Les récents débats au Sénat sur le don manuel amènent à penser que cette question va revenir à l’ordre du jour sur le plan fiscal dans les mois à venir. Si l’on ne peut pas consentir aux deux enfants une donation de même montant le même jour par le même acte notarié, la solution, c’est de faire un prêt personnel à son enfant sur, par exemple, quinze ans à 2 %. Si l’autre a besoin de la même somme, les parents pourront faire une donation-partage aux deux enfants, donnant en espèces au second et effaçant la dette du premier.
Article rédigé par Bernard Monassier, membre du Cercle des fiscalistes.
Source : article paru dans “Challenges“, le 9 décembre 2010
Corinne Caraux et Jean-Yves Mercier, membres du Cercle des fiscalistes, jugent problématique l’analyse de la Cour des Comptes sur le Pacte Dutreil, tant au niveau du diagnostic que dans la nature des préconisations.
Le Pacte Dutreil, souvent présenté comme une dépense fiscale excessive, est en réalité un outil essentiel à la transmission des entreprises familiales. Jean-François Desbuquois démontre qu’affaiblir ce dispositif mettrait en danger l’emploi, le tissu économique territorial et même la souveraineté nationale. Une analyse clé pour comprendre les véritables enjeux derrière ce mécanisme stratégique.
Le choix du placement qui accueillera des actifs financiers faisant l’objet d’un démembrement est essentiel et la fiscalité n’est pas le seul critère à considérer.