Webinaire « Apport-cession : ce que change la loi de finances 2026 »


Webinaire Apport-cession : ce que change la loi de finances 2026 | Lefebvre Dalloz et Le Cercle des fiscalistes
La loi de finances 2026 (loi n° 2026-103 du 19 février 2026) a renforcé les conditions du régime de report d’imposition prévu à l’article 150-0 B ter du CGI. Le dispositif n’est pas supprimé, mais il a été profondément remanié.

Le 2 avril, les membres du Cercle des fiscalistes, Frederic VALENTIN et Olivier JANORAY, ont animé un nouveau Webinaire en partenariat avec Lefebvre Dalloz sur le thème « Apport-cession : ce que change la loi de finances 2026 » |

Nouveautés pour les cessions réalisées à partir du 21 février 2026 :

  • Taux de réinvestissement obligatoire porté de 60 % à 70 %
  • Délai de réinvestissement allongé de 2 à 3 ans
  • Conservation des biens acquis en remploi portée à 5 ans (au lieu de 1 an)
  • Restriction des activités éligibles — exclusion des activités immobilières, financières et de gestion du patrimoine mobilier
  • En cas de donation des titres, délai de purge de la plus-value en report porté de 5 à 6 ans (et de 10 à 11 ans pour les réinvestissements via fonds)

Programme du webinaire :

  • Rappel du mécanisme de l’apport-cession
  • Analyse des nouvelles conditions de remploi
  • Activités éligibles : ce qui reste, ce qui sort
  • Impact sur les stratégies patrimoniales en cours
  • Questions / réponses

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L’IA met notre expertise à l’épreuve. C’est précisément le rôle d’un think tank de s’en saisir. Le Cercle des Fiscalistes a toujours porté une conviction : la fiscalité n’est pas qu’une technique, c’est un lieu de jugement, d’arbitrage et de responsabilité. Or, les modèles d’IA savent désormais raisonner, rédiger.

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« Adoptée par la loi de finances pour 2026, la nouvelle taxe sur les holdings soulève de nombreuses interrogations quant à son champ d’application et ses impacts sur les structures patrimoniales et d’investissement. Ce webinar a proposé une lecture opérationnelle du dispositif, un éclairage sur les bonnes pratiques, les arbitrages à anticiper et les principaux écueils à éviter ».

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Le 1er Congrès du Cercle !

À l’approche des échéances électorales majeures de 2027, la fiscalité s’impose plus que jamais comme un sujet central du débat public.

C'est dans ce contexte que le Cercle des fiscalistes organisera, le jeudi 5 novembre, à La Maison du Barreau de Paris, la première édition de son Congrès intitulé « La fiscalité au service de la croissance ».

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