Il faut bien mûrir le don manuel aux enfants
Les récents débats au Sénat sur le don manuel amènent à penser que cette question va revenir à l’ordre du jour sur le plan fiscal dans les mois à venir. Si l’on ne peut pas consentir aux deux enfants une donation de même montant le même jour par le même acte notarié, la solution, c’est de faire un prêt personnel à son enfant sur, par exemple, quinze ans à 2 %. Si l’autre a besoin de la même somme, les parents pourront faire une donation-partage aux deux enfants, donnant en espèces au second et effaçant la dette du premier.
Article rédigé par Bernard Monassier, membre du Cercle des fiscalistes.
Source : article paru dans « Challenges« , le 9 décembre 2010
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Infographie : Le poids des droits de mutation à titre gratuit
En France, la fiscalité des donations et des successions suscite de vifs débats. Pour apporter un éclairage factuel et chiffré, Jean-François Desbuquois, synthétise le poids réel des droits de mutation à titre gratuit (DMTG) au travers d’une infographie exclusive.
Plan succession souveraineté : proposition alternative
La proposition d’inciter les Français à transférer de leur vivant dans des fondations d’intérêt public une partie de leur patrimoine, qui serait ensuite imputable sur l’impôt dû à l’occasion de leur succession, a le mérite d’ouvrir un débat, mais avec des moyens qui nous paraissent inadaptés.
Pour sauver notre souveraineté économique, il faut sauvegarder le pacte Dutreil
Les débats récurrents sur la remise en cause du régime Dutreil ignorent les leçons de l’histoire. L’alourdissement des droits de succession a, par le passé, provoqué la vente massive d’entreprises familiales à des groupes étrangers, accélérant la désindustrialisation et la perte de souveraineté économique. Maintenir ce régime, c’est préserver la transmission et la pérennité du tissu entrepreneurial français.