’entreprise transmise par donation ou succession, que cette transmission soit réalisée en pleine propriété ou avec réserve d’usufruit.


Succession : ces dispositifs fiscaux « oubliés »

Plusieurs mécanismes largement ignorés viennent alléger les droits à payer au moment d’un décès, explique dans sa chronique Bernard Monassier, vice-président du Cercle des fiscalistes.


Quinquennat Macron : quelle évolution de la fiscalité des particuliers ?

Alors que le quinquennat de l’actuel président de la République française se termine, Dalloz actualité a souhaité retracer, à travers une série d’entretiens, les grandes évolutions juridiques à l’œuvre durant ces cinq dernières années sous l’effet conjugué de l’action des pouvoirs exécutif et parlementaire, voire des décisions de justice, et réfléchir aux évolutions à venir. Focus sur l’évolution de la fiscalité des particuliers.


Fiscalité : « Les promesses n’engagent que ceux qui les reçoivent »

Les fiscalistes Philippe Bruneau et Jean-Yves Mercier examinent, dans une tribune au « Monde », une série de propositions en matière fiscale faites par les candidats à l’élection présidentielle et constatent que leur faisabilité juridique se heurte aux règles constitutionnelles françaises.


Augmenter la TVA pour baisser cotisations sociales et CSG serait efficace et équitable

Philippe Bruneau, Jean-Yves Mercier, Jérôme Turot, respectivement président et membres du Cercle des fiscalistes, plaident pour une augmentation du taux de TVA de 20% (mais pas ceux de 5,5% et de 10%) qui permettrait de taxer les produits étrangers importés et de financer une baisse corrélative des prélèvements qui s’opèrent sur les revenus.


Fiscalité des bitcoins et autres crypto-actifs : ce qui va changer

La taxation des gains réalisés sur le bitcoin, l’ethereum et les autres cryptomonnaies vont évoluer, explique Frédéric Poilpré, membre du Cercle des fiscalistes et directeur de l’ingénierie patrimoniale de Société générale Private Banking.


Peut-on appliquer un bonus-malus écologique aux impôts ?

Le candidat Yannick Jadot a présenté, samedi 29 janvier à Lyon, son programme pour une « République écologique ». Parmi les mesures évoquées figure le projet d’appliquer le principe du bonus-malus à toute la fiscalité, notamment l’impôt sur les sociétés, l’ISF ou la TVA.


Doper le pouvoir d’achat des Français par une baisse de la CSG

La baisse doit s’accompagner d’une augmentation du temps passé à travailler. De l’effort des actifs dépend la création de richesses supplémentaires qui fourniront aux intéressés des revenus complémentaires, accroîtront les recettes budgétaires liées à la vente de davantage de biens et services, et serviront à financer la baisse des prélèvements qui frappent les revenus de tout un chacun.


Transmission d’entreprises familiales : il faut préserver la loi Dutreil !

La loi Dutreil subit la critique d’organismes ou de commissions plus inspirés par la passion égalitaire décrite par Tocqueville que par l’analyse des faits.


Comment donner de l’argent comme cadeau

La dimension séculière de Noël, dont les marchands du temple ont déjà appelé le prochain avènement, trouve son expression la plus tangible dans la profusion des gratifications en tout genre qui l’accompagne. La France est un pays où les actes les plus banals, comme celui qui consiste à offrir un cadeau à une autre personne, sont soumis au questionnement de la taxation éventuelle.