Droits de succession : faut-il les réformer ?
Le Monde et Le Cercle des Fiscalistes, en partenariat avec KL Conseil Notaires, ont organisé, le mardi 3 Novembre, la troisième édition des « Rencontres de la Fiscalité », à l’auditorium du Monde, Paris 13e.
Plusieurs experts sont intervenus, dans le cadre de tables rondes, autour de la thématique » Droits de succession : faut-il les réformer ? »
Introduction : Philippe Bruneau, président du Cercle des Fiscalistes
Tel un serpent de mer, la réforme des droits de succession revient régulièrement sur le devant de l’actualité. Même si le gouvernement semble avoir renoncé à tout changement dans l’immédiat, le débat n’est jamais clos. Pour certains, il s’agit de les alléger, notamment en augmentant l’abattement actuel pour les successions directes (parents enfants) et pour les successions indirectes (frères, sœurs, neveux, nièces, beaux-enfants). Pour d’autres, au contraire, la taxation de l’héritage doit être renforcée afin d’éviter que la France ne devienne, plus encore, un pays d’héritiers et corriger les inégalités de patrimoine. Sans compter les débats sur les exonérations accordées aux dirigeants au moment où ils transmettent leur société.
Les troisièmes Rencontres de la fiscalité a traité de cet épineux sujet. A travers trois tables rondes, experts, professionnels et universitaires ont répondu à trois questions pour que chacun puisse se faire une opinion, au-delà des polémiques.
– Droits de succession en France : paradis ou enfer fiscal ? Avec Jean-Paul Mattei, notaire, député, président du groupe MoDem à l’assemblée Nationale et Gilles Bonnet, docteur en droit, notaire associé, KL Conseil Notaires.
– Transmission d’entreprises : faut-il sauver le pacte Dutreil ou introduire un régime dérogatoire ? Avec Jean-François Desbuquois, avocat associé FIDAL, directeur technique national du Département Droit du Patrimoine et Daniel Labaronne, député Renaissance, Membre de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
– Faut-il réformer complètement l’héritage ? Avec Layla Abdelké Yakoub, Responsable Plaidoyer Justice fiscale et inégalités à Oxfam France, Jean-Marc Daniel, économiste, professeur à l’ESCP Business School et André Masson, économiste, directeur de recherches au CNRS et directeur d’études à l’EHESS
Les débats ont été animés par Joël Morio, Responsable du Monde Argent
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