Webinaire “Apport-cession : ce que change la loi de finances 2026”
Le 2 avril prochain, de 12H à 12H45, les membres du Cercle des fiscalistes, Frederic VALENTIN et Olivier JANORAY, vont animer un nouveau Webinaire en partenariat avec Lefebvre Dalloz sur le thème “Apport-cession : ce que change la loi de finances 2026” | Lien d’inscription
Nouveautés pour les cessions réalisées à partir du 21 février 2026 :
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Taux de réinvestissement obligatoire porté de 60 % à 70 %
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Délai de réinvestissement allongé de 2 à 3 ans
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Conservation des biens acquis en remploi portée à 5 ans (au lieu de 1 an)
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Restriction des activités éligibles — exclusion des activités immobilières, financières et de gestion du patrimoine mobilier
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En cas de donation des titres, délai de purge de la plus-value en report porté de 5 à 6 ans (et de 10 à 11 ans pour les réinvestissements via fonds)
Programme du webinaire :
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Rappel du mécanisme de l’apport-cession
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Analyse des nouvelles conditions de remploi
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Activités éligibles : ce qui reste, ce qui sort
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Impact sur les stratégies patrimoniales en cours
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Questions / réponses
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Retour sur la conférence de Lille : vers un nouveau « climat fiscal » ?
Première étape régionale à Lille : entre taxation des holdings, durcissement du Dutreil et poids de l’opinion, le nouveau climat fiscal se dessine. Ces échanges de terrain forgeront nos propositions de loi pour le Congrès du 5 novembre 2026.
Le concept de résidence fiscale en plein renouveau !
Le 2 octobre, de 12h à 12h45, les membres du Cercle des fiscalistes Frédéric Valentin et Olivier Janoray animeront un webinaire consacré au thème : « Le concept de résidence fiscale en plein renouveau ». Cet échange permettra d’apporter un éclairage sur les évolutions récentes et les enjeux liés à cette notion essentielle en matière fiscale.
Le pacte Dutreil : colloque à la Cour de Cassassion
Le Cercle des fiscalistes a l’honneur d’être partenaire du colloque organisé par la Cour de Cassation sur le pacte Dutreil le 12 juin 2025. En partenariat avec Lefebvre Dalloz.